Haïti > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Haïti - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret définissant l'incapacité totale de travail et complétant les attributions de la Commission d'invalidité de l'office national d'assurance vieillesse.

Adoption: 1976-03-10 | HTI-1976-R-51929

Suprime et remplace les articles 185, 186, 187, 188 et 250 de la Loi du 28 août 1967.

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Décret du 31 mars 1975 harmonisant la législation sur la pension civile et fixant son mode d'application.

Adoption: 1975-03-31 | HTI-1975-R-14336

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Décret du 18 mars 1968 déterminant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.

Adoption: 1968-03-18 | HTI-1968-R-52274

Concerne les dispositions relatives à l'Office national d'assurance-vieillesse.

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Décret du 8 novembre 1965 instituant l'assurance-vieillesse obligatoire.

Adoption: 1965-11-08 | HTI-1965-R-52273