Haïti > Dispositions générales

Haïti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan Directeur Santé (2021-2031). -

Adoption: 2021-07 | HTI-2021-M-111772

Vise à contribuer à l’amélioration continue de l’état de santé de la population haïtienne en garantissant un accès universel à des soins et services de santé de qualité, à travers un système de santé performant.

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 31 mai 2021 renouvelant, pour une période de quinze jours, l'état d'urgence sanitaire déclaré sur toute l'étendue du territoire national par l'arrêté du 22 mai 2021. -

Adoption: 2021-05-31 | HTI-2021-R-111776

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 22 mai 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire national pour une période de 8 jours. -

Adoption: 2021-05-22 | HTI-2021-R-111775

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie. -

Adoption: 2020-05-20 | HTI-2020-R-111774

Haïti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de réponse du secteur de l’éducation par rapport au COVID-19, avril 2020. -

Adoption: 2020-04 | HTI-2020-M-111773

Haïti - Dispositions générales - Loi

Code pénal.

Adoption: 2020-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2022-06 | HTI-2020-L-111585

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi du 17 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Office de protection du citoyen. -

Adoption: 2012-07-17 | HTI-2012-L-99563

Haïti - Dispositions générales - Constitution

Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement à la constitution de 1987. -

Adoption: 2011-05-09 | HTI-2011-C-99562

Haïti - Dispositions générales - Constitution

Déclaration du corps législatif du 14 septembre 2009 relative à l'amendement de la constitution.

Adoption: 2009-09-14 | HTI-2009-C-91821

Haïti - Dispositions générales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). -

Adoption: 2007-11 | HTI-2007-M-99565

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté relatif à la reconnaissance par l'Etat haïtien du vaudou comme religion à part entière sur toute l'étendue du territoire national.

Adoption: 2003-04-04 | HTI-2003-R-63921

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi du 9 octobre 2002 portant sur le Code des investissement et modifiant le décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des investissements.

Adoption: 2002-10-09 | HTI-2002-L-81942

Prévoit que des incitations sont offertes à tout investisseur susceptibles notamment de créer des emplois durables. Les investisseurs bénéficiaires de ces incitations jouissent notamment du droit de se livrer à l'activité économique de leur choix et du droit d'établir librement les méthodes de gestion de leur entreprise. Concernant l'embauche et le licenciement de leur personnel, ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du travail.

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi portant privilèges accordés aux haïtiens d'origine jouissant d'une autre nationalité et à leurs descendants.

Adoption: 2002-08-01 | HTI-2002-L-63925

Prévoit des privilèges en matière d'accès au territoire, de permis de travail et de logement.

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi du 9 juillet 2002 sur les zones franches. -

Adoption: 2002-07-09 | HTI-2002-L-63923

Contient des dispositions relatives au régime du travail applicable à l'opérateur et au personnel de nationalité étrangère (législation du travail applicable, réglementation en matière de service médical, dispense de permis de travail, etc.).

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants.

Adoption: 2001-09-10 | HTI-2001-L-63924

Définit l'expression "traitement inhumain" ainsi que le champ d'application de la loi. Prévoit l'adoption d'un code de conduite qui respecte la dignité de l'enfant ainsi que la mise en place d'une commission de discipline chargée de son application.

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi du 2 octobre 1996 sur la modernisation des entreprises publiques. -

Adoption: 1996-10-02 | HTI-1996-L-63920

Prévoit la création d'un organisme autonome dénommé Conseil de modernisation des entreprises publiques placé sous la tutelle du Premier Ministre. Contient des dispositions relatives à la composition (tripartite), aux attributions et au fonctionnement de ce Conseil.

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 30 novembre 1994 créant une Commission présidentielle pour la croissance et la modernisation économique.

Adoption: 1994-11-30 | HTI-1994-R-41397

Chargée de la promotion de l'économie, elle collabore avec la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage et propose toute mesure légale ou réglementaire dans son domaine.

Haïti - Dispositions générales - Accord international

Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). -

Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Haïti - Dispositions générales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 28 mai 1990 créant le Fonds d'assistance économique et sociale.

Adoption: 1990-05-28 | HTI-1990-R-106453

A pour mission de financer des projets de courte durée et à haute intensité de main d'oeuvre visant à améliorer les conditions de vie des populations démunies dans les zones urbaines et rurales et à accroitre leur potentiel productif.

Haïti - Dispositions générales - Constitution

Constitution de la République d'Haïti. -

Adoption: 1987-03 | HTI-1987-C-3703

La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.

Haïti - Dispositions générales - Loi

Décret du 24 février 1984 portant code du travail actualisé. -

Adoption: 1984-02-24 | HTI-1984-L-135

Décret harmonisant le code du travail voté le 12 sept. 1961 [SL 1961 - Haïti 1] avec des normes établies par certaines conventions de l'Organisation internationale du travail.

Haïti - Dispositions générales - Loi

Loi organique du 3 septembre 1979 créant le Tribunal spécial du travail de Port-au-Prince.

Adoption: 1979-09-03 | HTI-1979-L-41378

Parue dans le Moniteur n° 75 du 24 septembre 1979, cette loi a été complétée par l'adoption de dispositions réglementaires sur le fonctionnement du tribunal spécial du travail en janvier 1980.

Haïti - Dispositions générales - Constitution

Constitution de 1964, amendée de la république d'Haïti.

Adoption: 1964-01-14 | HTI-1964-C-17081

Haïti - Dispositions générales - Loi

Code pénal. -

Adoption: 1835 | Date d'entrée en vigueur: 1836-01-01 | HTI-1835-L-69022