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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne > Accords internationaux

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Pays: Allemagne - Sujet: Accords internationaux

  1. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres modifiant la convention générale du 10 juillet 1950 en ce qui concerne les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1955-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1955-IA-25445

  2. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Technical agreement for the application of the convention on unemployment insurance of 29 October 1954. Done at La Haye.

    Adoption: 1954-10-29 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1954-IA-25473

  3. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention on unemployment insurance (with final protocol). Done at La Haye.

    Adoption: 1954-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1954-IA-25475

  4. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Administrative arrangement no. 1 for the application of the convention on social insurance of 29 May 1951. Done at La Haye.

    Adoption: 1954-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1954-IA-25474

  5. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 1 relatif à l'application de l'accord sur la sécurité sociale du 14 août 1953. Fait à Bonn.

    Adoption: 1954-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1954-IA-25257

  6. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif no 2 relatif à l'application de l'accord complémentaire à l'accord sur la sécurité sociale du 14 août 1953 concernant la période antérieure à l'entrée en vigueur de l'accord et des règlements applicables à certaines catégories de personnes. Fait à Bonn.

    Adoption: 1954-06-04 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1954-IA-25258

  7. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Kingdom of Denmark and the Federal Republic of Germany concerning social security. Done at Copenhagen.

    Adoption: 1953-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1983-11-01 | INT-1953-IA-25247

  8. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Supplementary agreement to the agreement of 14 August 1953 between the Kingdom of Denmark and the Federal Republic of Germany concerning social security with regard to the award of pensions for the period preceding the coming into force of the agreement and to special regulations for certain groups of persons.Done at Copenhagen.

    Adoption: 1953-08-14 | Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01 | INT-1953-IA-25248

  9. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Accord additionnel à la convention relative aux assurances sociales du 5 mai 1953 et protocole final concernant le paiement des pensions dues avant l'entrée en vigueur de la convention. Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-12 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25461

  10. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif à l'exécution de la convention concernant l'assurance-chômage du 5 mai 1953. Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-11 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25463

  11. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention relative aux assurances sociales (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1956-04-01 | INT-1953-IA-25459

  12. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur l'assurance-chômage (avec protocole final). Fait à Rome.

    Adoption: 1953-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 1954-12-01 | INT-1953-IA-25460

  13. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-25440

  14. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Protocole complémentaire relatif à l'accord complémentaire no 4 à la convention générale du 10 juillet 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1952-IA-25441

  15. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif concernant la Convention du 24 octobre 1950 conclue entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux assurances sociales. Fait à Berne.

    Adoption: 1951-09-21 | INT-1951-IA-9033

  16. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention respecting social insurance (with final protocol). Done at Bonn.

    Adoption: 1951-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 1952-11-01 | INT-1951-IA-25476

  17. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention (avec protocole final) entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux assurances sociales. Fait à Bonn.

    Adoption: 1950-10-24 | Date d'entrée en vigueur: 1951-08-01 | INT-1950-IA-9031

  18. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final) Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25284

  19. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25285

  20. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25437

  21. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire no 3 à la convention générale du 10 juillet 1950, relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des réfugiés et personnes déplacées qui sont ou qui ont été occupés alternativement ou successivement en Allemagne et en France. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25438

  22. Allemagne - Accords internationaux - Accord international

    Accord complémentaire no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950, relatif aux travailleurs français occupés en Allemagne entre le 1er juillet 1940 et le 8 mai 1945 et aux travailleurs allemands occupés en France entre le 8 mai 1945 et le 30 juin 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25439

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