Haïti >

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan Directeur Santé (2021-2031). -

Adoption: 2021-07 | HTI-2021-M-111772

Vise à contribuer à l’amélioration continue de l’état de santé de la population haïtienne en garantissant un accès universel à des soins et services de santé de qualité, à travers un système de santé performant.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 31 mai 2021 renouvelant, pour une période de quinze jours, l'état d'urgence sanitaire déclaré sur toute l'étendue du territoire national par l'arrêté du 22 mai 2021. -

Adoption: 2021-05-31 | HTI-2021-R-111776

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 22 mai 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire national pour une période de 8 jours. -

Adoption: 2021-05-22 | HTI-2021-R-111775

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/épidémie. -

Adoption: 2020-05-20 | HTI-2020-R-111774

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan de réponse du secteur de l’éducation par rapport au COVID-19, avril 2020. -

Adoption: 2020-04 | HTI-2020-M-111773

Haïti - - Loi

Code pénal.

Adoption: 2020-03-11 | Date d'entrée en vigueur: 2022-06 | HTI-2020-L-111585

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Caribbean Regional Strategic Framework on HIV and AIDS (CRSF) 2019 – 2025. -

Adoption: 2019-10 | INT-2019-M-110909

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de santé sexuelle et reproductive (2019-2023). -

Adoption: 2019-03 | HTI-2019-M-111771

L'objectif global est d'améliorer la santé sexuelle et reproductive et le respect des droits y afférent pour les femmes, les jeunes et les adolescents.

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national multisectoriel de riposte au VIH/SIDA (2018-2023). -

Adoption: 2018 | HTI-2018-M-110900

Haïti - - Loi

Loi du 11 septembre 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre (24) heures, répartie en trois (3) tranches de huit (8) heures. -

Adoption: 2017-09-11 | HTI-2017-L-105289

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le salaire minimum. -

Adoption: 2017-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-01 | HTI-2017-R-106452

Haïti - - Loi

Loi n° CL/2014-0010 du 28 mai 2014 sur la Lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2014-05-28 | HTI-2014-L-110897

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Manuel de Normes en charge clinique et thérapeutique des adultes et adolescents vivant avec le VIH/Sida, octobre 2013.

Adoption: 2013-10 | HTI-2013-M-111770

Haïti - - Loi

Loi du 17 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Office de protection du citoyen. -

Adoption: 2012-07-17 | HTI-2012-L-99563

Haïti - - Loi

Loi du 11 mai 2012 portant sur l'intégration des personnes handicapées. -

Adoption: 2012-05-11 | HTI-2012-L-99560

Pose le principe de non discrimination et contient, entre autres, un chapitre relatif à l'accès à l'éducation et un chapitre sur l'emploi et le travail adaptés.

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national multisectriel de lutte contre le SIDA (2012– 2015) révisé avec extension à 2018. -

Adoption: 2012 | HTI-2012-M-110899

Haïti - - Constitution

Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement à la constitution de 1987. -

Adoption: 2011-05-09 | HTI-2011-C-99562

Haïti - - Loi

Loi du 29 septembre 2009 fixant le salaire minimum à payer dans les établissements industriels et commerciaux. -

Adoption: 2009-09-29 | HTI-2009-L-91818

Fixe le salaire minimum à payer à compter du 1er octobre 2009, du 1er octobre 2010 et du 1er octobre 2012.

Haïti - - Constitution

Déclaration du corps législatif du 14 septembre 2009 relative à l'amendement de la constitution.

Adoption: 2009-09-14 | HTI-2009-C-91821

Haïti - - Loi

Loi n° CL-05-2009-006 du 6 mai 2009 modifiant l'article 257 du Code du travail relatif au travail domestique. -

Adoption: 2009-05-06 | HTI-2009-L-91817

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 15 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'Administration et de la Fonction publique. -

Adoption: 2008-02-15 | HTI-2008-R-91844

Ce conseil est chargé d'examiner les questions d'ordre général relatives à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au bilan des actions liées à la modernisation du service public, telles que la déconcentration ou la rénovation de la gestion publique et notamment de la gestion des ressources humaines.

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national multisectoriel de lutte contre le SIDA (2008–2012).

Adoption: 2008 | HTI-2008-M-110898

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSNCRP). -

Adoption: 2007-11 | HTI-2007-M-99565

Haïti - - Loi

Loi du 3 octobre 2007 créant et organisant l'Office national de partenariat en éducation (ONAPE).

Adoption: 2007-10-03 | HTI-2007-L-91846

A pour mission de favoriser la participation réelle du secteur non public à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes de développement de l'éducation.

Haïti - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Directives nationales pour les soins et le traitement des nourrissons, des enfants et des adolescents exposés au VIH ou porteurs du virus, décembre 2006.

Adoption: 2006-12 | HTI-2006-M-111769

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 22 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de la condition féminine et des droits de la femme. -

Adoption: 2005-12-22 | HTI-2005-R-91845

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique. -

Adoption: 2005-05-17 | HTI-2005-R-86493

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'organisation de la Fonction publique
Titre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Titre IV: Dispositions transitoires et finales.
Contient des dispositions relatives aux congés des fonctionnaires, à leur rémunération et avantages sociaux ainsi qu'à la cessation définitive de fonction. Abroge la loi du 19 septembre 1982 portant Statut général de la Fonction publique.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale de l'Etat. -

Adoption: 2005-05-17 | HTI-2005-R-91843

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'Administration centrale
Titre III: Du contrôle administratif
Titre IV: De la délégation de pouvoir et de signature, de la suppléance et de l'intérim
Titre V: Disposition transitoire
Titre VI: Disposition finale

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 6 octobre 2004 modifiant les législations régissant la pension civile de retraite. -

Adoption: 2004-10-06 | HTI-2004-R-99564

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 8 décembre 2003 portant ratification de la Convention interaméricaine sur le trafic des mineurs. -

Adoption: 2003-12-08 | HTI-2003-R-99561

Contient le textede la Convention en annexe.

Haïti - - Loi

Loi du 5 juin 2003 relative à l'interdiction et à l'élimination de toutes formes d'abus, de violences, de mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants. -

Adoption: 2003-06-05 | HTI-2003-L-76872

Abroge le chapitre 9 du Code du Travail et interdit notamment les abus et violences de toutes sortes contre les enfants, de même que leur exploitation.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté relatif à la reconnaissance par l'Etat haïtien du vaudou comme religion à part entière sur toute l'étendue du territoire national.

Adoption: 2003-04-04 | HTI-2003-R-63921

Haïti - - Loi

Loi du 9 octobre 2002 portant sur le Code des investissement et modifiant le décret du 30 octobre 1989 relatif au Code des investissements.

Adoption: 2002-10-09 | HTI-2002-L-81942

Prévoit que des incitations sont offertes à tout investisseur susceptibles notamment de créer des emplois durables. Les investisseurs bénéficiaires de ces incitations jouissent notamment du droit de se livrer à l'activité économique de leur choix et du droit d'établir librement les méthodes de gestion de leur entreprise. Concernant l'embauche et le licenciement de leur personnel, ils sont tenus de respecter les dispositions du Code du travail.

Haïti - - Loi

Loi portant privilèges accordés aux haïtiens d'origine jouissant d'une autre nationalité et à leurs descendants.

Adoption: 2002-08-01 | HTI-2002-L-63925

Prévoit des privilèges en matière d'accès au territoire, de permis de travail et de logement.

Haïti - - Loi

Loi du 9 juillet 2002 sur les zones franches. -

Adoption: 2002-07-09 | HTI-2002-L-63923

Contient des dispositions relatives au régime du travail applicable à l'opérateur et au personnel de nationalité étrangère (législation du travail applicable, réglementation en matière de service médical, dispense de permis de travail, etc.).

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté déclarant jours fériés les 1er et 2 novembre, jours de la Toussaint et des Morts.

Adoption: 2001-10-31 | HTI-2001-R-63922

Haïti - - Loi

Loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants.

Adoption: 2001-09-10 | HTI-2001-L-63924

Définit l'expression "traitement inhumain" ainsi que le champ d'application de la loi. Prévoit l'adoption d'un code de conduite qui respecte la dignité de l'enfant ainsi que la mise en place d'une commission de discipline chargée de son application.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 17 mai 2000 créant une Commission Présidentielle pour l'insertion socio-économique des jeunes.

Adoption: 2000-05-17 | HTI-2000-R-58496

Nomme les neuf membres composant la Commission. Précise les missions et les modalités de délibération de la Commission.

Haïti - - Accord international

Declaración entre la República Dominicana y la República de Haití sobre las condiciones de contratación de sus nacionales.

Adoption: 2000-02-23 | INT-2000-IA-56524

Fija las condiciones mediante las cuales un nacional de una de las Partes puede ser contratado por personas físicas, empresas u organizaciones de la sociedad civil de la otra Parte.

Haïti - - Loi

Loi du 2 octobre 1996 sur la modernisation des entreprises publiques. -

Adoption: 1996-10-02 | HTI-1996-L-63920

Prévoit la création d'un organisme autonome dénommé Conseil de modernisation des entreprises publiques placé sous la tutelle du Premier Ministre. Contient des dispositions relatives à la composition (tripartite), aux attributions et au fonctionnement de ce Conseil.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 4 mai 1995 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels, commerciaux et agricoles.

Adoption: 1995-05-04 | HTI-1995-R-41398

Vise également les travailleurs à la pièce ou à la tâche.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 4 janvier 1995 modifiant le décret du 16 janvier 1989 modifié par celui du 28 juin 1990 instituant une Commission de consultation et d'arbitrage.

Adoption: 1995-01-04 | HTI-1995-R-41395

Les membres de la commission, au nombre de 15, comprennent désormais six représentants des organisations syndicales, six des organisations patronales et trois des pouvoirs publics. La commission peut entreprendre des études et enquêtes sur l'application des normes dans tous les domaines liés au travail et à la formation professionnelle.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 30 novembre 1994 créant une Commission présidentielle pour la croissance et la modernisation économique.

Adoption: 1994-11-30 | HTI-1994-R-41397

Chargée de la promotion de l'économie, elle collabore avec la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage et propose toute mesure légale ou réglementaire dans son domaine.

Haïti - - Accord international

Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). -

Adoption: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 15 juin 1990, modifiant l'article 6 de celui du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de conciliation et d'arbitrage.

Adoption: 1990-06-15 | HTI-1990-R-41377

Publié dans le Moniteur n° 55 du 28 juin 1990, il ajoute deux membres suppléants, l'un du secteur patronal, l'autre du secteur syndical à la composition de la Commission.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 28 mai 1990 créant le Fonds d'assistance économique et sociale.

Adoption: 1990-05-28 | HTI-1990-R-106453

A pour mission de financer des projets de courte durée et à haute intensité de main d'oeuvre visant à améliorer les conditions de vie des populations démunies dans les zones urbaines et rurales et à accroitre leur potentiel productif.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 16 janvier 1989, créant la Commission tripartite de consultation et d'arbitrage.

Adoption: 1989-01-16 | HTI-1989-R-41376

Se compose de 9 membres, 3 représentants des pouvoirs publics, 3 pour les organisations syndicales et 3 pour les organisations d'employeurs.

Haïti - - Constitution

Constitution de la République d'Haïti. -

Adoption: 1987-03 | HTI-1987-C-3703

La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret du 27 mai 1986 modifiant les dispositions du code du Travail relatives à la grève et au lock-out.

Adoption: 1986-05-27 | HTI-1986-R-41374

Sont précisées les conditions de légalité de la grève et du lock-out. Ce texte a été publié dans le Moniteur n° 46 du 9 juin 1986.

Haïti - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret fixant le salaire minimum à payer à partir du 1er octobre 1984.

Adoption: 1984-08-27 | HTI-1984-R-945

Concerne les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, commerciales et agricoles de "l'aire de la communauté urbaine". En application du décret du 24 fév. 1984 actualisant le Code du travail du 12 sept. 1961 (SL 1961 - Haïti 1).