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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Travailleurs domestiques
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Pays: Haïti - Sujet: Travailleurs domestiques
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Haïti - Travailleurs domestiques - Loi
Loi n° CL-05-2009-006 du 6 mai 2009 modifiant l'article 257 du Code du travail relatif au travail domestique. -
Adoption: 2009-05-06 | HTI-2009-L-91817