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Madagascar - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 19668/2019 du 11 septembre 2019 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d’accident du travail. -

Adoption: 2019-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-03-01 | MDG-2019-R-114718

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Arrêté n° 14576/2019 du 18 juillet 2019 portant création de la Commission administrative des accidents de travail et des maladies professionnelles -

Adoption: 2019-07-18 | MDG-2019-R-114728

S'agit d'un organe de validation chargée de décider sur l’imputabilité de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle d'un fonctionnaire à son service ainsi que sur l’attribution ou non d’une indemnité définitive et irrévocable à la victime.

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Arrêté n° 2105/2017/MFPRATLS/MFB du 6 février 2017 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2017-02-06 | MDG-2017-R-106438

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Décret n° 2016-1 096 du 3 août 2016 fixant une majoration applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MDG-2016-R-105072

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Arrêté n° 1195/2015-MFPTLS/MFB du 12 janvier 2015 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2015-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-13 | MDG-2015-R-102618

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Arrêté interministériel n° 8 081/2012-MFPTLS/MFB du 26 avril 2012 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2012-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-07 | MDG-2012-R-91593

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Arrêté n° 32 422/2010-MFPTLS/MFB du 27 août 2010 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2010-08-27 | MDG-2010-R-85933

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Arrêté n° 4752/2004-TR/F du 2 mars 2004 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2004-03-02 | MDG-2004-R-67490

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Décret n° 2003-572 du 6 mai 2003 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale. -

Adoption: 2003-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-01 | MDG-2003-R-105071

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Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963. -

Adoption: 1963-02-22 | MDG-1963-R-68140

Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).