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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: France - Mois de la mise à jour: October 2021

  1. France - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil national du sida et des hépatites virales sur le acquis de la lutte contre le VIH/SIDA. - Avis

    Adoption: 2021-06-17 | FRA-2021-M-111841

  2. France - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de santé sexuelle (2017-2030). - Stratégie nationale

    Adoption: 2017 | FRA-2017-M-111838

    Un des axes autour desquels se développe la stratégie est d'améliorer le parcours santé (prévention, dépistage et prise en charge) en matière d'IST dont le VIH et les hépatites virales.

  3. France - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Action plan for the health sector response to HIV in the WHO European Region (2016-2021). - HIV Action Plan

    Adoption: 2016 | INT-2016-M-111785

  4. France - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques. - Décret

    Adoption: 2015-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-27 | FRA-2015-R-111837

    Procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du sida. Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte.


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