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Haïti - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi n° CL-05-2009-006 du 6 mai 2009 modifiant l'article 257 du Code du travail relatif au travail domestique. -

Adoption: 2009-05-06 | HTI-2009-L-91817

Haïti - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique. -

Adoption: 2008-02-15 | HTI-2008-R-91844

Ce conseil est chargé d'examiner les questions d'ordre général relatives à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au bilan des actions liées à la modernisation du service public, telles que la déconcentration ou la rénovation de la gestion publique et notamment de la gestion des ressources humaines.

Haïti - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. -

Adoption: 2005-05-17 | HTI-2005-R-86493

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'organisation de la Fonction publique
Titre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Titre IV: Dispositions transitoires et finales.
Contient des dispositions relatives aux congés des fonctionnaires, à leur rémunération et avantages sociaux ainsi qu'à la cessation définitive de fonction. Abroge la loi du 19 septembre 1982 portant Statut général de la Fonction publique.

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Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'Etat. -

Adoption: 2005-05-17 | HTI-2005-R-91843

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'Administration centrale
Titre III: Du contrôle administratif
Titre IV: De la délégation de pouvoir et de signature, de la suppléance et de l'intérim
Titre V: Disposition transitoire
Titre VI: Disposition finale

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Décret du 6 octobre 2004 modifiant les législations régissant la pension civile de retraite. -

Adoption: 2004-10-06 | HTI-2004-R-99564

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Decree to set up the National Commissioner's Office for the Administration and the Public Service in lieu of the Administrative Commission.

Adoption: 1982-11-26 | HTI-1982-R-14323

Haïti - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Act to establish the general rules of employment in the Haitian public service.

Adoption: 1982-09-19 | HTI-1982-L-14257

Applies to public officials and employees.