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Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-058 du 26 février 2016 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2016.

Adoption: 2016-02-26 | MDG-2016-R-102672

Contient en annexe la liste des établissements ainsi que les catégories de travailleurs autorisés à déroger au chômage des jours fériés, chômés et payés.

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-524 du 24 mars 2015 portant additif au décret n° 2015-055 du 3 février 2015 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2015.

Adoption: 2015-03-24 | MDG-2015-R-102616

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-055 du 3 février 2015 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2015.

Adoption: 2015-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-13 | MDG-2015-R-101736

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-007 du 9 janvier 2007 fixant les modalités de prise en charge par l'employeur du transport et de la sécurité des travailleurs de nuit. -

Adoption: 2007-01-09 | MDG-2007-R-77623

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés. -

Adoption: 1968-04-18 | MDG-1968-R-18313

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 68-174 du 18 avril 1968 fixant les droits en matière de transport du travailleur déplacé pour l'exécution de son contrat de travail. -

Adoption: 1968-04-18 | MDG-1968-R-18314

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 62-150 du 28 mars 1962 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire, des jours fériés chômés et des jours fériés chômés et payés. -

Adoption: 1962-03-28 | MDG-1962-R-68159

Abroge les arrêtés n° 2247-IGT et n° 2248-IGT du 16 novembre 1953.

Madagascar - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire n° 491-VPTR du 5 octobre 1960 relative à l'interruption des congés annuels pour raison de santé. -

Adoption: 1960-10-05 | MDG-1960-M-68308

Madagascar - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2424-IGT du 29 octobre 1956 réglementant l'attribution du congé annuel payé aux travailleurs en service à Madagascar et Dépendances. -

Adoption: 1956-10-29 | MDG-1956-R-68278

Abroge l'arrêté n° 2241-IGT du 13 novembre 1953.

Madagascar - Conditions de travail - Loi

Loi n° 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés. -

Adoption: 1956-03-27 | MDG-1956-L-68310

Modifie l'article 54g relatif à la durée du congé. Prévoit que, pour les adultes, la durée des congés payés ne peut excéder 18 jours ouvrables; cette durée étant portée à 24 jours ouvrables pour les apprentis et les jeunes travailleurs.

Modifie l'article 54h, alinéa 1, relatif à la période durant laquelle les travailleurs peuvent prendre leurs congés.

Contient également des dispositions concernant le calcul de l'indemnité afférente au congé.