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Tunisia - Banking, finance, insurance workers - Law, Act

Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.

Adoption: 2002-02-04 | TUN-2002-L-60844

Porte organisation de la profession des comptables en République tunisienne. Chapitre Ier: De la définition du comptable et de ses fonctions. Chapitre 2: De la compagnie des comptables de Tunisie. Chapitre 3: De l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés. Chapitre 4: Des interdictions et de la discipline. Chapitre 5: Du recours.

Tunisia - Banking, finance, insurance workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du Plan et des Finances du 18 janvier 1990 fixant le statut des intermédiaires en bourse.

Adoption: 1990-01-18 | TUN-1990-R-9503