Haïti > Conditions d'emploi

Haïti - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le salaire minimum. -

Adoption: 2017-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-01 | HTI-2017-R-106452

Haïti - Conditions d'emploi - Loi

Loi du 29 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux. -

Adoption: 2009-09-29 | HTI-2009-L-91818

Fixe le salaire minimum à payer à compter du 1er octobre 2009, du 1er octobre 2010 et du 1er octobre 2012.

Haïti - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 4 mai 1995 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels, commerciaux et agricoles.

Adoption: 1995-05-04 | HTI-1995-R-41398

Vise également les travailleurs à la pièce ou à la tâche.

Haïti - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret fixant le salaire minimum à payer à partir du 1er octobre 1984.

Adoption: 1984-08-27 | HTI-1984-R-945

Concerne les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles de "l'aire de la communauté urbaine". En application du décret du 24 fév. 1984 actualisant le Code du travail du 12 sept. 1961 (SL 1961 - Haïti 1).