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Country: Monaco - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 8.604 du 1er avril 2021 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2021-04-01 | MCO-2021-R-113399

    Modifie l'article 3 relatif au montant de l'allocation.

  2. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-03-22 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2021-R-113396

  3. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2021-147 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2021-02-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2021-R-113393

    Modifie le montant de diverses allocations allouées aux personnes handicapées (allocation logement, allocation retraite, allocation repas, etc...).

  4. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113345

  5. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2020-01-01 | MCO-2020-R-113347

  6. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-907 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accès à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113348

  7. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-908 du 18 décembre 2020 fixant le montant de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | Date of entry into force: 2021-01-01 | MCO-2020-R-113349

  8. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2020-909 du 18 décembre 2020 fixant les motifs de démission légitime ouvrant droit au bénéfice de l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-12-18 | MCO-2020-R-113350

  9. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi. - Loi

    Adoption: 2020-12-11 | MCO-2020-L-113344

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accès à l'emploi
    Chapitre III: Des conditions d'ouverture du droit à l'aide pour l'accompagnement au retour à l'emploi
    Chapitre IV: Dispositions finales

  10. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 7.348 du 15 février 2019 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2019-02-15 | MCO-2019-R-108573

    Prévoit la prorogation de la validité de l'ordonnance n° 6.255 jusqu'au 31 décembre 2019 et modifie l'article 3 relatif au montant de l'allocation.

  11. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié - Arrêté ministériel

    Adoption: 2019-01-24 | Date of entry into force: 2019-01-01 | MCO-2019-R-108565

    Modifie le montant de diverses allocations allouées aux personnes handicapées (allocation logement, allocation retraite, allocation repas, etc...).

  12. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 6.789 du 2 février 2018 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2018-02-02 | MCO-2018-R-106611

    Prévoit notamment la prorogation de la validité de l'ordonnance n° 6.255 jusqu'au 31 décembre 2018.

  13. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2018-27 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2018-01-12 | Date of entry into force: 2018-01-01 | MCO-2018-R-106444

  14. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2017-260 du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2017-04-21 | MCO-2017-R-104229

  15. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2017-01-30 | Date of entry into force: 2017-01-01 | Date of end of application: 2021-12-31 | MCO-2017-R-103614

    Est instaurée au profit des salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires et aux conditions d'octroi de cette allocation.

  16. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2016-438 du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-07-12 | MCO-2016-R-102345

    Modifie l'article 36 relatif à l'allocation logement.

  17. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-07-01 | MCO-2016-R-102343

  18. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail. - Loi

    Adoption: 2016-06-29 | MCO-2016-L-102342

  19. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté inistériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l'allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-03-21 | MCO-2016-R-101584

  20. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2016-02-02 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of end of application: 2016-12-31 | MCO-2016-R-101366

    Contient notamment des dispositions relatives aux conditions permettant d'ouvrir droit à cette allocation ainsi qu'aux personnes pouvant en bénéficier.

  21. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99360

    Chapitre I: De l'allocation d'éducation spéciale
    Chapitre II: De l'allocation aux adultes handicapés
    Chapitre III: De l'allocation logement
    Chapitre IV: Dispositions diverses

  22. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l'attribution d'une aide financière afin de faciliter l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi en milieu ordinaire de travail. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-06-08 | MCO-2015-R-99361

  23. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2015-03-11 | Date of entry into force: 2015-01-01 | MCO-2015-R-98564

  24. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l'allocation de soutien à l'emploi. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2015-02-11 | Date of end of application: 2015-12-31 | MCO-2015-R-98343

  25. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d'orientation des travailleurs handicapés. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2015-01-30 | MCO-2015-R-98225

    Cette commission a notamment pour missions d'émettre un avis:
    - sur l'attribution du statut de travailleur handicapé ;
    - sur les possibilités d'insertion professionnelle du travailleur handicapé et sur les mesures propres à assurer sa mise en oeuvre, notamment son accès à la formation professionnelle ;
    - sur les caractéristiques de l'emploi que le travailleur handicapé peut occuper, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et les horaires et;
    - sur l'orientation du travailleur handicapé en milieu ordinaire ou, le cas échéant, vers un établissement adapté à l'emploi de personnes ayant le statut de travailleur handicapé.

  26. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2014-111 du 24 février 2014 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection sociale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2014-02-24 | Date of entry into force: 2014-01-01 | MCO-2014-R-95558

  27. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants - Arrêté ministériel

    Adoption: 2013-05-22 | MCO-2013-R-93214

    Concerne les documents à fournir à l'appui de la demande d'installation.

  28. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l'aide à l'installation des artistes professionnels indépendants. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2009-12-17 | MCO-2009-R-82580

  29. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2009-419 du 10 août 2009 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2009-08-10 | MCO-2009-R-81969

  30. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises (dans sa teneur modifiée au 1er mars 2017). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2004-05-19 | MCO-2004-R-80684

  31. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées. - Ordonnance souveraine

    Adoption: 2001-10-31 | MCO-2001-R-59991

    Présente le plan d'action sociale de la Principauté de Monaco en faveur des personnes handicapées (mineurs et adultes). Traite des ressources allouées aux personnes handicapées, de l'allocation de logement et de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.

  32. Monaco - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance souveraine no 10127 du 3 mai 1991 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées.

    Adoption: 1991-05-03 | MCO-1991-R-22397

    Prévoit diverses allocations, en fixant les conditions de leur octroi, en faveur des mineurs handicapés et des adultes handicapés, exerçant ou non une activité professionnelle. Crée une Commission de reclassement professionnel chargée notamment d'apprécier si le handicap est compatible avec l'exercice des fonctions afférentes à l'emploi, de se prononcer sur les mesures propres à assurer le reclassement de la personne handicapée et de déterminer le type d'établissement ou de service correspondant aux besoins de la personne handicapée.


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