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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Dispositions générales

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Pays: Madagascar - Sujet: Dispositions générales

  1. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 79-120 du 12 mai 1979 relatif à la détermination de l'importance de l'entreprise socialiste et à la composition de son comité de gestion.

    Adoption: 1979-05-12 | MDG-1979-R-12275

  2. Madagascar - Dispositions générales - Loi

    Ordonnance no 79-11 du 23 avril 1979 complétant certaines dispositions de la loi no 78-52 du 5 décembre 1978 et de l'ordonnance no 79-8 du 7 avril 1979 portant Charte des entreprises socialistes.

    Adoption: 1979-04-23 | MDG-1979-R-12274

  3. Madagascar - Dispositions générales - Loi

    Ordonnance no 79-8 du 7 avril 1979 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi no 78-52 du 5 décembre 1978 portant Charte des entreprises socialistes.

    Adoption: 1979-04-07 | MDG-1979-R-12273

  4. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 78-6 du 1er mai 1978 portant refonte de la Charte des entreprises socialistes.

    Adoption: 1978-05-01 | MDG-1978-R-13046

    Abroge l'ordonnance no 76-45 du 27 décembre 1976 portant charte des entreprises socialistes.

  5. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-132 du 1er mai 1978 portant organisation des secteurs économiques.

    Adoption: 1978-05-01 | MDG-1978-R-13047

  6. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-133 du 1er mai 1978 relatif à la création et au fonctionnement de l'entreprise socialiste.

    Adoption: 1978-05-01 | MDG-1978-R-13048

  7. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-134 du 1er mai 1978 relatif au conseil d'orientation des entreprises socialistes.

    Adoption: 1978-05-01 | MDG-1978-R-13049

  8. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 78-135 du 1er mai 1978 relatif au comité de gestion et au directeur de l'entreprise socialiste.

    Adoption: 1978-05-01 | MDG-1978-R-13050

  9. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 76-34 du 1er octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux du travail.

    Adoption: 1976-10-01 | MDG-1976-R-13651

  10. Madagascar - Dispositions générales - Constitution

    Constitution de la République démocratique de Madagascar.

    Adoption: 1975-12-31 | MDG-1975-C-14241

    Titre II: des droits et devoirs fondamentaux (art. 21 à 27: travail).

  11. Madagascar - Dispositions générales - Loi

    Ordonnance no 75-13/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail.

    Adoption: 1975-05-17 | MDG-1975-L-14238

  12. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 74-27 du 17 juillet 1974 relative au Conseil national populaire de développement.

    Adoption: 1974-07-17 | MDG-1974-R-15152

  13. Madagascar - Dispositions générales - Loi

    Code pénal du 17 juin 1972 (version consolidée) - Code pénal (mis à jour au 30 juin 1998)

    Adoption: 1972-06-17 | MDG-1972-L-67043

    L'article 41 précise que "les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie au payement des amendes et frais de justice, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve, le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique".

    Les articles 345 à 357 sont consacrés aux crimes et délits envers les enfants et aux enlèvements de mineurs.

  14. Madagascar - Dispositions générales - Loi

    Code de procédure pénale du 20 septembre 1962. - Code (tel que modifié en 2007)

    Adoption: 1962-09-20 | MDG-1962-L-68142

  15. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations. - Ordonnance

    Adoption: 1960-10-03 | MDG-1960-R-68312

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 11)
    Chapitre II: Associations reconnues d'utilité publique (arts. 12 et 13)
    Chapitre III: Associations étrangères (arts. 14 à 22)
    Chapitre IV: Dispositions diverses (arts. 23 à 27)

    Ne s'applique pas aux syndicats professionnels, aux associations syndicales, aux sociétés mutualistes ni aux congrégations religieuses.

  16. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 60-120 du 1er octobre 1960 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions du travail. - Ordonnance

    Adoption: 1960-10-01 | MDG-1960-R-70336

  17. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 60-107 du 27 septembre 1960 portant réforme de l'organisation judiciaire telle que modifiée par l'ordonnance n° 76-034 du 1 octobre 1976 portant décentralisation des tribunaux de travail. - Ordonnance

    Adoption: 1960-09-27 | MDG-1960-R-68313

    Titre I: Des tribunaux de première instance (arts. 1 à 43) - dont chap. V sur les tribunaux du travail (arts. 33 à 43)
    Titre II: Des tribunaux de district ou de poste (arts. 44 à 53)
    Titre III: De la Cour d'appel (arts. 54 à 62)
    Titre IV: Des cours criminelles (arts. 63 à 72)
    Titre V: Des attributions du chef de district ou de poste comme juge d'instruction en matière de crime et de délit (arts. 73 à 78)
    Titre VI: Du corps judiciaire (arts. 79 à 87)
    Titre VII: Des mesures transitoires (arts. 88 à 100)

  18. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2475 du 21 décembre 1953 déterminant en application de l'article 208 de la loi du 15 décembre 1952 la contexture des registres à tenir dans les secrétariats des tribunaux du travail. - Arrêté

    Adoption: 1953-12-21 | MDG-1953-R-68259

  19. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2474 du 21 décembre 1953 déterminant en application de l'article 208 de la loi du 15 décembre 1952 les délais de distance à observer devant le tribunal du travail. - Arrêté

    Adoption: 1953-12-21 | MDG-1953-R-68260

  20. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2472-IGT du 21 décembre 1953 créant des tribunaux du travail dans le territoire de Madagascar et Dépendances. - Arrêté

    Adoption: 1953-12-21 | MDG-1953-R-68261

  21. Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2473-IGT du 21 décembre 1953 portant application de l'article 202 de la loi du 15 décembre 1952 relatif à l'exécution provisoire des jugements des tribunaux du travail. - Arrêté

    Adoption: 1953-12-21 | MDG-1953-R-68262

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