Madagascar > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 30903/2017 du 13 décembre 2017 fixant les normes relatives à l'aptitude au service, àl'organisation et aux principes à observer en matière de veille. -

Adoption: 2017-12-13 | MDG-2017-R-114743

Contient notamment des dispositions relatives au temps de repos des gens de mer.

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Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

Adoption: 1992-07-17 | MDG-1992-R-31296

Fixe la durée de travail normale à bord des navires: 40 heures par semaine, 8 heures par jour. Prévoit que le temps de repos des marins doit être de 24 heures après 5 jours de travail. Comporte des dispositions relatives au salaire minimal et à la rémunération des heures supplémentaires.

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Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.

Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-8899

Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.

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Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.

Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-20144

Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Loi

Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

Adoption: 1974-03-07 | MDG-1974-R-15145

Modifications concernant la stabilisation des équipages, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et le débarquement des marins.