Tunisia > Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret gouvernemental n° 2017-365 du 1er mars 2017, fixant les conditions d’exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d’équipage et le contrôle y afférent. -

Adoption: 2017-03-01 | TUN-2017-R-106729

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 2002-1778 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférents.

Adoption: 2002-08-03 | TUN-2002-R-62058

Indique les brevets et certificats requis pour assurer notamment les fonctions de capitaine, second capitaine, et officier chargé de quart à la passerelle. Abroge notamment les dispositions en la matière des décrets no 74-862 et no 74-863 du 11 septembre 1974.

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

Loi n°94-46 du 9 mai 1994, portant adhésion de la République tunisienne à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet 1978.

Adoption: 1994-05-09 | TUN-1994-L-38069

Le texte de la convention n'est pas annexée à la présente loi.

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983, fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de capitaine, de patron, de second ou d'officier chef de quart à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.

Adoption: 1990-08-23 | TUN-1990-R-20811

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du Transport du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1983 fixant les conditions d'obtention et de délivrance des brevets exigés pour l'exercice de la fonction de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de charge et de passagers astreints à posséder un registre d'équipage.

Adoption: 1990-08-23 | TUN-1990-R-20812

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du Transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de la marine marchande.

Adoption: 1990-02-28 | TUN-1990-R-9666

Tunisia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre du Transport du 28 février 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier adjoint de la marine marchande.

Adoption: 1990-02-08 | TUN-1990-R-9667