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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Haïti > Droit pénal et procédure pénale

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Pays: Haïti - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. Haïti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code pénal.

    Adoption: 2020-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2022-06 | HTI-2020-L-111585

  2. Haïti - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 1835 | Date d'entrée en vigueur: 1836-01-01 | HTI-1835-L-69022


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