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France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. -

Adoption: 2013-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

France - Gens de mer - Inspections - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. -

Adoption: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

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Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adoption: 2012-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

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Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. -

Adoption: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

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Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. -

Adoption: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

Abroge le décret du 8 novembre 1926.

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Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. -

Adoption: 2004-01-26 | FRA-2004-R-66342

Contient des dispositions sur les bureaux d'enquêtes et la procédure applicable.
Chap. 1: Dispositions communes (Arts 1 à 11)
Chap. 2: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les événements de mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer (Arts 12 à 17)
Chap. 3: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre (Arts 18 à 24)
Chap. 4 Dispositions finales (Arts 25 à 27)

Abroge le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires.