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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Haïti > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
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Pays: Haïti - Sujet: Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
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Haïti - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi
Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé. -
Adoption: 1984-02-24 | HTI-1984-L-135
Décret harmonisant le code du travail voté le 12 sept. 1961 [SL 1961 - Haïti 1] avec des normes établies par certaines conventions de l'Organisation internationale du travail.