Madagascar > Elimination du travail forcé

Madagascar - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-1581 du 27 novembre 2018 portant création, organisation, fonctionnement et attribution du Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains. -

Adoption: 2018-11-27 | MDG-2018-R-114621

Madagascar - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2015 sur la lutte contre la traite des êtres humains. -

Adoption: 2015-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-13 | MDG-2015-L-101735

Madagascar - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 2008-007 du 11 juin 2008 autorisant la ratification de la Convention relative à la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. -

Adoption: 2008-06-11 | MDG-2008-L-89062

Madagascar - Elimination du travail forcé - Loi

Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel. -

Adoption: 2008-01-14 | MDG-2008-L-83278

Chapitre premier: De la prévention
Chapitre II: Des modifications du Code pénal
Chapitre III: Des dispositions finales

Madagascar - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 70-250 du 26 mai 1970 portant création d'une commission chargée de proposer les mesures d'harmonisation de la législation nationale malgache avec les Conventions internationales n° 29 et n° 87 de l'Organisation internationale du travail. -

Adoption: 1970-05-26 | MDG-1970-R-68303