> Protection against particular hazards

Afghanistan - Protection against particular hazards - Law, Act

Nuclear Energy Law (30/06/1394) [2015]. -

Adoption: 2015-09-21 | AFG-2015-L-102065

Albania - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 842 du 3 décembre 2014 portant règlement relatif à la protection et à la sécurité de la santé des employés contre les risques de bruit au travail. (Vendim n° 842 per miratimin e rregullores per mbrojtjen e sigurise dhe shendetit nga rreziqet e lidhura me zhurmen ne vendin e punes.) -

Adoption: 2014-12-03 | Date of entry into force: 2014-12-31 | ALB-2014-R-102654

Albania - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 843 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des employés contre les risques relatifs aux radiations non ionisantes au travail. (Vendim n° 843 per miratimin e rregullores per mbrojtjen nga rrisqet lidhur me rrezatimet jojonizuese ne vendin e punes.) -

Adoption: 2014-12-03 | Date of entry into force: 2014-12-31 | ALB-2014-R-102655

Albania - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 10469 du 13 octobre 2011 sur la protection des radiations non ionisantes. (Ligj n° 10469 per mbrojtjen nga rrezatimet jojonizuese.) -

Adoption: 2011-10-13 | Date of entry into force: 2011-11-16 | ALB-2011-L-94212

Définit des mesures visant la protection du public et des employés contre les effets dangeureux des radiations sur la santé.

Albania - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 8 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif au traitement sécurisé des déchets radioactifs. (Vendim n° 8 per miratimin e rregullores per trajtimin e sigurt te mbetjeve radioaktive.) -

Adoption: 2010-01-07 | Date of entry into force: 2010-01-27 | ALB-2010-R-88844

Prévoit les règles principales applicables pour toute activité comprenant l'élabration, la détention, le transport, le stockage, etc. des déchets radioactifs.

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Arrêté n° 9 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la protection contre les rayonnements ionisants. (Vendim n° 9 per miraitmin e regullores per kategoritimin e burimeve radioaktive ne funksion te mbrojtjes nga rrezatimet.) -

Adoption: 2010-01-07 | Date of entry into force: 2010-01-27 | ALB-2010-R-88845

Définit un système de catégorisation des substances radioactives en fonction de leur danger pour la santé.

Albania - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 10 du 7 janvier 2010 sur l'adoption du règlement relatif à l'autorisation et à l'inspection des activités sources de rayonnements ionisants. (Vendim n° 10 per miratimin e rregullores per licencimin dhe inspektimin e veprimtarive me burime te rrezatimeve jonizuese.) -

Adoption: 2010-01-07 | Date of entry into force: 2010-01-27 | ALB-2010-R-88846

Définit les critères d'établissement des autorisations ainsi que les procédures d'inspection afin d'assurer la sécurité et la protection contre les rayonnements

Albania - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 459 du 22 juillet 1998 sur les substances dangereuses.

Adoption: 1998-07-22 | Date of entry into force: 2003-09-18 | ALB-1998-R-66020

Définit les substances considérées comme dangereuses et prévoit des sanctions si elles sont utilisées. Contient également une liste de 141 substances dangereuses.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant les modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. -

Adoption: 2018-12-26 | DZA-2018-R-109112

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. -

Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-101901

A pour objet de fixer les modalités de la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants; la conduite de l'examen médical et les examens complémentaires ainsi que les mesures à prendre en cas de surexposition.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants. -

Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90128

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels. -

Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90129

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression. -

Adoption: 2010-01-12 | DZA-2010-R-82821

Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".

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Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 2009-10-08 | DZA-2009-R-82243

Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.

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Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. -

Adoption: 2007-06-02 | DZA-2007-R-76115

Modifie l'article 1er du décret, relatif à son champ d'application.

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Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs. -

Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70558

Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)

Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. -

Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70559

Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires

Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).

Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).

Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).

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Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69770

Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.
Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.

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Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69771

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)
Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)
Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)
Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)
Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)
Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)

Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).
Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).

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Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. -

Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69772

Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

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Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. -

Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029

Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.
Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. -

Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66183

Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.

Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.

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Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. -

Adoption: 2003-10-01 | DZA-2003-R-66539

Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)
Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)
Chap. III: Mesures de protection collective
Chap. IV: Mesures de surveillance médicale
Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs. -

Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-60299

A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 01-85 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction. -

Adoption: 2001-09-24 | DZA-2001-R-109113

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Adoption: 1999-06-15 | DZA-1999-R-54218

Les dispositions de protection collective et individuelle (équipements divers) sont prévues.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. -

Adoption: 1999-04-19 | DZA-1999-R-82245

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

Adoption: 1999-03-15 | DZA-1999-R-52977

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. -

Adoption: 1997-12-28 | DZA-1997-R-70573

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier. -

Adoption: 1997-07-08 | DZA-1997-R-70574

Définit les conditions de délivrance ou de retrait de ces autorisations.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.

Adoption: 1993-08-10 | DZA-1993-R-38028

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.

Adoption: 1990-12-15 | DZA-1990-R-21578

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.

Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20877

Règlemente la construction, l'installation et l'exploitation des appareils à pression de gaz, tels que définis aux articles 2 et 3.

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Décret exécutif no 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur.

Adoption: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20878

Fixe les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l'installation et l'exploitation des chaudières, des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

Adoption: 1990-06-30 | DZA-1990-R-20777

Règlemente la recherche, la production, la conservation, la commercialialisation, le transport et l'emploi des substances explosives, avec notamment diverses dispositions concernant la sécurité du personnel y prenant part. Abroge le décret no 63-183 du 15 juin 1963 relatif à l'industrie des substances explosives.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7144

Ce texte fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles prévus aux articles 54 et 56 du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. Il précise les mesures de détection, de vérification, de détermination de l'exposition et de signalisation qui doivent être prises par l'employeur. Tout contrôle doit faire l'objet d'un rapport où doit notamment figurer le nombre de personnes directement affectées à des travaux sous rayonnement.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7145

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7146

Ce texte a pour but de préciser les délimitations des zones réglementées (divisées en zones surveillées et zones contrôlées en fonction du risque d'exposition encouru par les travailleurs) et contient en annexe un code des panneaux de signalisation de danger de radioactivité.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel du 10 février 1988 portant classification des principes radionucléïdes.

Adoption: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7155

Ce texte, pris en application du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant notamment les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants contient en annexe une classification des principaux nucléïdes radioactifs.

Algeria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1986-05-27 | DZA-1986-R-55850

Antigua and Barbuda - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Pesticides and Toxic Chemicals (Registration, Licensing and Permit) Regulations, 2013 (S.I. No. 59 of 2013). -

Adoption: 2013-12-23 | ATG-2013-R-99618

These Regulations, made under section 15 of the Pesticides and Toxic Chemicals Act, regulates the registration pesticides and toxic chemicals and authorization of the manufacture and handling of and the trade in such goods. The Board shall not issue a licence or permit in respect of a pesticide or toxic chemical unless the pesticide or toxic chemical is registered under these Regulations. The application for registration shall contain the information set out in Annex 1 to these Regulations and shall be accompanied by the fee indicated in Annex 5. The Registrar shall register a pesticide or toxic chemical for a specific purpose, which may be agriculture. Licences that may be obtained include a: general licence, a pest control operator's licence, a manufacturer's licence, or an import licence. The holder of a Licence of the type identified in Column I of Annex 3 shall comply with: (a) the requirements for the standards and operation requirements contained in Column 2 of that Annex; and (b) any other requirements that the Board stipulates in the licence. The Regulations also set out in Annex 4 storage, distribution, packaging, labelling and application requirements. The holder of a licence to import shall keep records in accordance with these Regulations.

Antigua and Barbuda - Protection against particular hazards - Law, Act

The Precursor Chemicals Act, 2010 (No. 10 of 2010). -

Adoption: 2010-10-25 | ATG-2010-L-85368

Provides for the regulation, supervision and monitoring of the import, export, manufacture, sale, distribution, use and storage of precursor chemicals and any other chemical capable of being used for the purpose of the illicit manufacture of controlled drugs or psychotropic substances.

Argentina - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Resolución núm. 310/2003 que modifica el anexo I de la Resolución núm. 415/2002 por la cual se dispuso el funcionamiento del Registro de substancias y agentes cancerígenos.

Adoption: 2003-05-22 | ARG-2003-R-64482

Establece la lista de los agentes, mezclas y circunstancias de exposición que se consideran cancerígenas para los humanos.

Argentina - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Resolución núm. 415/2002 sobre substancias y agentes cancerígenos.

Adoption: 2002-10-21 | ARG-2002-R-62694

Regula el funcionamiento del Registro de Sustancias y Agentes Cancerígenos, actualiza el listado de dichas sustancias y aprueba el Formulario de inscripción en el "Registro de Sustancias y Agentes Cancerígenos" y su instructivo correspondiente. Dispone, asimismo, que los empleadores que produzcan, importen, utilicen, obtengan en procesos intermedios, vendan y/o cedan a título gratuito las sustancias mencionadas deberán estar inscriptos en el Registro por medio de las aseguradoras de Riesgos del Trabajo, excepto en el caso de los empleadores autoasegurados quiénes deberán inscribirse en forma directa ante la Superintendencia de Riesgos del Trabajo.

Argentina - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decreto núm. 1178/2002 sobre actividad nuclear.

Adoption: 2002-07-04 | ARG-2002-R-61432

Faculta a la Autoridad Regulatoria Nuclear a dictar un nuevo Régimen de Sanciones por Incumplimiento de las Normas de Seguridad Radiológica en las Aplicaciones de la Energía Nuclear a la Medicina, al Agro, a la Industria y a la Investigación y Docencia.

Argentina - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Resolución núm. 823/2001 sobre el asbesto.

Adoption: 2001-07-26 | ARG-2001-R-59476

Prohíbe la producción, importación, comercialización y uso de fibras de Asbesto variedad Crisotilo y productos que las contengan, a partir del 1 de enero de 2003.

Argentina - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Disposición núm. 8/95 de la Dirección nacional de salud y seguridad en el trabajo por la cual se crea el Registro nacional para la prevención de accidentes industriales mayores.

Adoption: 1995-04-21 | ARG-1995-M-40744

En los considerandos se hace referencia a la Recomendación núm. 181 de la OIT. Se crea en el seno de la Dirección Nacional de Salud y Seguridad en el trabajo el Registro nacional para la prevención de accidentes industriales mayores en el que deberán inscribirse todos los establecimientos que utilicen en cualquier etapa de su proceso productivo las sustancias químicas en cantidad mayor o igual a las consignadas en el anexo I.

Argentina - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Disposición núm. 2/95 de la Dirección Nacional de Salud y Seguridad en el Trabajo por la cual se crea el Registro de difenilos policlorados.

Adoption: 1995-01-12 | ARG-1995-M-39557

En los considerandos se hace expresa referencia al Convenio núm. 139 de la OIT sobre la prevención y el control de los riesgos profesionales causados por las sustancias o agentes cancerígenos. Las empresas que produzcan, importen, utilicen, obtengan en procesos intermedios, vendan y/o cedan a título gratuito difenilos policlorados deberán inscribirse en el Registro.

Argentina - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Disposición núm. 1/95 de la Dirección Nacional de Salud y Seguridad Social en el Trabajo por la cual se actualiza el listado de sustancias y agentes cancerígenos del anexo I de la disposición núm. 33/90 de la misma Dirección.

Adoption: 1995-01-12 | ARG-1995-M-39558

Las empresas que empleen sustancias de las contenidas en el anexo I deberán inscribirse en el Registro correspondiente cuyo formulario se agrega en anexo II. Estas empresas deberán conservar las historias clínicas de los trabajadores por un período de cuarenta años luego del cese de la actividad laboral de los mismos.

Argentina - Protection against particular hazards - Law, Act

Ley núm. 24051 - sobre residuos peligrosos.

Adoption: 1991-12-17 | ARG-1991-L-26594