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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Travailleurs handicapés
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Pays: Haïti - Sujet: Travailleurs handicapés
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Haïti - Travailleurs handicapés - Loi
Loi du 11 mai 2012 portant sur l'intégration des personnes handicapées. -
Adoption: 2012-05-11 | HTI-2012-L-99560
Pose le principe de non discrimination et contient, entre autres, un chapitre relatif à l'accès à l'éducation et un chapitre sur l'emploi et le travail adaptés.