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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Côte d'Ivoire

  1. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 065/MEPS/CAB du 24 novembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination des initiatives d'emploi, dénommé Comité-Emploi. - Direction générale de l'Emploi

    Adoption: 2021-11-24 | CIV-2021-R-112646

    Abroge l'arrêté n° 2017-022/MEPS/CAB du 14 juillet 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des initiatives en matière d'emploi.

  2. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2021-354 du 7 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public national à caractère administratif, dénommé Observatoire national de l'Emploi et de la Formation. - Direction générale de l'Emploi

    Adoption: 2021-07-07 | CIV-2021-R-112645

  3. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail.

    Adoption: 2020-12-09 | CIV-2020-R-111477

  4. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-934 du 25 novembre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

    Adoption: 2020-11-25 | CIV-2020-R-111478

    Abroge le décret n° 65-151 du 2 avril 1965 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative du travail.

  5. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 913/MATED/MSPC du 30 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-30 | Date of end of application: 2020-10-14 | CIV-2020-R-110515

  6. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 872/MATED/MSPC du 14 septembre 2020 portant prorogation de la mesure de suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-09-14 | Date of entry into force: 2020-09-15 | Date of end of application: 2020-09-30 | CIV-2020-R-110514

  7. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 804/MATED/MSPC du 19 août 2020 portant suspension des marches et autres manifestations sur la voie publique.

    Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-08-19 | Date of end of application: 2020-09-15 | CIV-2020-R-110513

  8. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 031 MCI/MEMD/MSPC/MATED/MSHP du 2 juillet 2020 portant application des mesures sanitaires liées au COVID19 dans les établissement commerciaux accueillant du public, y compris les marchés de gros et de détail. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-07-02 | Date of entry into force: 2020-07-02 | CIV-2020-R-110493

    Prévoit notamment le port du masque obligatoire, le respect des mesures de distanciation, ou encore la fermeture à 16h au plus tard de façon à permettre la désinfection de ces établissements.

  9. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. - Stratégie régionale

    Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

  10. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-528 du 24 juin 2020 portant création de régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2020-06-24 | CIV-2020-R-111713

  11. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 11 juin 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-06-11 | CIV-2020-M-110498

    Proroge les mesures édictées le 28 mai jusqu'au 30 juin 2020.

  12. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 28 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-28 | CIV-2020-M-110497

    Proroge l'état d'urgence ainsi que la fermeture des bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle et la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes jusqu'au 14 juin 2020.

  13. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 14 mai 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-05-14 | CIV-2020-M-110496

    Prévoit notamment la reconduction de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire jusqu’au dimanche 31 mai 2020 ; le maintien de la fermeture des frontières aériennes, maritimes et terrestres ; la levée du couvre-feu et de la fermeture des restaurants à compter du vendredi 15 mai 2020 ; ou encore la réouverture des établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur à compter du lundi 25 mai 2020.

  14. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de la santé sexuelle, reproductive et infantile. - Politique nationale

    Adoption: 2020-05 | CIV-2020-M-111964

  15. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 483/MSPC/MEMDEF/MATED du 20 avril 2020 portant interdiction de circulation des personnes et des véhicules entre Abidjan et l'intérieur du pays. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2020-04-20 | Date of entry into force: 2020-04-16 | Date of end of application: 2020-04-30 | CIV-2020-R-110492

  16. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2002-383 du 15 avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien aux grandes entreprises, dénomé FSGE-COVID 19. - Ordonnance

    Adoption: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110519

  17. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0015/MT du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de lutte contre le COVID 19. - Arrêté

    Adoption: 2020-04-14 | CIV-2020-R-110487

  18. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Communiqué du Conseil national de sécurité du 9 avril 2020. - Communiqué

    Adoption: 2020-04-09 | CIV-2020-M-110495

    Prévoit un renforcement des mesures de lutte contre le COVID-19 avec notamment le confinement obligatoire à domicile de toutes les personnes fragiles, notamment les personnes âgées et celles souffrant de maladies chroniques ; la réduction des déplacements non essentiels ; ou la mise en oeuvre effective du télétravail.

  19. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan de réponse du secteur éducation-formation contre le COVID-19. - Plan

    Adoption: 2020-04 | CIV-2020-M-110489

  20. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0128/MSPC/CAB du 26 mars 2020 portant interdiction des personnes et des véhicules. - Arrêté

    Adoption: 2020-03-26 | Date of entry into force: 2020-03-29 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110491

  21. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Note de service n° 061/DG/CNPS/2020 du 25 mars 2020 portant suspension des activités itinérantes (Caisse nationale de Prévoyance sociale). - Note de service

    Adoption: 2020-03-25 | CIV-2020-M-110488

  22. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Pandémie de COVID-19 _- Message à la Nation du S.E.M le Président de la République du 23 mars 2020.

    Adoption: 2020-03-23 | CIV-2020-M-110490

    Expose les mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus avec notamment la déclaration de l'état d'urgence, la fermeture des bars et restaurants, la mise en place d'un couvre feu ainsi que le confinement progressif de la population.

  23. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence.

    Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | Date of end of application: 2020-04-15 | CIV-2020-R-110494

    Permet notamment la mise en place d'un couvre feu, la fermeture des bars et restaurants, le confinement progressif de la population, ou encore l'édiction d'arrêtés interdisant la circulation des personnes et des véhicules sur tout ou partie du territoire. Etat d'urgence proroger à maintes reprises.

  24. Côte d'Ivoire - - Constitution

    Loi constitutionnelle 2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. - Loi constitutionnelle

    Adoption: 2020-03-19 | CIV-2020-C-111712

  25. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020‐18 du 8 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises. - Décret

    Adoption: 2020-01-08 | CIV-2020-R-110516

  26. Côte d'Ivoire - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale intégrée de transition vers l’économie formelle (SNIT-EF). - Direction générale de l'Emploi

    Adoption: 2019-12 | CIV-2019-M-112648

  27. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2019-067 MEPS/CAB/DGT du 22 août 2019 portant création attribution, organisation et fonctionnement d'un comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail, en abrégé CCTNIT.

    Adoption: 2019-08-22 | CIV-2019-R-111699

  28. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics. - Code des marchés publics

    Adoption: 2019-07-24 | CIV-2019-R-111714

  29. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire. - Loi

    Adoption: 2019-07-23 | CIV-2019-L-112652

  30. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de l'Equité et du Genre. - Décret

    Adoption: 2019-07-03 | CIV-2019-R-111708

  31. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-111710

  32. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité. - Loi

    Adoption: 2019-06-26 | CIV-2019-L-112653

  33. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches. - Loi

    Adoption: 2018-12-28 | CIV-2018-L-111496

  34. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. - Code de procédure pénale

    Adoption: 2018-12-27 | CIV-2018-L-111711

  35. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-950 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. - Décret

    Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-111709

  36. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-946 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2016-598 du 3 août 2016 portant organisation du ministère de la Santé et de l'Hygiène publique. - Décret

    Adoption: 2018-12-18 | CIV-2018-R-112651

  37. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2018-900 du 30 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national des droits de l'Homme. - Loi

    Adoption: 2018-11-30 | CIV-2018-L-111493

  38. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-498 du 23 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Famille, CNFA. - Décret

    Adoption: 2018-05-23 | CIV-2018-R-111498

  39. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018‐483 du 16 mai 2018 portant modalités particulières de la grève dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-16 | CIV-2018-R-111495

  40. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-456 du 9 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. - Décret

    Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-107237

    Prévoit notamment que tout employeur est tenu d’employer des personnes en situation de handicap et de procéder aux aménagements nécessaires visant à faciliter l’accès de la personne en situation de handicap au milieu du travail.

  41. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-454 du 9 mai 2018 reltif au registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2018-05-09 | CIV-2018-R-111497

  42. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-38 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2018-01-17 | CIV-2018-R-107239

  43. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse. - Loi

    Adoption: 2017-12-27 | CIV-2017-L-107238

    Abroge la loi 2004-643 telle que modifiée.

  44. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2017-846 du 20 décembre 2017 portant modalités d'application de la loi n° 2014-430 du 14 juillet 2014 portant régime de prévention, de protection et de répression en matière de lutte contre le VIH et le SIDA. - Décret

    Adoption: 2017-12-20 | CIV-2017-R-112649

  45. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-486 du 26 juillet 2017 portant revalorisation du montant des allocations familiales versées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

    Adoption: 2017-07-26 | CIV-2017-R-107295

  46. Côte d'Ivoire - - Law, Act

    Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime. - Code maritime

    Adoption: 2017-06-30 | CIV-2017-L-111494

  47. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrête n° 368/MSHP/CAB du 12 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de coordination des projets subventionnés par le Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme. - Arrêté

    Adoption: 2017-06-12 | Date of entry into force: 2017-06-12 | CIV-2017-R-111698

  48. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
    Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
    Chapitre IV: Dispositions finales

  49. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

    Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
    Chapitre IV: Dispositions finales

  50. Côte d'Ivoire - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-303 du 17 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un comité de suivi de l'application des Instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme.

    Adoption: 2017-05-17 | CIV-2017-R-107294

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