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Country: Bulgaria - Subject: Homeworkers
Bulgaria - Homeworkers - Law, Act
Loi du 13 avril 2011 complétant le Code du travail. - Adoption: 2011-04-13 | BGR-2011-L-90722 Crée une nouvelle section VIIIa relative aux conditions d'exercice du travail à domicile. Précise les éléments concernant le contrat de travail, les obligations de l'employeur et de l'employé, les horaires de travail et les repos.