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Haïti - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret définissant l'incapacité totale de travail et complétant les attributions de la Commission d'invalidité de l'office national d'assurance vieillesse.

Adoption: 1976-03-10 | HTI-1976-R-51929

Suprime et remplace les articles 185, 186, 187, 188 et 250 de la Loi du 28 août 1967.

Haïti - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 31 mars 1975 harmonisant la législation sur la pension civile et fixant son mode d'application.

Adoption: 1975-03-31 | HTI-1975-R-14336

Haïti - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 18 février 1975 fixant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant le Département des Affaires sociales et déterminant les conditions de fonctionnement des Organismes qui en dépendent.

Adoption: 1975-02-18 | HTI-1975-R-14335

Rend l'assurance maladie et maternité obligatoire.

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Décret du 18 mars 1968 déterminant les modalités d'application de la loi du 28 août 1967 créant le département des Affaires sociales et fixant les attributions de ses différents organismes.

Adoption: 1968-03-18 | HTI-1968-R-52274

Concerne les dispositions relatives à l'Office national d'assurance-vieillesse.

Haïti - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 8 novembre 1965 instituant l'assurance-vieillesse obligatoire.

Adoption: 1965-11-08 | HTI-1965-R-52273