Madagascar > Sécurité et santé au travail

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 29511/2013 du 3 octobre 2013 portant interdiction de fumer dans tous les lieux intérieurs ou clos qui constituent des lieux de travail, lieux publics et transports publics. -

Adoption: 2013-10-03 | MDG-2013-R-95494

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-631 du 11 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d'entreprise. -

Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90101

Prévoit que tout employeur est tenu de s'affilier à un service médical du travail dûment autorisé par le Ministre chargé du travail et modifie l'article 5 (alinéa b) du décret de 2003, relatif aux prestations fournies gratuitement aux travailleurs par la médecine d'entreprise.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 12370/2005 du 17 août 2005 relatif aux attributions de médecin d'entreprise.

Adoption: 2005-08-17 | MDG-2005-R-73620

Contient les modèles de rapports pour les médecins du travail (rapport administratif et financier, rapport trimestriel, rapport annuel et convention de soins).

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-1162 du 17 décembre 2003 organisant la médecine d'entreprise. -

Adoption: 2003-12-17 | MDG-2003-R-72837

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise (arts. 5 à 15)
Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise (arts. 16 à 42)
Titre IV: Contrôle (arts. 43 à 46)
Titre V: Dispositions particulières (art. 47)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 48 et 49)

Contient des dispositions relatives à la formation des travailleurs à l'hygiène et à la sécurité au travail (art. 5); aux visites effectuées de manière systématique telles que la visite d'embauche, de reprise, etc. (art. 7).

Prévoit la création de services médicaux du travail (art. 17).

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2002-1199 du 7 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 2002-10-07 | MDG-2002-R-64213

Contient des dispositions relatives aux conditions d'exposition (limites selon les catégories de travailleurs); à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi qu'au contrôle des appareils émetteurs de rayonnemens ionisants et de substances radioactives.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi no 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier. -

Adoption: 2000-03-15 | MDG-2000-R-57488

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations attachées à l'exercice des activités minières (Chapitre IV: Protection des travailleurs). Prévoit que le Ministère chargé des Mines établit, conjointement avec le Ministre chargé du Travail, les normes de sécurité ainsi que les modalités de leur application. Enumère les obligations en matière de sécurité des titulaires de permis miniers et des travailleurs des entreprises minières (Section I). La Section II concerne l'hygiène et la santé des travailleurs. Abroge le décret no 95-754 du 9 décembre 1995.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 99-130 du 17 février 1999 portant organisation et fonctionnement du comité technique consultatif en matière de santé, d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail.

Adoption: 1999-02-07 | MDG-1999-R-54533

Abroge l'arrêté no 3482-MT du 25 novembre 1975.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Loi

Loi no 97-041 du 2 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs.

Adoption: 1998-01-02 | MDG-1998-L-50369

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Loi

Loi n° 94-027 du 18 novembre 1994 portant Code d'hygiène, de sécurité et de l'environnement du travail. -

Adoption: 1994-11-18 | MDG-1994-L-65575

Titre I: Champ d'application
Titre II: Mesures générales d'hygiène et de sécurité (discipline générale, nettoyage et propreté, atmosphère, chauffage et éclairage des locaux, installation individuelle des travailleurs)
Titre III: Protection contre certains risques liés au travail
Titre IV: De l'environnement du travail
Titre V: De la médecine du travail
Titre VI: Des organes de concertation et de contrôle
Titre VII: Pénalités et sanctions
Titre VIII: Dispositions diverses

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3954/93 du 6 ao t 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35265

Indique la règlementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc) ainsi que les champs d'application de cette règlementation. Contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35266

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35267

Vise à délimiter et à préciser les zones radioactives. Fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35268

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35269

Prévoit les différents types de contrôles auxquels sont soumis les travailleurs de catégorie A.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35270

Donne une liste des personnes pouvant détenir ces substances et appareils.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35271

Etablit la liste des conditions d'utilisation des installations destinées à la radiologie.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites. -

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-89057

Précise, délimite les zones et fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.

Adoption: 1993-04-29 | MDG-1993-R-33969

Crée un Institut national des Sciences et Techniques nucléaires chargé de prescrire aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants des mesures de prévention, de donner des avis aux ministres responsables des branches d'activité concernées et d'assurer la coordination des actions à entreprendre. Abroge toute disposition antérieure contraire.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 92-1044 du 22 décembre 1992 portant création, organisation et fonctionnement d'un organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue.

Adoption: 1992-12-22 | MDG-1992-R-33944

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 1233/92 du 18 mars 1992 portant rétablissement du Conseil de gestion des organisations sanitaires interentreprises. -

Adoption: 1992-03-18 | MDG-1992-R-30178

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel no 2809/83 du 29 juin 1983 modifiant et complétant l'arrêté no 3871-MT du 12 octobre 1971.

Adoption: 1983-06-29 | MDG-1983-R-78

Modifie les art. 20 et 22 relatifs aux services médicaux interentreprises.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 3871-MT du 12 octobre 1971 modifiant l'arrêté no 2806 du 8 juillet 1968.

Adoption: 1971-10-12 | MDG-1971-R-35777

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance no 1124-MT du 23 mars 1971 modifiant le tableau no 45 de la liste des maladies professionnelles.

Adoption: 1971-03-23 | MDG-1971-R-17381

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 2806 du 8 juillet 1968 organisant la médecine d'entreprise. -

Adoption: 1968-07-08 | MDG-1968-R-18315

Abroge et remplace l'arrêté no 2178 du 15 novembre 1961 aux mêmes fins.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 889 du 20 mai 1960 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail. -

Adoption: 1960-05-20 | MDG-1960-R-68258

Chapitre I: Champ d'application (art. 1)
Chapitre II: Mesures d'hygiène générale (arts. 2 à 17)
Chapitre III: Mesures de prévention contre les incendies (arts. 18 à 29)
Chapitre IV: Mesures de prévention contre les accidents (arts. 30 à 64)
Chapitre V: Disciplines générales (arts. 65 à 68)
Chapitre VI: Mesures d'hygiène et de protection particulières (arts. 69 et 70)
Chapitre VII: Exécution des prescriptions et constatation des infractions (arts. 71 à 78)

Abroge l'arrêté n 2187-IGT du 5 novembre 1954.

Madagascar - Sécurité et santé au travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibération n° 58-60 AR du 8 mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et carrières. -

Adoption: 1958-05-08 | MDG-1958-M-68309

Contient des dispositions relatives au contrôle des câbles et du matériel (arts. 44 à 58) et aux conditions d'utilisation des explosifs (arts. 80 et 81).

Prévoit que tout ouvrier doit avoir subi un examen médical et avoir été reconnu apte à travailler (art. 82). Contient des dispositions concernant la protection contre les poussières et les radiations radioactives (arts. 83 et 84).

Abroge l'arrêté du 11 mai 1940 portant réglementation des travaux de mines à ciel ouvert et souterrains; l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs et l'arrêté n° 1023-MIN du 8 mai 1952.