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Haïti - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.

Adoption: 1995-01-04 | HTI-1995-R-41395

Les membres de la commission, au nombre de 15, comprennent désormais six représentants des organisations syndicales, six des organisations patronales et trois des pouvoirs publics. La commission peut entreprendre des études et enquêtes sur l'application des normes dans tous les domaines liés au travail et à la formation professionnelle.

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Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.

Adoption: 1990-06-15 | HTI-1990-R-41377

Publié dans le Moniteur n° 55 du 28 juin 1990, il ajoute deux membres suppléants, l'un du secteur patronal, l'autre du secteur syndical à la composition de la Commission.

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Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.

Adoption: 1989-01-16 | HTI-1989-R-41376

Se compose de 9 membres, 3 représentants des pouvoirs publics, 3 pour les organisations syndicales et 3 pour les organisations d'employeurs.