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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Madagascar

  1. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-1045 du 13 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-07-13 | MDG-2022-R-114775

  2. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-626 du 4 mai 2022 fixant le aalaire minima d'embauche pour le secteur privé. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-05-04 | MDG-2022-R-114709

    Abroge le décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle, et le décret n° 2019-927 du 3 mai 2019 fixant le salaire minimum d’embauche mensuel à Madagascar.

  3. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-625 du 4 mai 2022 portant augmentation de salaire des Fonctionnaires, des Agents des collectivités territoriales décentralisées, des Etablissements publics et des Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-01 | MDG-2022-R-114777

  4. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-197 du 10 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-02-10 | MDG-2022-R-113600

  5. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-151 du 2 février 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-02-02 | MDG-2022-R-114751

  6. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-152 du 2 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020–156 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son ministère, modifié et complété par le décret n° 2021–1164 du 27 octobre 2021. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-02-02 | MDG-2022-R-114771

  7. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-153 du 2 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014–1929 du 23 décembre 2014 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2014–021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-02-02 | MDG-2022-R-114776

  8. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-101 du 20 janvier 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Peche et de l’Economie bleue ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-01-20 | MDG-2022-R-114761

  9. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2022-020 du 12 janvier 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017–014 du 4 janvier 2017 portant réorganisation du Fonds de Développement Local(FDL). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2022-01-12 | MDG-2022-R-114770

  10. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-863 du 1er septembre 2021 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-09-01 | MDG-2021-R-114754

  11. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-864 du 1er septembre 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Artisanat et des métiers ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-09-01 | MDG-2021-R-114759

  12. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie bleue ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-08-25 | MDG-2021-R-114760

  13. Madagascar - - Loi

    Loi n° 2021-006 du 30 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 9 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-06-30 | MDG-2021-L-114739

  14. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-650 du 16 juin 2021 portant création d’une pièce d’identité des gens de mer. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-06-16 | MDG-2021-R-114758

  15. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-547 du 19 mai 2021 modifiant et complétant le décret n° 2020-1025 du 26 août 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Éducation nationale ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-05-19 | MDG-2021-R-114757

  16. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2009/2021 du 20 janvier 2021 portant modalités de prise en charge des membres du Conseil national tripartite du Travail maritime (CNTTM) et des Conseils régionaux tripartites du Travail maritime (CRTTM). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-01-20 | MDG-2021-R-114755

  17. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-037 du 13 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-1286 du 7 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-01-13 | Date d'entrée en vigueur: 2021-04-05 | MDG-2021-R-114708

  18. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021‐011 du 6 janvier 2021 fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l’année 2021. - Décret

    Adoption: 2021-01-06 | MDG-2021-R-113780

  19. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020–1623 du 2 décembre 2020 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Centre national d’état civil et de l’identité (CNECI). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-12-02 | MDG-2020-R-114753

  20. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 27711-2020 du 16 novembre 2020 portant création de la structure organisationelle et institutionnelle de mise en oeuvre du Plan multisectoriel d'urgence (PMDU) pour la lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-11-16 | MDG-2020-R-111865

  21. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1357 du 21 octore 2020 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-10-21 | MDG-2020-R-114752

  22. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1286 du 7 octore 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-10-07 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-04 | MDG-2020-R-114707

  23. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2020-1025 du 26 août 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Éducation nationale ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Ministère de l'Education nationale

    Adoption: 2020-08-26 | MDG-2020-R-114756

  24. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-1000 20 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret modifié n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-08-20 | MDG-2020-R-114774

  25. Madagascar - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan multisectoriel d'urgence (PMDU). - Plan

    Adoption: 2020-07 | MDG-2020-M-111864

  26. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-206 du 26 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-02-26 | MDG-2020-R-114750

  27. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-156 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-02-19 | MDG-2020-R-114749

  28. Madagascar - - Loi

    Loi n° 2019-008 du 16 janvier 2020 relative à la lutte contre les violences basées sur le Genre. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-01-16 | MDG-2020-L-114716

  29. Madagascar - - Loi

    Loi organique n° 2019-004 du 16 janvier 2020 complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 relative au statut de la Magistrature. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-01-16 | MDG-2020-L-114717

  30. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2020-006 du 8 janvier 2020 portant augmentation de salaire des fonctionnaires, des agents des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics nationaux, et des agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2020-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | MDG-2020-R-114748

  31. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 19668/2019 du 11 septembre 2019 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d’accident du travail. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-03-01 | MDG-2019-R-114718

  32. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-1446 du 7 août 2019 portant institutionnalisation et mise en oeuvre de l’Application Unique pour la gestion uniforme des ressources humaines de l’Etat dénommée «AUGURE». - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-08-07 | MDG-2019-R-114720

  33. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 14576/2019 du 18 juillet 2019 portant création de la Commission administrative des accidents de travail et des maladies professionnelles - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-07-18 | MDG-2019-R-114728

    S'agit d'un organe de validation chargée de décider sur l’imputabilité de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle d'un fonctionnaire à son service ainsi que sur l’attribution ou non d’une indemnité définitive et irrévocable à la victime.

  34. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-1386 du 17 juillet 2019 fixant les règles spéciales applicables à la rémunération, aux transports, aux déplacements et aux congés des agents occupant des emplois extérieurs pris en charge par le budget de l'Etat. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | MDG-2019-R-114721

  35. Madagascar - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé des adolescents et des jeunes. - Politique nationale

    Adoption: 2019-05 | MDG-2019-M-111861

    Vise à contribuer à l’amélioration du bien-être physique, mental et social des adolescents et des jeunes afin de leur permettre de s’épanouir et d’adopter des comportements responsables.

  36. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 7086/2019 du 11 avril 2019 portant création du cadre institutionnel pour l’élaboration du Plan émergence de Madagascar. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-04-11 | MDG-2019-R-114719

  37. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 4014/2019 du 6 mars 2019 fixant les conditions de formation et de délivrance des brevets d’aptitude de Chef de Quart et Capitaine 200. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-03-06 | MDG-2019-R-114715

  38. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-137 du 20 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-02-20 | MDG-2019-R-114741

    Abroge le décret n° 2018-686 du 10 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-296 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce et de la Concurrence, ainsi que le décret n° 2016–300 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre, de la Culture de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

  39. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-096 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique et professionnel ainsi que l’organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-02-13 | MDG-2019-R-114742

  40. Madagascar - - Loi

    Loi n° 2018-028 du 8 février 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission nationale indépendante des Droits de l’Homme. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-02-08 | MDG-2019-L-114623

  41. Madagascar - - Loi

    Loi n° 2018-027 du 8 février 2019 relative à l’état civil. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-02-08 | MDG-2019-L-114747

    Abroge la loi n° 61-025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l’état civil.

  42. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-02-06 | MDG-2019-R-113599

    Abroge le décret n° 2018–558 du 19 juin 2018 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail de l’Emploi et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère; modifié et complété par le décret n° 2018-1138 du 11 septembre 2018.

  43. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2019-073 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que l'organisation générale de son ministère.

    Adoption: 2019-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-02 | MDG-2019-R-114618

  44. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1800/2019 du 18 janvier 2019 définissant les critères de vulnérabilité en vue du ciblage des personnes bénéficiant de l'affiliation par l'Etat à la Caisse nationale de solidarité pour la santé. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-01-18 | MDG-2019-R-114714

  45. Madagascar - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    RIATT-ESA Strategic Plan and Costed Implementation Plan (2019-2022).

    Adoption: 2019 | INT-2019-M-111800

  46. Madagascar - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Rapport de l’évaluation de l’environnement juridique sur la protection des droits des jeunes populations clés en matière de VIH à Madagascar. - Rapport d'évaluation

    Adoption: 2019 | MDG-2019-M-111856

  47. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1581 du 27 novembre 2018 portant création, organisation, fonctionnement et attribution du Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2018-11-27 | MDG-2018-R-114621

  48. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1541 du 20 novembre 2018 fixant le régime d’indemnisation des fonctionnaires victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2018-11-20 | MDG-2018-R-114711

  49. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1345 du 11 octobre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité denommé Plateforme nationale pour le pilotage du secteur éducation (PNPSE) à Madagascar. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2018-10-11 | MDG-2018-R-114713

  50. Madagascar - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1080 du 28 août 2018 portant réorganisation de l'Office national de l'Emploi et de la Formation (ONEF). - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2018-08-28 | MDG-2018-R-114710

    Abroge le décret n° 2017-009 du 3 Janvier 2017 portant réforme de l’Office national de l’Emploi et de la Formation (ONEF) et révisant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

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