Allemagne > Accords internationaux de sécurité sociale

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement on mutual transfer of certain rights relating to social insurance. Done at Bonn.

Adoption: 1956-03-10 | Date d'entrée en vigueur: 1958-11-29 | INT-1956-IA-25486

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Administrative agreement no. 2 for the application of the second complementary agreement to the convention on social insurance of 29 March 1951 concerning miners. Done at Bonn.

Adoption: 1956-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1956-IA-25472

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 et aux accords complémentaires 1, 2 et 4 à cette convention. Fait à Paris.

Adoption: 1955-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1955-01-01 | INT-1955-IA-25442

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord complémentaire no 5 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950, relatif à l'application à Berlin Ouest de la convention générale, de ses accords complémentaires et de ses arrangements administratifs. Fait à Paris.

Adoption: 1955-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1955-IA-25443

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Fait à Paris.

Adoption: 1955-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1956-01-01 | INT-1955-IA-25444

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Echange de lettres modifiant la convention générale du 10 juillet 1950 en ce qui concerne les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

Adoption: 1955-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1955-IA-25445

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Technical agreement for the application of the convention on unemployment insurance of 29 October 1954. Done at La Haye.

Adoption: 1954-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1954-IA-25473

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention on unemployment insurance (with final protocol). Done at La Haye.

Adoption: 1954-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1954-IA-25475

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Administrative arrangement no. 1 for the application of the convention on social insurance of 29 May 1951. Done at La Haye.

Adoption: 1954-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1954-IA-25474

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif no 1 relatif à l'application de l'accord sur la sécurité sociale du 14 août 1953. Fait à Bonn.

Adoption: 1954-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1954-IA-25257

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif no 2 relatif à l'application de l'accord complémentaire à l'accord sur la sécurité sociale du 14 août 1953 concernant la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'accord et des règlements applicables à certaines catégories de personnes. Fait à Bonn.

Adoption: 1954-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1954-IA-25258

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement between the Kingdom of Denmark and the Federal Republic of Germany concerning social security. Done at Copenhagen.

Adoption: 1953-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1983-11-01 | INT-1953-IA-25247

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Supplementary agreement to the agreement of 14 August 1953 between the Kingdom of Denmark and the Federal Republic of Germany concerning social security with regard to the award of pensions for the period preceding the coming into force of the agreement and to special regulations for certain groups of persons.Done at Copenhagen.

Adoption: 1953-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1953-IA-25248

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Accord additionnel à la convention relative aux assurances sociales du 5 mai 1953 et protocole final concernant le paiement des pensions dues avant l'entrée en vigueur de la convention. Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25461

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif relatif à l'exécution de la convention concernant l'assurance-chômage du 5 mai 1953. Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25463

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention relative aux assurances sociales (avec protocole final). Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25459

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention sur l'assurance-chômage (avec protocole final). Fait à Rome.

Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25460

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Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950. Fait à Paris.

Adoption: 1952-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-25440

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole complémentaire relatif à l'accord complémentaire no 4 à la convention générale du 10 juillet 1950. Fait à Paris.

Adoption: 1952-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-25441

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif concernant la Convention du 24 octobre 1950 conclue entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux assurances sociales. Fait à Berne.

Adoption: 1951-09-21 | INT-1951-IA-9033

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention respecting social insurance (with final protocol). Done at Bonn.

Adoption: 1951-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1951-IA-25476

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention (avec protocole final) entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux assurances sociales. Fait à Bonn.

Adoption: 1950-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 1951-08-01 | INT-1950-IA-9031

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final) Fait à Paris.

Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25284

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25285

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord complémentaire no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25437

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord complémentaire no 3 à la convention générale du 10 juillet 1950, relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des réfugiés et personnes déplacées qui sont ou qui ont été occupés alternativement ou successivement en Allemagne et en France. Fait à Paris.

Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25438

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord complémentaire no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950, relatif aux travailleurs français occupés en Allemagne entre le 1er juillet 1940 et le 8 mai 1945 et aux travailleurs allemands occupés en France entre le 8 mai 1945 et le 30 juin 1950. Fait à Paris.

Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25439