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Agreement between Montenegro and the Republic of Bulgaria on social security. Done at Podgorica on 22 July 2016 (Text No. 25). (Zakon o potvrdivanju sporazuma izmedu Crne Gore i Republike Bugarske o socijalnom osiguranju) -

Adoption: 2016-07-22 | MGO-2016-IA-104653

Contains provisions on legal regulations, special provisions on maternity and illness, old age and disability benefits, injuries at work and occupational diseases, family insurance, child benefit, unemployment, competent authorities.

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Accord de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Suisse, entre l’Agence exécutive «Administration maritime» auprès du Ministre des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et la «Direction du droit international public» auprès du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse. -

Adoption: 2016 | Date of entry into force: 2016-11-24 | INT-2016-IA-108578

Approuvé par la Bulgarie par la décision du Conseil des Ministres n° 687 du 18 août 2016.

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Convention sur la sécurité sociale conclue à Tunis le 1er octobre 2015, entre la République Tunisienne et la République de Bulgarie. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-106725

A été approuvée par la Tunisie par la loi n° 2017-3 du 30 janvier 2017 et ratifiée par le décret présidentiel n° 2017-21 du 30 janvier 2017, textes publiés au Journal officiel n° 10 du 3 février 2017.

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Accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et la République Tunisienne, conclu à Tunis le 1er octobre 2015. -

Adoption: 2015-10-01 | INT-2015-IA-108613

Ratifié par la Bulgarie par une loi du 8 avril 2016, publiée au Durzhaven vestnik n° 32 de 2016.

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Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en Jordanie. -

Adoption: 2015-05-07 | Date of entry into force: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103100

Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

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Accord du 7 mai 2015 de reconnaissance de la formation et des brevets des marins aux fins du travail à bord de navires enregistrés en République de Bulgarie, entre le Ministère des transports, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et le Ministère des transports du Royaume hachémite de Jordanie – « Administration maritime ». -

Adoption: 2015-05-07 | Date of entry into force: 2015-05-07 | INT-2015-IA-103494

Approuvé par la Bulgarie, par la décision n° 618 du Conseil des ministres du 17 octobre 2013.

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Accord entre l’Agence exécutive “Administration maritime” du Ministère du transport, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et l’Agence pour le transport maritime du Ministère de l’économie et du développement durable de Géorgie sur la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, conformément à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée. -

Adoption: 2015 | INT-2015-IA-103255

L’accord a été approuvé par la Bulgarie par la décision n° 596 du Conseil des ministres du 6 août 2015.

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Accord du 7 juillet 2014 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. -

Adoption: 2014-07-07 | INT-2014-IA-100710

Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 358 du 26 mai 2011, modifiée par la décision n° 473 du 4 juillet 2014 du Conseil des ministres.

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Accord du 5 octobre 2012 en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Canada. -

Adoption: 2012-10-05 | INT-2012-IA-100691

Ratifié par la Bulgarie par une loi du 30 janvier 2013 (Durzhaven vestnik, n°14 de 2013). Contient des dispositions relatives au droit applicable, aux pensions de retraite, à l'échange d'information et à la coopération entre les Parties.

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Accord administratif du 5 octobre 2012 pour l'application de l'accord en matière de sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Canada. -

Adoption: 2012-10-05 | INT-2012-IA-100692

Approuvé par la décision n° 192 du 14 mars 2012 du Conseil des ministres.

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Mémorandum d'accord du 17 mai 2012 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour la coopération dans le domaine de la santé. -

Adoption: 2012-05-17 | Date of entry into force: 2012-05-17 | INT-2012-IA-93721

Approuvé par la Bulgarie par une décision du Conseil des ministres du 16 mai 2012.

I. Principes généraux
II. Domaines de coopération
III. Activités
IV. Financement
V. Suivi
VI. Modifications
VII. Entrée en vigueur et expiration

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Plan de coopération entre le Ministère de la santé de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé de l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine. -

Adoption: 2012 | Date of entry into force: 2012-09-11 | INT-2012-IA-93827

Approuvé par la Bulgarie par la décision n° 722 du Conseil des ministres du 30 août 2012. En vigueur à partir du 11 septembre 2012 (date de la signature). S'étale sur une durée de quatre ans. Prévoit les domaines spécifiques d'intérêt pour la coopération, l'échange d'information et d'expertise.
Le plan est adopté en application de l'Accord de coopération entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israel dans le domaine de la santé et de la médecine, signé le 14 mars 1991.

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Accord du 28 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de l'Inde pour une coopération dans les domaines de la santé et de la médecine. -

Adoption: 2011-11-28 | Date of entry into force: 2011-11-28 | INT-2011-IA-93643

Approuvé par une décision n° 445 du 9 juillet 2008 du Conseil des ministres. En vigueur depuis le 28 novembre 2011.

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Agreement between the Republic of Serbia and the Republic of Bulgaria on social security. Done at Belgrade on 19 September 2011. (Zakon o potvrdjivanju sporazuma izmedju republike Srbije i republike Bugarske o socijalnoj sigurnosti) -

Adoption: 2011-09-19 | INT-2011-IA-89393

Contains provisions on equal treatment, legal provisions, family members, special provisions on illness and maternity, health, disability and old age insurance, occupational health, unemployment.

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Administrative Agreement of 19 September 2011 to implement the Social Security Agreement between the Republic of Serbia and the Republic of Bulgaria. -

Adoption: 2011-09-19 | INT-2011-IA-113571

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Protocole du 16 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Serbie sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. -

Adoption: 2011-09-16 | INT-2011-IA-100756

Approuvé par une décision n° 6 du 12 janvier 2012 du Conseil des ministres.

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Accord entre le ministre de l'emploi et de la politique sociale de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé et du développement social de la Fédération de Russie pour l'application de l'accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et la Fédération de Russie sur la sécurité sociale. (Споразумение между министъра на труда и социалната политика на Република България и Министерството на здравеопазването и социалното развитие на Руската федерация за прилагане на Договора между Република България и Руската федерация за социална сигурност от 27 февруари 2009 г.) -

Adoption: 2010-11-13 | Date of entry into force: 2010-11-13 | BGR-2010-IA-87162

Approuvé par une décision n° 508 du Conseil des ministres du 16 juillet 2010. Entré en vigueur à la date de la signature, le 13 novembre 2010.
Précise diverses dispositions de l'accord initial.
Partie 1 : Dispositions générales
Partie 2 : Législation applicable
Partie 3 : Indemnités pour maternité et incapacité temporaire de travail
Partie 4 : Pensions de retraite
Partie 5 : Indemnités pour frais d'obsèques et allocation décès
Partie 6 : Indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Partie 7 : Coopération entre les parties
Partie 8 : Dispositions finales

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Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume du Maroc sur la marine marchande, signé à Rabat le 28 septembre 2010. -

Adoption: 2010-09-28 | INT-2010-IA-97161

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des pièces d'identité des marins, aux conditions d'entrée et de séjour sur le territoire de chacune des parties contractantes de gens de mer de l'autre partie ainsi qu'aux conditions de recrutement par le capitaine du navire d'une partie contractante de ressortissants de l'autre partie.

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Protocole de coopération entre la Ministère de la défense de la République de Bulgarie et le Ministère de la défense nationale du Royaume du Cambodge dans le domaine de la formation de cadres, signé à Sofia le 8 avril 2010. (Протокол за сътрудничество между Министерството на отбраната на Република България и Министерството на националната отбрана на Кралство Камбоджа в областта на подготовката на кадри.) -

Adoption: 2010-04-08 | Date of entry into force: 2010-04-08 | BGR-2010-IA-87076

Approuvé par la décision n° 100 du 26 février 2010 du Conseil des ministres. Entré en vigueur le 8 avril 2010.

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Accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République française, signé à Sofia le 5 mars 2010. -

Adoption: 2010-03-05 | INT-2010-IA-90770

Contient des dispositions relatives à l'échange d'information et de la documentation ainsi qu'au partage d'expérience.

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Accord du 20 octobre 2009 entre la République de Bulgarie et l'Etat d'Israël sur la sécurité sociale. (Спогодба между Република България и Държавата Израел за социална сигурност, ратифицирана със Закон на 40-то Народното Събрание от 22 януари 2009г.)

Adoption: 2009-10-20 | Date of entry into force: 2009-09-01 | INT-2009-IA-82945

A été ratifié par la Bulgarie par une loi du 22 janvier 2009, oubliée au Durzhaven Vestnik n° 65 du 14 août 2009.

Partie 1: Dispositions générales
Partie 2: Législation applicable
Partie 3: Dispositions spéciales qui se réfèrent aux différentes catégories d'indemnités
Partie 4: Dispositions diverses

Contient des dispositions relatives aux prestations de maternité, aux prestations d'invalidité octroyées pour maladie professionnelle, aux prestations d'accidents de travail, aux prestations de vieillesse et aux prestations de survivant.

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Accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et La Fédération de Russie sur la sécurité sociale. (Закон за ратифициране на Договора между Република България и Руската Федерация за социална сигурност.)

Adoption: 2009-02-27 | INT-2009-IA-82924

Et ratifié par la Bulgarie par une loi adoptée le 10 avril 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 31 du 24 avril 2009. Le texte de l'accord n'est pas joint à la loi.

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Accord de 2009 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la réadmission des résidents illégaux. (Споразумение между правителството на Република България и правителството на Конфедерация Швейцария за обратно приемане на незаконно пребиваващи лица.)

Adoption: 2009 | Date of entry into force: 2009-03-29 | INT-2009-IA-82925

Chapitre 1: Réadmission des citoyens des pays de l'accord
Chapitre 2: Réadmission des citoyens d'un pays tiers et des étrangers sans nationalité
Chapitre 3: Transit
Chapitre 4: Protection des données
Chapitre 5: Limites des délais
Chapitre 6: Dispositions générales et finales

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Protocole d'application de l'accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la réadmission des résidents illégaux, signé en 2009. (Протокол за прилагане на Споразумението между правителството на Република България и правителството на Конфедерация Швейцария за обратно приемане на незаконно пребиваващи лица.)

Adoption: 2009 | Date of entry into force: 2009-03-29 | INT-2009-IA-82926

Art. 1. Information qui doit être contenue dans la demande de réadmission des citoyens
Art. 2. Documents prouvant ou supposant la nationalité de la personne auprès d'un des contractants
Art. 3. Entraide mutuelle de l'inspection de la nationalité
Art. 4. Information qui doit être contenue dans la demande de réadmission des citoyens des pays tiers et des apatrides
Art. 5. Documents prouvant ou supposant l'entré et le séjour des citoyens des pays tiers et des apatrides dans l'un des pays contractants
Art. 6. Information qui doit être contenue dans la demande de transit dans le cas de refus d'entrée
Art. 7. Aéroports pour la réadmission ou le transit
Art. 8. Coopération entre les organes compétents
Art. 9. Langue de communication
Art. 10. Dispositions finales

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Accord du 5 décembre 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Moldavie sur la sécurité sociale. (Договор между Република България и Република Молдова за социално осигуряване, ратифициран със Закон, приет от 40-то Народно Събрание на 27 май 2009г.)

Adoption: 2008-12-05 | Date of entry into force: 2009-09-01 | INT-2008-IA-82948

Est ratifié par la Bulgarie par une loi du 27 mai 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 67 du 21 août 2009.
Est ratifié par la Moldavie par la loi n° 5-XVI du 2 février 2009 publié au Monitorul oficial n° 37 du 20 février 2009.

Partie 1: Dispositions générales
Partie 2: Législation applicable
Partie 3: Dispositions spéciales
Partie 4: Dispositions diverses
Partie 5: Dispositions transitoires et finales

Contient notamment des dispositions relatives à la prestation de maternité, à la prestation d'incapacité de travail temporaire, à la prestation de chômage, à la prestation d'invalidité, à la prestation d'accidents du travail et à la prestation de survivants.

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Agreement of 12 November 2008 between the Federal Republic of Germany and the Republic of Bulgaria on cooperation in combating cross-border abuse of social security benefits and contributions due to undeclared employment, as well as illegal cross-border temporary labour. (Закон за ратифициране на Договора между Република България и Федерална Република Германия за сътрудничество в борбата с трансграничната злоупотреба при обезщетения и вноски за социална сигурност от заетост и с нерегистрираната заетост, както и при нелегална трансгранична временна заетост.) (Gesetz zu dem Vertrag vom 12. November 2008 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Bulgarien über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung des grenzüberschreitenden Missbrauchs bei Leistungen und Beiträgen zur sozialen Sicherheit durch Erwerbstätigkeit und von nicht angemeldeter Erwerbstätigkeit sowie bei illegaler grenzüberschreitender Leiharbeit ) -

Adoption: 2008-11-12 | Date of entry into force: 2010-07-01 | INT-2008-IA-86765

Article 1. Aim of the Agreement
Article 2. Territorial scope of the Agreement
Article 3. Designation of competent authorities
Article 4. Levels of cooperation
Article 5. Forms of cooperation
Article 6. Requests and unsolicited messages
Article 7. Costs
Article 8. Privacy protection
Article 9. Joint Commission
Article 10. Amendment of the Agreement
Article 11. Implementation of the Agreement
Article 12. Registration of the Agreement
Article 13. Entry into force of the Agreement
Article 14. Cancellation of the Agreement

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Accord du 30 octobre 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Corée sur la sécurité sociale. (Закон за ратифициране на Спогодбата за социална сигурност между Република България и Република Корея.) -

Adoption: 2008-10-30 | Date of entry into force: 2010-03-01 | INT-2008-IA-82954

Le texte de l'accord est publié au Durzhaven vestnik n° 12 de 2011.
Partie I: Dispositions générales
Partie II: Législation applicable
Parie III: Dispositions concernant les différents types d'indemnités
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions relatives aux pensions de retraite, aux indemnités d'invalidité et aux indemnités de survivant.

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Accord du 26 août 2008 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur le droit applicable aux conditions de travail, à la sécurité sociale ainsi qu'à la sécurité et santé au travail en liaison avec la construction d'un nouveau pont frontalier sur la rivière Danube.

Adoption: 2008-08-26 | INT-2008-IA-80563

Ratifié par la Bulgarie par la loi du 7 octobre 2008.

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Social Security Agreement between the Republic of Poland and the Republic of Bulgaria, signed on 9 June 2005 in Sofia (Text No. 1231).

Adoption: 2006-06-09 | Date of entry into force: 2006-11-01 | INT-2006-IA-79391

Title 1. General provisions
Title 2. Relevant legislation
Title 3. Material and Cash Benefits
Title 4. Final regulations

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Accord du 6 juin 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Chypre sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 15 septembre 2006.

Adoption: 2006-06-06 | INT-2006-IA-77945

Chapitre : Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions de la législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 15 septembre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 79 de 2006.

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Convention de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la République de Bulgarie et la Confédération suisse. -

Adoption: 2006-03-15 | INT-2006-IA-78010

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II : Dispositions légales applicables (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 12 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 29)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 30 à 33)

La chapitre 3 concerne l'application les dispositions légales en Suisse et en Bulgarie sur la maternité, la maladie, la vieillesse, l'invalidité et le décès.

La loi de ratification bulgare du 25 octobre 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 90 de 2006.

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Accord de mars 2006 entre la République de Bulgarie et la République de Roumanie sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 22 mars 2006.

Adoption: 2006-03 | INT-2006-IA-77824

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Législation applicable
Chapitre 3: Dispositions spéciales concernant les différents types de compensations
Chapitre 4: Dispositions diverses
Chapitre 5: Dispositions transitoires et finales

La loi du 22 mars 2006 est publiée au Durzhaven vestnik n° 27 de 2006.

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Accord du 15 février 2006 entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la navigation maritime commerciale. -

Adoption: 2006-02-15 | INT-2006-IA-90775

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des certificats d'identification des membres d'équipage (« Seaman's passport » pour la République de Bulgarie ; « Seaman's passport » et « Seafarer's Card » pour la République de Cuba) afin de leur permettre de résider, traverser ou être soignés sur le territoire de chacun des Etats partie à l'accord.

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Administrative Agreement to implement the Social Security Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Bulgaria. Done at Sofia on 30 November 2005.

Adoption: 2006-01-04 | Date of entry into force: 2005-01-05 | INT-2006-IA-74624

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Accord de 2006 entre la République de Bulgarie et la République d'Autriche sur la sécurité sociale.

Adoption: 2006 | Date of entry into force: 2006-04-01 | INT-2006-IA-77826

Chapitre 1. Dispositions générales
Chapitre 2. Dispositions concernant la législation applicable
Chapitre 3. Dispositions spéciales
Chapitre 4. Dispositions diverses
Chapitre 5. Dispositions transitoires et finales

Contient des dispositions relatives à l'assurance maladie et maternité, aux accidents et maladies professionnels, à la vieillesse, à l'invalidité, au décès et au chômage (chapitre 3).

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Social Security Agreement between the Republic of Hungary and the Republic of Bulgaria. Done at Sofia on 30 November 2005.

Adoption: 2005-11-30 | Date of entry into force: 2006-01-05 | INT-2005-IA-74625

Contains provisions on equal treatment,insurance obligation for employers, pensions, insurance for occupational accident and disease, unemployment and legal assistance.

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Law to approve the social security agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Belgium

Adoption: 2005-10-18 | Date of entry into force: 2005-10-22 | INT-2005-IA-71928

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Agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Spain on the governance of labour migration between the two countries.

Adoption: 2005-03-15 | Date of entry into force: 2005-02-19 | BGR-2005-IA-71495

The agreement regulates labour migration between the two countries. It establishes certain rights and privilleges for the workers to whom the agreement is applicable. The minimum conditions of work and the recruitment procedure for the candidates are also established.
The agreement includes some special provisions applicable to seasonal workers.

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Accord entre la République de Bulgarie et la République de Pologne sur la sécurité sociale, ratifié par la loi du 3 novembre 2005.

Adoption: 2005 | Date of entry into force: 2006 | INT-2005-IA-77919

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Législation applicable
Chapitre 3: Compensations en nature et en espèce
Chapitre 4: Dispositions diverses, transitoires et finales

La loi du 3 novembre 2005 est publiée au Durzhaven vestnik n° 91 de 2005.

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-01 | INT-2004-IA-72432

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 10 à 14)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 15 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Partie V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 54)

Est approuvée par le Luxembourg par la loi du 9 décembre 2005.

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Agreement between the Republic of Bulgaria and the Republic of Croatia on Social Security.

Adoption: 2004-11-12 | Date of entry into force: 2004-10-01 | BGR-2004-IA-71440

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Agreement of cooperation between the Employment Agency of the Ministry of Labour and Social Policy of the Republic of Bulgaria and the Regional Agency for Labour of the region of Lombardia of the Republic of Italy. Done at Milan, 2 April 2004.

Adoption: 2004-04-02 | Date of entry into force: 2004-04-02 | INT-2004-IA-67248

Provides for the cooperation of agencies in the realization of the programme of geographic movement of labour, especially for the profession of medical nurse.

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Agreement between Serbia and Montenegro and the Republic of Bulgaria on Social Insurance. Done at Belgrade on 11 November 2003.

Adoption: 2003-11-11 | INT-2003-IA-67795

Contains provisions on illness and maternity, occupational accidents and diseases, old-age, disability and survivors benefits, and unemployment.

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Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bulgaria on Social Insurance. Signed at Sofia on 14 July 2003 (Text No. 37).

Adoption: 2003-07-14 | Date of entry into force: 2004-10-01 | INT-2003-IA-67792

Contains provisions on beneficiaries, compulsory insurance of several categories of persons, temporary work disablement and maternity, occupational accidents and diseases, and unemployment.

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Arrangement of 14 July 2003 for the implementation of the Agreement between the Republic of Croatia and the Republic of Bulgaria on social insurance.

Adoption: 2003-07-14 | INT-2003-IA-68384

Deals with the application of the provisions of the Agreement concerning prolongation of temporary work, temporary work disablement and maternity, disability, occupational accidents and diseases, and unemployment.

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Agreement between the Republic of Macedonia and the Republic of Bulgaria on social insurance. Done at Sofia on 6 February 2003.

Adoption: 2003-02-06 | INT-2003-IA-64062

Contains provisions relating with illness and maternity benefits, old age, disability and survivors benefits, employment accident benefits, unemployment and family benefits.

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Agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Spain on social security. Done at Valencia, 13 May 2002.

Adoption: 2002-05-13 | INT-2002-IA-65215

Contains provisions on compensation and pensions (inter alia, for temporary work disablement, maternity, occupational disease or accident, unemployment).

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Protocol of the Fifteenth Session of the Turkish-Bulgarian Joint Committee for Economic and Technical Cooperation. Done at Sofia, 22-23 January 2002.

Adoption: 2002-01-22 | INT-2002-IA-62783

Contains provisions on trade and economic relations: bilateral trade relations, trade promotion activities, standardization, industry and transport (inter alia, road transport and maritime transport), telecommunications and postal services, agriculture, and environment.

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Accord du 20 décembre 2001 modifiant l'accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'échange de stagiaires. -

Adoption: 2001-12-20 | Date of entry into force: 2002-01-07 | INT-2001-IA-64636

Modifie la limite d'âge pour pouvoir effectuer un stage et augmente le nombre de stagiaires admissibles dans chacun des deux pays par année civile.

Bulgaria - International agreements - International agreement

Agreement between the Republic of Bulgaria and Ukraine on Social Security. Done at Sofia on 4 September 2001.

Adoption: 2001-09-04 | INT-2001-IA-64715

Contains provisions on temporary work disablement and maternity, disability benefits, and occupational accident and unemployment benefits.