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Tunisia - Electricity, gas and water workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Premier Ministre du 8 juillet 1994 modifiant le règlement des retraites du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.

Adoption: 1994-07-08 | TUN-1994-R-38077

Les dispositions des articles 2, 8, 9, 10, 14, 17 et 25 du règlement des retraites sont modifiées: elles visent notamment le taux de retenue, les majorations de pension, les droits de la veuve et la mise à la retraite.

Tunisia - Electricity, gas and water workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 juillet 1994 modifiant le règlement du régime de prévoyance du personnel des services publics de l'électricité, du gaz et des transports.

Adoption: 1994-07-08 | TUN-1994-R-38078

Modifications de l'article 25 de la convention relative au régime de prévoyance du personnel des entreprises concessionnaires de production, transport et distribution de gaz et d'électricité: le taux des retenues et des contributions est relevé.