Bulgaria > Seafarers - Vocational guidance and training

Bulgaria - Seafarers - Vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. -

Adoption: 2017 | BGR-2017-R-108588

Contient diverses modifications.

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Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. -

Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103496

Contient diverses modifications concernant notamment les annexes relatives à la préparation complémentaire des gens de mer ou aux règles sur la détermination du nombre minimal de l'équipage des navires.

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Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 6 de 2012 sur la qualification des gens de mer. -

Adoption: 2014 | Date of gradual entry into force: 2017-01-01 | BGR-2014-R-100725

Contient diverses modifications.

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Arrêté n° 6 du 5 avril 2012 sur la qualification des gens de mer. -

Adoption: 2012-04-05 | BGR-2012-R-93670

Contient des dispositions relatives aux conditions minimales et aux normes relatives à la capacité professionnelle des gens de mer, aux conditions d'obtention de la qualification, à la formation, à la reconnaissance des brevets de qualification ainsi qu'aux obligations des propriétaires de navires en ce qui concerne les personnes qu'ils emploient.