Haïti > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

Haïti - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

Loi du 11 mai 2012 portant sur l'intégration des personnes handicapées. -

Adoption: 2012-05-11 | HTI-2012-L-99560

Pose le principe de non discrimination et contient, entre autres, un chapitre relatif à l'accès à l'éducation et un chapitre sur l'emploi et le travail adaptés.

Haïti - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 17 mai 2000 créant une Commission Présidentielle pour l'insertion socio-économique des jeunes.

Adoption: 2000-05-17 | HTI-2000-R-58496

Nomme les neuf membres composant la Commission. Précise les missions et les modalités de délibération de la Commission.