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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Travailleurs migrants
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Pays: Haïti - Sujet: Travailleurs migrants
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Haïti - Travailleurs migrants - Loi
Loi portant privilèges accordés aux haïtiens d'origine jouissant d'une autre nationalité et à leurs descendants.
Adoption: 2002-08-01 | HTI-2002-L-63925
Prévoit des privilèges en matière d'accès au territoire, de permis de travail et de logement.