Haïti > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

Haïti - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 27 mai 1986 modifiant les dispositions du code du Travail relatives à la grève et au lock-out.

Adoption: 1986-05-27 | HTI-1986-R-41374

Sont précisées les conditions de légalité de la grève et du lock-out. Ce texte a été publié dans le Moniteur n° 46 du 9 juin 1986.

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Décret du 16 février 1979 sanctionnant la Convention signée à San Francisco le 9 juillet 1948 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Adoption: 1979-02-16 | HTI-1979-R-41375

Paru au Moniteur n° 21 du 12 mars 1979, le texte publie en annexe l'intégralité de la convention de l'OIT.