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Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2009/2021 du 20 janvier 2021 portant modalités de prise en charge des membres du Conseil national tripartite du Travail maritime (CNTTM) et des Conseils régionaux tripartites du Travail maritime (CRTTM). -

Adoption: 2021-01-20 | MDG-2021-R-114755

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Arrêté n° 18 455/2018-MTM du 23 juillet 2018 portant modalités de désignation des membres du Conseil national tripartite du Travail maritime (CNTTM).

Adoption: 2018-07-23 | MDG-2018-R-114620

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Décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création d’un Conseil national tripartite du Travail maritime (CNTTM). -

Adoption: 2018-02-27 | MDG-2018-R-114619

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Arrêté n° 1743/2018 du 24 janvier 2018 fixant la liste des ministères représentant l’Etat au sein du Conseil national du Travail. -

Adoption: 2018-01-24 | MDG-2018-R-114724

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Décret n° 2017-843 du 19 septembre 2017 portant création d'un Conseil national du travail et des Conseils régionaux tripartites du travail.

Adoption: 2017-09-19 | MDG-2017-R-106889

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Chapitre IV: Des conseils régionaux tripartites du travail
Chapitre V: Publication et suivi des decisions
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

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Décret n° 2005-329 du 31 mai 2005 abrogeant le décret n° 97-1149 du 18 septembre 1997 et portant création d'un Conseil National du Travail. -

Adoption: 2005-05-31 | MDG-2005-R-91255

S'agit d'un organe tripartite de consultation, de dialogue, de concertation, de négociation entre les partenaires sociaux et d'information en matière d'emploi et de formation professionnelle, de protection sociale, de travail et de salaire.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Missions et attributions
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Chapitre IV: Publication et suivi des décisions
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

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Arrêté no 3102-98 fixant les modalités et les conditions dans lesquelles les représentants des travailleurs participent aux activités du Conseil national de l'emploi. -

Adoption: 1998-04-24 | MDG-1998-R-65577

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Décret no 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi. -

Adoption: 1997-09-18 | MDG-1997-R-65576

Organe tripartite de dialogue, de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux en matière d'emploi, de formation, de protection sociale, de travail et de salaire.

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Décret no 96-1254 du 16 décembre 1996 portant ratification de la convention no 144 (1976) concernant les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail.

Adoption: 1996-12-16 | MDG-1996-R-45863

Madagascar - Consultations tripartites - Loi

Loi no 96-21 du 4 septembre 1996 autorisant la ratification de la C.144 concernant les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, 61ème session. -

Adoption: 1996-09-04 | MDG-1996-L-44740

La fiche technique sur les différents conseils institués au ministère chargé du travail ainsi que le compte rendu de l'installation du comité tripartite sont joints en annexe.

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Décret no 92-437 du 10 avril 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail.

Adoption: 1992-04-10 | MDG-1992-R-38839

Institution à la composition tripartite placée sous tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

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Arrêté no 1233/92 du 18 mars 1992 portant rétablissement du Conseil de gestion des organisations sanitaires interentreprises. -

Adoption: 1992-03-18 | MDG-1992-R-30178