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Côte d'Ivoire - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2020-065/MEPS/CAB du 16 juillet 2020 fixant le revenu plancher par catégrie socioprofessionnelle et le revenu plafond du régime social des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-07-16 | CIV-2020-R-114797

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Décret n° 2019-244 du 20 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-123 du 22février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Couverture maladie universelle.

Adoption: 2019-03-20 | CIV-2019-R-114820

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Décret n° 2018-397 du 11 avril 2018 portant revalorisation des rentes, des allocations spéciales et des frais non médicaux dus aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Adoption: 2018-04-11 | CIV-2018-R-114540

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Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

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Décret n° 2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la couverture maladie universelle.

Adoption: 2017-02-22 | CIV-2017-R-107275

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Cotisations des salariés du secteur privé et assimilé
Chapitre 3: Cotisations des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 4: Cotisations des bénéficiaires de pensions et de rentes viagères
Chapitre 5: Cotisations des acteurs du secteur agricole
Chapitre 6: Cotisations des contribuables soumis qu régie de l'impôt synthétique
Chapitre 7: Cotisations des personnes soumises à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
Chapitre 8: Cotisations des étudiants des établissements d'enseignement supérieur
Chapitre 9: Cotisations des autres personnes
Chapitre 10: Dispositions diverses et finales

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Décret n° 2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et les modalités de l'assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime général de base de la Couverture Maladie universelle.

Adoption: 2017-01-25 | CIV-2017-R-107283

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Arrêté n° 28 du 18 août 2005 fixant les modalités de paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'IPS-CNPS.

Adoption: 2005-08-18 | Date of entry into force: 2005-08-18 | CIV-2005-R-85114

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Décret n° 2005-199 du 9 juin 2005 portant mensualisation du paiement des prestations de la branche retraite du régime géré par l'institution de prévoyance sociale dénommée Caisse nationale de prévoyance sociale (IPS-CNPS).

Adoption: 2005-06-09 | CIV-2005-R-85115

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Décret no 88-116 du 1er décembre 1988 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1988-12-01 | CIV-1988-R-9589

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Décret no 87-1366 du 25 novembre 1987 modifiant le décret no 82-597 du 9 juillet 1982 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1987-11-25 | CIV-1987-R-6140

Réorganisation du conseil d'administration.

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Décret no 83-1040 du 28 septembre 1983 portant modalités de fixation de la contribution de la Caisse nationale de Prévoyance sociale au Fonds de Majoration des Rentes.

Adoption: 1983-09-28 | CIV-1983-R-25

Modifie l'art. 4 du décret no 69-550 du 22 déc. 1969.

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Décret no 82-597 du 9 juin 1982 portant organisation administrative et fonctionnement de la caisse nationale de prévoyance sociale.

Adoption: 1982-06-09 | CIV-1982-R-9836

Côte d'Ivoire - Administration and financing - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décret 82-332 du 2 avril 1982 relatif au statut de la Caisse de prévoyance sociale et au régime financier et comptable de cette institution.

Adoption: 1982-04-02 | CIV-1982-R-9590

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Décret no 70-360 du 26 mai 1970 fixant les modalités d'application des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse nationale de prévoyance sociale de Côte-d'Ivoire.

Adoption: 1970-05-26 | CIV-1970-R-17617

Abroge le décret no 59-193 du 9.10.1959, le décret no 60-92, du 5.03.1960 et l'arrêté no 1264 du 18.02.1956 aux mêmes fins.