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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Non-discrimination
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Pays: Haïti - Sujet: Non-discrimination
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Haïti - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret du 4 février 1981 sanctionnant, en vertu de la Convention du 21 décembre 1965, la législation sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.
Adoption: 1981-02-04 | HTI-1981-R-11078
Interdit tout fait de discrimination survenu à cause de la race, de la couleur, de l'apparence, de la nationalité ou de l'origine ethnique, particulièrement dans le domaine de l'emploi.