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Albania - International agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-30 | Date of entry into force: 2016-07-01 | INT-2017-IA-104225

A été publié par arrêté grand-ducal, le 24 avril 2017.

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Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. -

Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

Albania - International agreements - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 14 of 2015 ratifying the agreement between the Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar. -

Adoption: 2015-04-22 | Date of entry into force: 2015-02-18 | INT-2015-R-102792

The Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania ratified the agreement on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar.

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Agreement between Hungary and the Republic of Albania on social security (Act XVIII/2015) (Egyezmény Magyarország és az Albán Köztársaság között a szociális biztonságról Magyarország és az Albán Köztársaság) -

Adoption: 2015-03-17 | Date of entry into force: 2015-03-27 | INT-2015-IA-102826

Part I - General provisions
Part II - Provisions concerning the applicable legislation
Part III - Special provisions
Chapter 1. Benefits in kind and cash for sickness and maternity
Chapter 2. Accidents at work and occupational diseases
Chapter 3. Pensions
Chapter 4. Benefits for persons with changed working capacity under Hungarian legislation
Part IV - Miscellaneous provisions
Part V - Transitional and Final provisions

Annex Administrative Procedures:
Part I General provisions
Part II Provisions on benefits
Part III Common provision for chapters 1 and 3 of Part III of the Agreement regarding the administrative and medical control.

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Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-17 | INT-2015-IA-106830

Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.

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Accord entre la Roumanie et la République d’Albanie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bucarest le 27 février 2015. (Acordul dintre România ¿i Republica Albania în domeniul securita¿ii sociale, semnat la Bucure¿ti la 27 februarie 2015.) -

Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2016-09-01 | INT-2015-IA-103874

Ratifié par la Roumanie par la loi n° 336 du 18 décembre 2015.

Partie I: Dispositions générales
Partie II: Législation applicable
Partie III: Dispositions spéciales concernant différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

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Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014. -

Adoption: 2014-10-27 | Date of entry into force: 2016-07-01 | INT-2014-IA-101746

Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
Titre IV: Dispositions diverses
Titrw V: Dispositions transitoires et finales

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013. -

Adoption: 2013-12-09 | INT-2013-IA-101703

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

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Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. (Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.) -

Adoption: 2006-06-12 | INT-2006-IA-91945

Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

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Agreement of 12 January 2000 on cooperation between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Affairs of the Republic of Albania. Done at Ljubljana.

Adoption: 2000-01-12 | INT-2000-IA-57260

Provides that cooperation shall take different forms, including exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultation and additional training of experts and exchange of professional materials. Programmes for labour and employment policies are to be given priority for such cooperation. Ratified by Act of 19 July 2000.

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General Administrative Agreement for the application of the Social Security Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania. Done at Istanbul on 10 September 1998.

Adoption: 1998-09-10 | INT-1998-IA-64159

Contains provisions relating to benefits for sickness and maternity, funeral expenses, invalidity, old-age and death, occupational accidents and diseases.

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Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania on Social Security. Done at Tirana on 15 July 1998.

Adoption: 1998-07-15 | INT-1998-IA-61726

Contains provisions on the applicable legislation and benefits. Also deals with sickness and maternity benefits, funeral expenses, invalidity, old age and death benefits, occupational accidents and diseases.

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Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).

Adoption: 1994-12-12 | INT-1994-IA-50295

Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

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Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

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Accord de promotion et de protection mutuelle des investissements conclu entre le gouvernement de la République d'Albanie et la République populaire de Chine.

Adoption: 1993-04-03 | Date of entry into force: 1993-04-03 | INT-1993-IA-35739

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.

Adoption: 1992-09-22 | Date of entry into force: 1993-04-30 | INT-1992-IA-53318

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Agreement between the government of Germany and the government of Albania on cooperation in the field of Labour and Social Policy, of 19 June 1992.

Adoption: 1992-04-22 | INT-1992-IA-31342

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German Albanian Agreement on the employment of workers for the enhancement of their professional and linguistic skills (Guest workers Agreement), signed in Tirana on 10 December 1991.

Adoption: 1992-01-17 | Date of entry into force: 1991-12-10 | INT-1991-IA-29661

The agreement entered into force on 10 December 1991 according to a Notification dated 17 January 1992.

Albania - International agreements - Law, Act

Loi n° 7531 du 11 décembre 1991 sur la ratification de la Convention sur les droits de l'enfant. (Ligj n°7531 date 11 dhjetor 1991 per ratifikimin e Konventes per te drejtat e femijes.) -

Adoption: 1991-12-11 | Date of entry into force: 2013-11-20 | ALB-1991-L-99804

Contient le texte de la convention en annexe.

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Agreement on social policy between Albania and the German Democratic Republic.

Adoption: 1961-06-28 | INT-1961-IA-25428

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Convention between the Government of the Romanian People's Republic and the Government of the People's Republic of Albania concerning co-operation in the field of social problems (with protocol). Signed at Bucarest.

Adoption: 1961-05-03 | Date of entry into force: 1963-01-03 | INT-1961-IA-21048

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Agreement on co-operation on social security between Albania and the German Democratic Republic. Done at Tirana.

Adoption: 1961-03-30 | Date of entry into force: 1961-07-10 | INT-1961-IA-25427

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Exchange of notes constituting an agreement between Yugoslavia and Albania concerning free medical care for diplomatic and other officials of the legation of the Federal Republic of Yugoslavia at Triana and those of the legation of the People's Republic of Albania at Belgrade.

Adoption: 1958-04-28 | Date of entry into force: 1958-04-29 | INT-1958-IA-21049

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Accord de coopération du 3 octobre 2018 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise dans le domaine de la santé. -

Adoption: 2018-10-03 | INT-2018-IA-113249

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 21-507 du 12 décembre 2021, publié au Journal officiel n° 94 du 15 décembre 2021.

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Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. -

Adoption: 2016-11-03 | INT-2016-IA-106525

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Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015. -

Adoption: 2015-12-17 | INT-2015-IA-104457

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-149 du 20 avril 2017.

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Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. -

Adoption: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. -

Adoption: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546

Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. -

Adoption: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015. -

Adoption: 2015-04-29 | INT-2015-IA-105085

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Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-15 | INT-2015-IA-105648

A été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-314 du 2 novembre 2017.

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Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014. 2014. -

Adoption: 2014-11-13 | INT-2014-IA-101633

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel n° 16 du 13 mars 2016.

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Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. -

Adoption: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

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Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011. -

Adoption: 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

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Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

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Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. -

Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

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Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. -

Adoption: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

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Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. -

Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

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Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande. -

Adoption: 2006-02-08 | INT-2006-IA-82822

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

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Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-27 | Date of entry into force: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

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Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. -

Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

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Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004. -

Adoption: 2004-07-18 | INT-2004-IA-71103

Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.

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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003. -

Adoption: 2003-12-09 | INT-2003-IA-73486

Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.

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Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002. -

Adoption: 2002-04-10 | INT-2002-IA-64186

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

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Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001. -

Adoption: 2001-07-17 | INT-2001-IA-64176

Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

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Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001. -

Adoption: 2001-06-25 | INT-2001-IA-67498

Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.

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Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

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Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Adoption: 1997-03-29 | INT-1997-IA-53985

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Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

Adoption: 1996-10-24 | INT-1996-IA-53986

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Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).