Haïti > Administration du travail

Haïti - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 22 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de la condition féminine et des droits de la femme. -

Adoption: 2005-12-22 | HTI-2005-R-91845

Haïti - Administration du travail - Loi

Loi organique du 4 novembre 1983 du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1983-11-04 | HTI-1983-L-41380

Il assure notamment la liberté du travail, la protection sociale du travailleur, de la femme et de la famille; il lutte contre la pauvreté et le chômage. Dépendent de ce département ministériel les organismes décentralisés de sécurité sociale suivants: l'Office d'Assurances Accidents du travail, Maladie et Maternité ou OFATMA, l'Office National d'Assurance Vieillesse ou ONA, l'Institut du Bien-Etre social et de Recherches ou IBESR, l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux ou EPPLS, le Conseil National pour la Réhabilitation des Personnes handicapées ou CONARHAN, l'Office National de l'Artisanat ou ONART.