Côte d'Ivoire > Labour codes, general labour and employment acts

Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. -

Adoption: 2022-01-12 | CIV-2022-R-113751

Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Adoption: 2021-12-22 | CIV-2021-R-114792

Contient notamment des dispositions relatives aux apprentis, au télétravail, au recours au chômage technique, aux licenciements ainsi qu'au travail des femmes enceintes.

Côte d'Ivoire - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail. -

Adoption: 2015-07-20 | CIV-2015-L-101399

Dispositions préliminaires

Titre I: Emploi
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Travail des personnes en situation de handicap
Chapitre 3: Apprentissage et formation professionnelle
Chapitre 4: Conclusion du contrat de travail
Chapitre 5: Contrat à durée déterminée
Chapitre 6: Exécution et suspension du contrat de travail
Chapitre 7: Procédure de sanction disciplinaire
Chapitre 8: Rupture du contrat de travail

Titre II: Conditions de travail
Chapitre 1: Durée du travail
Chapitre 2: Travail de nuit
Chapitre 3: Travail des enfants et des femmes
Chapitre 4: Repos hebdomadaire et jours fériés
Chapitre 5: Congés payés et permissions exceptionnelles
Chapitre 6: Voyages et transports
Chapitre 7: Oeuvres sociales

Titre III: Salaire
Chapitre Premier: Détermination du salaire
Chapitre 2: Paiement du salaire
Chapitre 3: Privilèges, garanties et prescription du salaire
Chapitre 4: Retenues sur salaire

Titre VI: Santé et sécurité et organismes de santé au travail
Chapitre Premier: Santé et sécurité au travail
Chapitre 2: Comité de santé et de sécurité au travail
Chapitre 3: Services de santé au travail
Chapitre 4: Services sociaux des entreprises

Titre V: Syndicats professionnels
Chapitre Premier: Liberté syndicale et constitution des syndicats
Chapitre 2: Capacité civile des syndicats professionnels
Chapitre 3: Groupements de syndicats
Chapitre 4: Syndicats représentatifs
Chapitre 5: Marques syndicales
Chapitre 6: Caisses de secours mutuels et de retraite
Chapitre 7: Cotisations syndicales

Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise
Chapitre Premier: Délégués du personnel
Chapitre 2: Délégués syndicaux
Chapitre 3: Comité d'entreprise

Titre VII: Négociation collective
Chapitre Premier: Instances de dialogue social
Chapitre 2: Conventions collectives de travail
Chapitre 3: Dispositions concernant les conventions collectives particullières

Titre VIII: Différends relatifs au travail
Chapitre Premier: Différends individuels
Chapitre 2: Différends collectifs

Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi
Chapitre Premier: Organismes administratifs
Chapitre 2: Obligations des employeurs

Titre X: Dispositions répressives
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre 2: Incriminations

Titre XI: Dispositions transitoires et finales

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Loi n° 97-400 du 11 juillet 1997 modifiant la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail.

Adoption: 1997-07-11 | CIV-1997-L-48599

Fixe la composition de la Chambre spéciale compétente pour les différends relatifs au travail.

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Loi no 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du travail. -

Adoption: 1995-01-12 | CIV-1995-L-39815

Est abrogée la loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail. Les dispositions générales du nouveau code portent sur les titres suivants: Titre I: Emploi; Titre II: Conditions de travail; Titre III: Salaire; Titre IV: Hygiène Sécurité et Santé au travail; Titre V: Syndicats professionnels; Titre VI: Représentation des travailleurs dans l'entreprise; Titre VII: Conventions collectives de travail; Titre VIII: Différends relatifs au travail; Titre IX: Contrôle du travail et de l'emploi; Titre X: Pénalités; Titre XI: Dispositions transitoires et finales.

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Décret no 67-265 du 2 juin 1967 portant codification des dispositions réglementaires prises en application du titre V "Conditions de Travail" de la loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du Travail.

Adoption: 1967-06-02 | CIV-1967-R-53302

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Loi no 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail.

Adoption: 1964-08-01 | CIV-1964-L-50697