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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti > Égalité de chances et de traitement

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Pays: Haïti - Sujet: Égalité de chances et de traitement

  1. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan Directeur Santé (2021-2031). - Plan Directeur Santé

    Adoption: 2021-07 | HTI-2021-M-111772

    Vise à contribuer à l’amélioration continue de l’état de santé de la population haïtienne en garantissant un accès universel à des soins et services de santé de qualité, à travers un système de santé performant.

  2. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Caribbean Regional Strategic Framework on HIV and AIDS (CRSF) 2019 – 2025. - Legislation on-line

    Adoption: 2019-10 | INT-2019-M-110909

  3. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de santé sexuelle et reproductive (2019-2023). - Plan stratégique national

    Adoption: 2019-03 | HTI-2019-M-111771

    L'objectif global est d'améliorer la santé sexuelle et reproductive et le respect des droits y afférent pour les femmes, les jeunes et les adolescents.

  4. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectoriel de riposte au VIH/SIDA (2018-2023). - Plan national stratégique

    Adoption: 2018 | HTI-2018-M-110900

  5. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Loi

    Loi n° CL/2014-0010 du 28 mai 2014 sur la Lutte contre la traite des personnes. - Loi

    Adoption: 2014-05-28 | HTI-2014-L-110897

  6. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Manuel de Normes en charge clinique et thérapeutique des adultes et adolescents vivant avec le VIH/Sida, octobre 2013.

    Adoption: 2013-10 | HTI-2013-M-111770

  7. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectriel de lutte contre le SIDA (2012– 2015) révisé avec extension à 2018. - Plan national stratégique

    Adoption: 2012 | HTI-2012-M-110899

  8. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national multisectoriel de lutte contre le SIDA (2008–2012).

    Adoption: 2008 | HTI-2008-M-110898

  9. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Directives nationales pour les soins et le traitement des nourrissons, des enfants et des adolescents exposés au VIH ou porteurs du virus, décembre 2006.

    Adoption: 2006-12 | HTI-2006-M-111769

  10. Haïti - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 4 février 1981 sanctionnant, en vertu de la Convention du 21 décembre 1965, la législation sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales.

    Adoption: 1981-02-04 | HTI-1981-R-11078

    Interdit tout fait de discrimination survenu à cause de la race, de la couleur, de l'apparence, de la nationalité ou de l'origine ethnique, particulièrement dans le domaine de l'emploi.


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