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Tunisia - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles. -

Adoption: 2018-03-29 | TUN-2018-R-112210

Tunisia - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Adoption: 2014-11-27 | TUN-2014-R-97838

Tunisia - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 2008-38 du 23 juin 2008 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Adoption: 2008-06-23 | TUN-2008-L-79046

Ratifiée par le décret n° 2008-2673 du 28 juillet 2008, publié au journal officiel n° 63 du 5 août 2008.

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Décret n° 2007-2383 du 24 septembre 2007, portant modification du décret n° 96-1001 du 20 mai 1996 relatif au Conseil national de la prévention des risques professionnels.

Adoption: 2007-09-24 | TUN-2007-R-77452

Modifie les articles 2, 3, 7 et 8 relatifs à l'organisation et au fonctionnement de ce conseil (composition, durée du mandat de ses membres, Secrétariat, commissions techniques spécialisées).

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Arrêté du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger et du ministre de la Santé publique du 15 août 2007 complétant l'arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.

Adoption: 2007-08-15 | TUN-2007-R-76847

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Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006 fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Adoption: 2006-10-16 | TUN-2006-R-74639

Tunisia - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.

Adoption: 2006-08-14 | TUN-2006-L-74506

Détermine les règles relatives à la répression des infractions aux règlements d'hygiène et présente les trois catégories de contraventions et d'amendes encourues.

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Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

Adoption: 2004-07-20 | TUN-2004-R-68151

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Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation du règlement intérieur-type du service autonome de médecine du travail.

Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66074

Le règlement intérieur-type contient des dispositions générales relatives aux fonctions du service au sein de l'entreprise (art. 2) et des dispositions concernant le médecin du travail (durée du travail, examens à sa charge, contrôle des sources de risques, éducation et sensibilisation du personnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, etc.).
Précise que les travailleurs sont tenus de se soumettre aux examens médicaux, ceux-ci n'entraînant aucune réduction de salaire ni frais supplémentaires à leur charge.

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Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des conditions requises dans les locaux et équipements des services de médecine du travail.

Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66075

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Arrêté du Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité du 27 octobre 2003, portant fixation des modèles de contrats de travail pour l'exercice de la médecine du travail dans un service autonome ou d'un groupement de médecine du travail.

Adoption: 2003-10-27 | TUN-2003-R-66076

Les modèles de contrats de travail à durée déterminée contiennent notamment des dispositions relatives aux fonctions et à la rémunération du médecin du travail.

Les modèles de contrats à durée indéterminée contiennent en plus des articles concernant la période d'essai et le licenciement.

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Décret n° 2001-143 du 5 janvier 2001 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

Adoption: 2001-01-05 | TUN-2001-R-58287

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Arrêté du ministre de l'Intérieur du 16 octobre 2000 fixant les modalités du chargement, du transport et du déchargement des matières explosives utilisées à des fins civiles, les normes des moyens de leur transport et les règles de sécurité.

Adoption: 2000-10-16 | TUN-2000-R-57490

Prévoit les conditions de transport par voies routière, ferrée, maritime et aérienne.

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Décret no 2000-1985 du 12 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des services de médecine du travail.

Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57498

Prévoit que le service de médecine du travail est propre à toute entreprise employant 500 travailleurs et plus. Une entreprise de moins de 500 travailleurs est tenue soit d'adhérer à un groupement de médecine du travail territorialement compétent soit de créer un service autonome de médecine du travail. L'activité des services de médecine du travail est soumise au contrôle de l'inspection médicale du travail. Il contribue à l'étude des nouvelles techniques de production et à la formation de secouristes. Il est informé sur la nature des matières utilisées, leur composition et la méthode de leur utilisation ainsi que sur tous les résultats des analyses effectuées sur les lieux de travail. Prévoit également les attributions du médecin du travail.

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Décret no 2000-1986 du 12 septembre 2000 fixant le statut-type des groupements de médecine du travail.

Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57499

Le statut-type mentionne notamment les obligations et les droits des adhérents, ainsi que l'organisation administrative et financière des groupements de médecine du travail.

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Décret no 2000-1987 du 12 septembre 2000 portant fixation des contributions des entreprises adhérentes aux groupements de médecine du travail.

Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57500

Prévoit que toute entreprise adhérente à un groupement de médecine du travail est tenue de verser une contribution financière pour la couverture des frais des prestations fournies par le groupement dans le domaine de la santé au travail. Cette contribution est fixée à 0,5 pour cent de l'ensemble des salaires, primes et autres avantages servis par l'entreprise à ses travailleurs et soumis aux cotisations de la sécurité sociale.

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Décret no 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité du travail et les conditions devant être remplies par celui-ci.

Adoption: 2000-09-12 | TUN-2000-R-57501

Prévoit que toute entreprise classée parmi les établissements dangereux, insalubres et incommodes doit désigner un responsable de la sécurité du travail. Il s'agit d'un ingénieur ou d'un technicien supérieur qui exerce cette fonction à plein temps ou en sus de son travail principal, en fonction de la taille de l'entreprise. Le responsable de la sécurité du travail doit avoir acquis une formation en sécurité du travail ou avoir poursuivi un cycle de formation dans ce domaine.

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Décret no 2000-705 du 5 avril 2000, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut de santé et de sécurité au travail et les modalités de son fonctionnement.

Adoption: 2000-04-05 | TUN-2000-R-56882

Précise que la direction de la santé au travail est chargée notamment: 1) de fournir une assistance technique aux services médicaux des entreprises, à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation, et à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail; 2) de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de santé au travail; 3) de contribuer au dépistage et à l'analyse des maladies professionnelles et de proposer si nécessaire la révision de la liste des maladies professionnelles; 4) de participer à l'animation des cycles de formation et d'information à la prévention des risques professionnels. L'Institut comprend également un conseil consultatif composé notamment de représentants des organisations des employeurs et des organisations des travailleurs.

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Arrêté des ministres de la Santé et des Affaires sociales du 10 janvier 1995, tel que complété par l'arrêté du 15 avril 1999, fixant la liste des maladies professionnelles (codification).

Adoption: 1999-04-15 | Date of entry into force: 1995-01-10 | TUN-1999-R-57735

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Loi n° 97-37 du 2 juin 1997 relative au transport par route des matières dangereuses. -

Adoption: 1997-06-02 | Date of entry into force: 1998-01-01 | Date of gradual entry into force: 1999-12-31 | TUN-1997-L-89059

Tunisia - Occupational safety and health - Law, Act

Loi no 96-63 du 15 juillet 1996 fixant les conditions de fabrication, d'exportation, d'importation, de transport, de stockage, d'utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles.

Adoption: 1996-07-15 | TUN-1996-L-44418

Les dispositions du code du travail en matière d'établissements dangereux, incommodes ou insalubres s'appliquent ainsi que la législation relative à l'hygiène et la sécurité au travail.

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Décret no 96-1001 du 20 mai 1996 relatif au Conseil national de la prévention des risques professionnels.

Adoption: 1996-05-20 | TUN-1996-R-44405

Travailleurs et employeurs y sont représentés ainsi que les personnes handicapées.

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Loi no 96-9 du 6 mars 1996, modifiant la loi no 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'institut de la santé et de la sécurité au travail.

Adoption: 1996-03-06 | TUN-1996-L-43949

Modifie les dispositions de l'article 2 relatives aux missions de l'institut.

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Décret no 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale.

Adoption: 1995-12-18 | TUN-1995-R-43940

La commission est composée de médecins de la santé publique, médecins inspecteurs du travail et d'un représentant de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. Elle statue sur les dossiers des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Précise les modalités de constitution et d'examen du dossier médical.

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Décret no 95-439 du 13 mars 1995 portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels.

Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40798

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Arrêté du ministre des Affaires sociales du 23 février 1995 fixant la formule de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Adoption: 1995-02-23 | TUN-1995-R-40795

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Décret no 95-242 du 13 février 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail.

Adoption: 1995-02-13 | TUN-1995-R-40815

Les pièces constitutives du dossier médical devant être présenté à la commission sont détaillées. Le fonctionnement des commissions médicales est soutenu par la caisse nationale de sécurité sociale.

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Arrêté du ministre des Affaires sociales du 13 janvier 1995 fixant le tableau de reconversion des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

Adoption: 1995-01-13 | TUN-1995-R-40793

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Arrêté du ministre des Affaires sociales du 13 janvier 1995 fixant la formule de la déclaration de procédés du travail pouvant provoquer des maladies professionnelles ou la cessation de leur utilisation.

Adoption: 1995-01-13 | TUN-1995-R-40794

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Arrêté des ministres de la Santé publique et des Affaires sociales du 10 janvier 1995 fixant la liste des maladies professionnelles.

Adoption: 1995-01-10 | TUN-1995-R-40792

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Décret n°94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Adoption: 1994-07-11 | TUN-1994-R-38079

Ce statut particulier est prévu par les articles 289 à 292 du code du travail: le décret définit les différents grades le composant et en fixe les limites.

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Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.

Adoption: 1994-05-11 | TUN-1994-R-38071

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Décret no 91-1936 du 16 décembre 1991 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.

Adoption: 1991-12-16 | TUN-1991-R-26791

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Décret no 91-1761 du 25 novembre 1991 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

Adoption: 1991-11-25 | TUN-1991-R-27140

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Décret no 91-245 du 11 février 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de santé et de sécurité au travail.

Adoption: 1991-02-11 | TUN-1991-R-26998

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Loi no 90-77 du 7 août 1990 portant création de l'Institut de la santé et de la sécurité du travail.

Adoption: 1990-08-07 | TUN-1990-L-20735

Porte dissolution de l'Institut national de médecine du travail et d'ergonomie.

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Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1990-05-31 | TUN-1990-R-20108

Dispositions relatives à l'autorisation d'ouverture d'une carrière, aux règles d'exploitation, à l'utilisation des explosifs et à la sécurité et à l'hygiène des chantiers. Abroge toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 29 décembre 1955, aux mêmes fins.

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Loi no 89-20 du 22 février 1989 réglementant l'exploitation des carrières.

Adoption: 1989-02-22 | TUN-1989-L-7679

Les articles 19 et 20 traitent de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aux termes de l'art. 20 l'exploitant doit, dans les 48 heures, notifier à l'autorité judiciaire et à l'administration compétente tout accident de travail grave ou mortel survenu dans sa carrière ou ses dépendances. Tout manquement à cette obligation est punie, aux termes de l'art.30, d'un emprisonnement et/ou d'une amende. Cette loi abroge les textes antérieurs contraires et notamment le décret du 28 avril 1955 portant réglementation de l'exploitation des carrières.

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Décret no 88-917 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 88-175 du 6 février 1988 relatif aux conditions et modalités d'attribution des livrets d'assistance médicale gratuite.

Adoption: 1988-05-06 | TUN-1988-R-6268

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 mai 1988 déterminant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleur.

Adoption: 1988-05-05 | TUN-1988-R-7264

Le poids maximum est de 100 kg ; des poids différents sont fixés pour les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes ; une disposition spéciale concerne les femmes enceintes.

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Arrêté du ministre des Affaires sociales du 12 juin 1987 déterminant les machines et éléments de machines qui ne peuvent pas être utilisés, mis en vente, vendus ou loués sans dispositifs de protection.

Adoption: 1987-06-12 | TUN-1987-R-3889

Prévoit des mesures de sécurité et de protection pour l'utilisation et la réparation des machines concernées.

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Décret no 86-433 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 1986-03-28 | TUN-1986-R-2209

Tunisia - Occupational safety and health - Law, Act

Loi no 81-51 relative à la protection contre les dangers des sources des rayonnements ionisants.

Adoption: 1981-06-18 | TUN-1981-L-11040

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Décret no 76-908 modifiant le décret no 74-320 du 4 avril 1974 relatif au tableau des maladies professionnelles.

Adoption: 1976-10-21 | TUN-1976-R-13590

Complète le tableau des maladies professionnelles en ajoutant à la fin de chacune des listes de maladies engendrées par les différents facteurs pathogènes "toutes les manifestations morbides susceptibles d'être rattachées au contact avec la substance en question".

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Décret n° 68-328 fixant les règles générales d'hygiène dans les entreprises soumises au Code du travail [loi n° 66-27 du 30 avril 1966, SL. 1966-Tun. 1].

Adoption: 1968-10-22 | TUN-1968-R-18432

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Décret no 67-630 instituant la médecine du travail dans la tannerie.

Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18769

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Décret no 67-391 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'emploi des femmes et des enfants dans les établissements du commerce, de l'industrie et des professions libérales.

Adoption: 1967-11-06 | TUN-1967-R-18770