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Tunisia - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 2022-488 du 12 mai 2022, portant modification du décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement. -

Adoption: 2022-05-12 | TUN-2022-R-113149

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Décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l’Administration et des politiques publiques. -

Adoption: 2018-11-29 | Date of entry into force: 2018-11-14 | TUN-2018-R-112226

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Décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, fixant l'organisation et les attributions des Directions régionales du ministère de la justice. -

Adoption: 2018-04-23 | TUN-2018-R-107375

Abroge le décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992.

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Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme. -

Adoption: 2018-04-06 | TUN-2018-R-107226

Contient diverses modifications et prévoit un changement d'intitulé dudit décret.

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Décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018, modifiant le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des Affaires de la femme et de la Famille. -

Adoption: 2018-02-13 | TUN-2018-R-106463

Modifie notamment l'intitulé du décret 2014-4064, désormais «Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère de la Femme et de la Famille et de l'Enfance et des Personnes âgées».

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Décret gouvernemental n° 2017-768 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales. -

Adoption: 2017-06-09 | TUN-2017-R-106732

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Décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. -

Adoption: 2016-08-24 | TUN-2016-R-106679

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Décret gouvernemental n° 2016-962 du 4 août 2016, fixant les attributions du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption . -

Adoption: 2016-08-04 | TUN-2016-R-106676

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Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, fixant l'organisation du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme. -

Adoption: 2016-05-30 | TUN-2016-R-106624

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Décret gouvernemental n° 2016-626 du 25 mai 2016, portant création du conseil des pairs pour l’égalité et l’équivalence des chances entre la femme et l’homme. -

Adoption: 2016-05-25 | TUN-2016-R-106623

Est chargé de l’intégration de l’approche genre dans la planification, la programmation, l’évaluation et dans le budget, afin d’éliminer toutes les formes de discrimination entre la femme et l’homme et de concrétiser l’égalité de droits et devoirs entre eux.

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Décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016, portant création du ministère de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme et fixant ses compétences et ses attributions. -

Adoption: 2016-04-11 | TUN-2016-R-106620

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Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions. -

Adoption: 2016-03-18 | TUN-2016-R-106616

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Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures. -

Adoption: 2016-03-02 | Date of entry into force: 2016-01-12 | TUN-2016-R-106553

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Décret n° 2014-4238 du 27 novembre 2014, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Adoption: 2014-11-27 | TUN-2014-R-97838

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Décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales.

Adoption: 2014-07-15 | TUN-2014-R-96716

Les membres de ce comité sont notamment chargés : de veiller à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail ou qui en découlent dans tous les domaines d'activité indiqués à l'article premier du Code de travail, en leur qualité d'officiers de police judiciair; de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les meilleurs moyens d'appliquer les législations du travail en vigueur; de porter à l'attention des autorités compétentes toute déficience qui n'est pas spécifiquement couverte par les dispositions légales en vigueur ; de promouvoir le dialogue social. Précise également que les inspecteurs de travail ne peuvent pas être chargés au même temps des missions de l'inspection du travail et de l'administration des conflits de travail.

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Décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des Affaires de la femme et de la Famille.

Adoption: 2013-09-19 | TUN-2013-R-94368

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Décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, portant création des commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et fixation de leurs attributions, organisation administrative et financière ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

Adoption: 2013-09-16 | TUN-2013-R-94330

S'agit d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Est notamment chargé de la représentation du ministère au niveau régional; de la participation à toutes les commissions ayant trait à son domaine d'intervention ; de l'exécution de la politique du ministère au niveau régional dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, en collaboration avec les autorités régionales et locales ainsi que du suivi, de l'évaluation de l'exécution des projets du ministère au niveau régional et de la proposition de solutions adéquates à leur amélioration et développement.
Abroge le décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, portant création et Organisation des directions régionales des affaires de la femme de la famille.

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Décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011,modifiant le décret n° 94-1218 du 30 mai 1994 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Adoption: 2011-07-21 | TUN-2011-R-91591

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Décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme. -

Adoption: 2010-12-01 | TUN-2010-R-85802

Abroge le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992.

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Arrêté du Premier ministre du 24 novembre 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre de la classification nationale des qualifications.

Adoption: 2010-11-24 | TUN-2010-R-86186

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Décret n° 2010-2768 du 25 octobre 2010 fixant le statut particulier des agents du corps de l'Inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Adoption: 2010-10-25 | Date of entry into force: 2010-07-01 | TUN-2010-R-85420

Ces agents veillent à l'application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles qui organisent les relations du travail. Le décret contient des dispositions relatives à la formation, aux missions ainsi qu'aux attributions de ces agents.

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Décret n° 2010-2770 du 25 octobre 2010 fixant le régime de rémunération des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation du ministère des affaires sociales de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Adoption: 2010-10-25 | TUN-2010-R-85421

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Décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010 complétant le décret n° 96-629 du 14 février 1996 portant organisation du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 2010-05-24 | TUN-2010-R-84213

Contient des dispositions relatives au Bureau de suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009 portant modification du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et de Tunisiens à l'étranger.

Adoption: 2009-07-31 | TUN-2009-R-81954

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Décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications.

Adoption: 2009-07-08 | TUN-2009-R-81846

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Décret n° 2007-1717 du 5 juillet 2007 fixant les attributions du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des jeunes.

Adoption: 2007-07-05 | TUN-2007-R-76528

Prévoit que le ministère est notamment chargé de la conception et de la mise en oeuvre des plans, programmes, instruments et autres mesures visant à améliorer l'employabilité, à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ainsi que l'assistance à l'insertion et la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi relevant des catégories spécifiques d'une part et à la promotion de l'emploi indépendant d'autre part.

Abroge le décret n° 2002-2062 du 10 septembre 2002.

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Décret n° 2007-667 du 22 mars 2007 portant modification du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger.

Adoption: 2007-03-22 | TUN-2007-R-75852

Modifie l'article 5 du décret n° 2001-441. Prévoit que la division de l'inspection du travail et de la conciliation est chargée de l'application de la législation sociale, de la promotion du dialogue social, de l'assistance des entreprises, du suivi des relations professionnelles et du règlement des conflits de travail.

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Décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable. -

Adoption: 2006-03-27 | TUN-2006-R-113148

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Décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005 fixant les attributions du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger.

Adoption: 2005-11-08 | TUN-2005-R-72223

Dans le cadre de sa mission de mise en oeuvre de la politique sociale de l'Etat, le ministère est notamment chargé d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions de travail, de santé et de sécurité au travail par le développement de la législation du travail, de la négociation collective, de la conciliation et du développement de l'inspection du travail.

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Décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées.

Adoption: 2005-07-05 | TUN-2005-R-70952

Abroge les décrets n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, n° 2002-2103 du 23 septembre 2002, n° 2003-471 du 3 mars 2003 et n° 2005-1257 du 26 avril 2005.

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Décret no 2001-441 du 13 février 2001 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales.

Adoption: 2001-02-13 | TUN-2001-R-58291

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Décret no 97-95 du 20 janvier 1997 modifiant le décret no 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail.

Adoption: 1997-01-20 | TUN-1997-R-46918

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Décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1996-02-14 | TUN-1996-R-43945

Comprend le Cabinet, l'Inspection générale, la Direction générale des services communs, les services spécifiques et l'administration régionale. Les services spécifiques regroupent la Direction générale du travail, de l'inspection du travail et de la conciliation, de la promotion sociale, de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.

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Décret no 95-1285 du 17 juillet 1995 portant publication de la convention internationale du travail no 150 concernant l'administration du travail (rôle, fonctions et organisation) adoptée à Genève le 26 juin 1978.

Adoption: 1995-07-17 | TUN-1995-R-41785

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Décret no 95-427 du 13 mars 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère des Affaires sociales, des établissements publics et des entreprises publiques y relevant.

Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40796

La liste comporte notamment différents diplômes de travailleurs sociaux, les certificats relatifs aux statuts des bénéficiaires, handicapé, pris en charge, pupille, stagiaire, retraité et les autres prestations sociales.

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Décret no 95-428 du 13 mars 1995 modifiant le décret no 89-1123 du 4 août 1989 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des Affaires sociales.

Adoption: 1995-03-13 | TUN-1995-R-40797

Comporte notamment une division de l'inspection du travail.

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Arrêté du ministre du Tourisme et de l'artisanat du 23 février 1995 fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle et nécessitant une réponse motivée en cas de refus.

Adoption: 1995-02-23 | TUN-1995-R-40811

Sont notamment cités les certificats d'aptitude professionnelle, de présence pour les stagiaires et les apprentis, les attestations de fin de formation professionnelle et de stage ainsi que celles relatives à l'exercice d'activité de guide touristique et de formation de spécialistes dans le secteur thermal.

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Décret no 95-320 du 20 février 1995 fixant la liste des attestations administratives qui peuvent être octroyées aux usagers par les services du ministère du Tourisme, de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle.

Adoption: 1995-02-20 | TUN-1995-R-40810

Sont citées, entre autres, la carte professionnelle, les attestations de stage et de fin de formation ainsi que le certificat de présence pour les apprentis.

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Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'emploi du 9 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.

Adoption: 1994-09-09 | TUN-1994-R-40834

Sont citées, entre autres, les prestations relatives aux demandes d'emploi, à l'émigration, à la réinsertion professionnelle, l'apprentissage et la formation.

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Décret n°94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail.

Adoption: 1994-07-11 | TUN-1994-R-38079

Ce statut particulier est prévu par les articles 289 à 292 du code du travail: le décret définit les différents grades le composant et en fixe les limites.

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Décret no 94-1218 du 30 mai 1994 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Adoption: 1994-05-30 | TUN-1994-R-38578

Création de directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.

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Décret no 90-891 du 30 mai 1990 fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail.

Adoption: 1990-05-30 | TUN-1990-R-20110

Abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment le décret no 73-13 du 8 janvier 1973, sauf exception prévue à l'article 22 du présent décret.

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Décret no 80-1243 modifiant et complétant le décret no 75-776 du 30 octobre 1975 portant organisation du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1980-09-26 | TUN-1980-R-11775

Abroge et remplace les articles 8 et 10 (Direction du travail) et ajoute un nouvel article 10bis (Direction des salaires et des conditions de travail).

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Décret no 77-500 portant organisation et attributions de l'administration régionale du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1977-05-19 | TUN-1977-R-13194

Est notamment responsable de l'inspection du travail et du règlement des conflits collectifs.

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Décret n° 75-775 fixant les attributions du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1975-10-30 | TUN-1975-R-14508

Abroge le décret n° 70-66 du 25 février 1970 fixant les attributions du secrétariat d'Etat aux Affaires sociales et à l'Habitat.

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Décret no 75-776 portant organisation du ministère des Affaires sociales.

Adoption: 1975-10-30 | TUN-1975-R-14509

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Décret no 68-158 relatif à l'inspection du travail dans le domaine des transports.

Adoption: 1968-06-11 | TUN-1968-R-18430