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Tunisia - Labour contracts - Law, Act

Loi n° 2010-26 du 21 mai 2010 relative aux activités de volontariat.

Adoption: 2010-05-21 | TUN-2010-L-84215

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: De la formation de la relation de volontariat
Titre III: Des droits et obligations du volontaire
Titre IV: De la fin de la relation de volontariat
Titre V: De la coordination nationale et de la coopération internationale.

De telles activités peuvent être accomplis par des enfants sous certaines conditions.

Tunisia - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté des ministres des Affaires sociales et de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 janvier 1995 fixant le modèle de contrat d'apprentissage.

Adoption: 1995-01-17 | TUN-1995-R-40818

Tunisia - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 décembre 1994 fixant le modèle des formules de déclaration des travailleurs nouvellement recrutés et de déclaration trimestrielle des travailleurs.

Adoption: 1994-12-21 | TUN-1994-R-40822