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Haïti - Droits de l'homme - Loi

Loi du 17 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Office de protection du citoyen. -

Adoption: 2012-07-17 | HTI-2012-L-99563

Haïti - Droits de l'homme - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté relatif à la reconnaissance par l'Etat haïtien du vaudou comme religion à part entière sur toute l'étendue du territoire national.

Adoption: 2003-04-04 | HTI-2003-R-63921

Haïti - Droits de l'homme - Loi

Loi portant privilèges accordés aux haïtiens d'origine jouissant d'une autre nationalité et à leurs descendants.

Adoption: 2002-08-01 | HTI-2002-L-63925

Prévoit des privilèges en matière d'accès au territoire, de permis de travail et de logement.

Haïti - Droits de l'homme - Loi

Loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants.

Adoption: 2001-09-10 | HTI-2001-L-63924

Définit l'expression "traitement inhumain" ainsi que le champ d'application de la loi. Prévoit l'adoption d'un code de conduite qui respecte la dignité de l'enfant ainsi que la mise en place d'une commission de discipline chargée de son application.