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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Elimination du travail forcé
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Pays: Haïti - Sujet: Elimination du travail forcé
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Haïti - Elimination du travail forcé - Loi
Loi n° CL/2014-0010 du 28 mai 2014 sur la Lutte contre la traite des personnes. -
Adoption: 2014-05-28 | HTI-2014-L-110897
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Haïti - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Décret du 8 décembre 2003 portant ratification de la Convention interaméricaine sur le trafic des mineurs. -
Adoption: 2003-12-08 | HTI-2003-R-99561
Contient le textede la Convention en annexe.