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Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 27711-2020 du 16 novembre 2020 portant création de la structure organisationelle et institutionnelle de mise en oeuvre du Plan multisectoriel d'urgence (PMDU) pour la lutte contre le COVID 19. -

Adoption: 2020-11-16 | MDG-2020-R-111865

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan multisectoriel d'urgence (PMDU). -

Adoption: 2020-07 | MDG-2020-M-111864

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé des adolescents et des jeunes. -

Adoption: 2019-05 | MDG-2019-M-111861

Vise à contribuer à l’amélioration du bien-être physique, mental et social des adolescents et des jeunes afin de leur permettre de s’épanouir et d’adopter des comportements responsables.

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2017-025 du 30 janvier 2018 portant création d'une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d'un fonds de gestion de cette contribution. -

Adoption: 2018-01-30 | MDG-2018-L-107127

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2017-043 du 25 janvier 2018 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification familiale. -

Adoption: 2018-01-25 | MDG-2018-L-110884

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national en santé de la reproduction des adolescents et des jeunes (2018-2020). -

Adoption: 2017-12 | MDG-2017-M-111863

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Arrêté 27 585/2017 du 8 novembre 2017 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2017–014 du 4 janvier 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Local (FDL).

Adoption: 2017-11-08 | MDG-2017-R-106891

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Arrêté interministériel n° 24 464/2017 du 5 octobre 2017 fixant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de subvention du Fonds de développement agricole.

Adoption: 2017-10-05 | MDG-2017-R-106892

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Loi n° 2017-013 du 26 juillet 2017 modifiant et complétant les dispositions du Code de procédure pénale relative à la défense des parties, l'enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l'instruction. -

Adoption: 2017-07-26 | MDG-2017-L-106884

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2017-012 du 18 juillet 2017 modifiant et complétant les dispositions du Code de procédure civile instituant une procédure civile spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux.

Adoption: 2017-07-18 | MDG-2017-L-106895

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Politique nationale de santé communautaire. -

Adoption: 2017-07 | MDG-2017-M-111859

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Décret n° 2017-462 du 6 juin 2017 portant ratification par Madagascar du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Adoption: 2017-06-06 | MDG-2017-R-106442

Cette ratification a été autorisée par la loi n° 2016-054 du 17 janvier 2017, publiée au Journal officiel n° 3774 du 11 septembre 2017.

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Loi n° 2016-055 du 25 janvier 2017 portant Code des marchés publics. -

Adoption: 2017-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-25 | MDG-2017-L-105077

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Décret n° 2017–014 du 4 janvier 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Local (FDL). -

Adoption: 2017-01-04 | MDG-2017-R-106890

A pour mission d’assurer un développement socio-économique équitable, équilibré et durable de toutes les Collectivités territoriales décentralisées à travers le financement de leurs investissements et le renforcement des capacités y afférents. Abroge le décret n° 2007-530 du 11 juin 2007 modifié et complété par les décrets n° 2009-814 du 9 juin 2009 et n° 2010-746 du 27 juillet 2010, portant création de la structure de gestion du Fonds de Développement Local.

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Décret n° 2017-011 du 3 janvier 2017 portant ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

Adoption: 2017-01-03 | MDG-2017-R-105078

Ratification autorisée par Madagascar par la loi n° 2016-008 du 10 août 2016, publiée au Journal officiel du 13 mars 2017.

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Normes et procédures en santé de la reproduction. -

Adoption: 2017 | MDG-2017-M-111860

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2016-017 du 22 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale malagasy. -

Adoption: 2016-08-22 | MDG-2016-L-105026

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé. -

Adoption: 2016-08 | MDG-2016-M-111862

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2016-288 du 20 avril 2016 portant ratification par Madagascar de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Adoption: 2016-04-20 | MDG-2016-L-105056

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale sur la couverture santé universelle. -

Adoption: 2015-12 | MDG-2015-M-111858

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de développement du secteur de la santé (2015-2019). -

Adoption: 2015-09 | MDG-2015-M-111857

Son objectif général est de participer pleinement à la lutte contre la pauvreté et au redressement socio-économique du pays par l’amélioration de l’état de santé de la population.

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Loi n° 2015-015 du 10 août 2015 relative au volontariat à Madagascar.

Adoption: 2015-08-10 | MDG-2015-L-102617

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Décret n° 2015 1 096 du 7 juillet 2015 portant application de la loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar.

Adoption: 2015-07-07 | MDG-2015-R-102667

Contient notamment des dipositions relatives à la législation sociale applicable dans ces zones et entreprises (obtention des visas pour les travailleurs étrangers, travail de nuit des femmes, etc...).

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Décret n° 2015-925 du 9 juin 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des membres du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l'Etat de droit (HCDDED).

Adoption: 2015-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-30 | MDG-2015-R-101737

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2015-915 du 3 juin 2015 portant création de la Plateforme de dialogue public-privé.

Adoption: 2015-06-03 | MDG-2015-R-102663

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2015-008 du 1er avril 2015 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Adoption: 2015-04-01 | MDG-2015-L-102624

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2015-001 du 12 février 2015 relative au Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l'Etat de droit.

Adoption: 2015-02-12 | MDG-2015-L-100091

A pour mission d'observer le respect de l'éthique du pouvoir, de la démocratie et de l'Etat de droit et de contrôler la promotion et la protection des droits de l'homme.

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-035 du 9 janvier 2015 portant abolition de la peine de mort. -

Adoption: 2015-01-09 | MDG-2015-L-99325

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. -

Adoption: 2015-01-09 | MDG-2015-L-99469

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l'Etat.

Adoption: 2014-12-23 | MDG-2014-R-102625

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Adoption: 2014-09-27 | MDG-2014-L-102622

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.

Adoption: 2014-09-12 | MDG-2014-L-102621

Abroge la loi n° 93-005 du 26 janvier 1994 portant orientation générale de la politique de décentralisation.

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l'Etat.

Adoption: 2014-09-12 | MDG-2014-L-102623

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2013-1 355 du 21 août 2014 portant adhésion à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Adoption: 2014-08-21 | MDG-2014-R-99326

Contient le texte de la convention en annexe.

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission nationale indépendante des droits de l'Homme. -

Adoption: 2014-07-22 | MDG-2014-L-97796

Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre I: Des attributions de la Commission
Chapitre II: De la composition de la Commission
Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement de la Commission
Chapitre IV: De la compétence de la Commission
Chapitre V: De la procédure d'examen des plaintes
Chapitre VI: Dispositions financières
Chapitre VII: Dispositions finales

Madagascar - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique générale de l'Etat. -

Adoption: 2014-05 | MDG-2014-M-99313

Vise à bâtir une société malgache moderne et prospère, respectueuse de la dignité humaine et des droits de l'homme en garantissant notamment un emploi décent pour subvenir aux besoins de chaque ménage et le droit à la santé et à l'éducation.

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Décret n° 2013-161 du 12 mars 2013 portant institution de la Plateforme de lutte contre la violence basée sur le Genre (PLVBG).

Adoption: 2013-03-12 | MDG-2013-R-94703

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: Plateforme nationale
Titre III: Plateformes régionales
Titre IV: Dispositions diverses

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2013-057 du 29 janvier 2013 fixant les conditions d'application de certaines dispositions de la loi n° 2011-012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques.

Adoption: 2013-01-29 | MDG-2013-R-95490

Chapitre Premier: Des modalités de création des partis politiques
Chapitre II: Des obligations des partis politiques
Chapitre III: De la fusion et de la coalition des partis politiques
Chapitre IV: De la création de section des partis politiques
Chapitre V: De la régularisation des partis et organisations politiques
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-968 du 6 novembre 2012 portant création du Fonds de développement agricole (FDA).

Adoption: 2012-11-06 | MDG-2012-R-93091

A pour objet de recevoir et d'administrer les ressources destinées à faciliter l'accès des producteurs aux services agricoles en vue de leur permettre d'accroître leur production et d'améliorer leur productivité et leurs revenus.

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2012-006 du 30 juillet 2012 portant Code d'éthique et de bonne conduite politique des acteurs politiques pendant la Transition.

Adoption: 2012-07-30 | MDG-2012-L-91595

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2011- 012 du 9 septembre 2011 relative aux partis politiques. -

Adoption: 2011-09-09 | MDG-2011-L-94823

Madagascar - Dispositions générales - Constitution

Constitution de la IVe République du 11 décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-11 | MDG-2010-C-87885

Prévoit notamment que le travail et la formation professionnelle sont pour tout citoyen un droit et un devoir (article 27) et reconnaît la liberté syndicale ainsi que le droit d'adhérer au syndicat de son choix (article 31).

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2010-010 du 8 octobre 2010 relative à la mise en place du Parlement de la transition.

Adoption: 2010-10-08 | MDG-2010-R-85931

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2008-030 du 10 décembre 2008 portant protection des droits des personnes âgées.

Adoption: 2008-12-10 | MDG-2008-L-89310

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: De la protection des droits des personnes âgées
Chapitre III: Des obligations de l'Etat, des collectivités territoriales et des prestataires de services
Chapitre IV: Des instruments institutionnels de protection des droits des personnes âgées
Chapitre V: Des sanctions des violations de ces droits
Chapitre VI: Dispositions finales

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 16871/2008-MFB du 2 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions régionales des marchés.

Adoption: 2008-09-02 | MDG-2008-R-86099

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2008-012 du 17 juillet 2008 portant institution du Conseil national des droits humains (CNDH). -

Adoption: 2008-07-17 | MDG-2008-L-81802

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2008-008 du 11 juin 2008 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. -

Adoption: 2008-06-11 | MDG-2008-L-89308

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: De la prévention
Chapitre III: De la répression
Chapitre IV: Des mesures de protection
Chapitre V: De la réparation
Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

Madagascar - Dispositions générales - Loi

Loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar. -

Adoption: 2008-01-14 | MDG-2008-L-102666

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration pénitentiaire.

Adoption: 2006-01-17 | MDG-2006-R-74118

Contient notamment des dispositions relatives au travail des personnes détenues (arts. 104 à 115).

Abroge le décret n° 59-121 du 27 octobre 1959 portant organisation générale des services pénitentiaires.

Madagascar - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-087 du 15 février 2005 portant modification de certaines dispositions du décret n° 92-809 du 9 septembre 1992 portant application de la loi n° 89-027 du 29 décembre 1989 relative à la Zone franche industrielle de Madagascar modifiée et complétée par la loi n° 91-020 du 12 août 1991.

Adoption: 2005-02-15 | MDG-2005-R-70709

Modifie la liste des secteurs d'activité permettant aux entreprises de service de bénéficier du régime de la zone franche.