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Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2012). -

Adoption: 2007-04-09 | Date of entry into force: 2007-04-11 | BEL-2007-R-91518

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Recherche et constatation des infractions
Chapitre III: Age des convoyeurs
Chapitre IV: Dérogations
Chapitre IV/1: Temps de travail des conducteurs indépendants
Chapitre V: Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012). -

Adoption: 2003-06-29 | BEL-2003-R-92124

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Certificat de formation
Chapitre III: Formation
Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
Chapitre VI: Examens
Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
Chapitre IX: Dispositions de contrôle
Chapitre X: Dispositions transitoires
Chapitre XI: Dispositions finales

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. -

Adoption: 2003-03-09 | Date of entry into force: 2003-05-01 | BEL-2003-R-63783

Transpose la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000. Exclut de son champ d'application les transports effectués par les forces armées ou sous leur responsabilité. Contient des dispositions relatives aux obligations des intervenants (expéditeurs, commissionnaire-expéditeurs, commissionnaires de transport, transporteurs et conducteurs) ; aux contrôles exercés et aux sanctions encourues.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Adoption: 2003-02-06 | Date of entry into force: 2001-09-01 | BEL-2003-R-63309

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives.

Adoption: 2002-10-07 | Date of entry into force: 2002-11-15 | BEL-2002-R-62854

Etend les compétences du ministre ou de son délégué. Modifie le chapitre relatif au contrôle, à l'inspection et aux épreuves.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. -

Adoption: 1998-12-11 | Date of entry into force: 1999-02-01 | BEL-1998-R-62853

Prévoit l'application du règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

Adoption: 1998-02-22 | Date of entry into force: 1998-10-01 | BEL-1998-R-49317

S'applique aux employeurs et travailleurs ressortissant aux Commissions paritaires de la construction et du transport. L'employeur est tenu de communiquer à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale un certain nombre de données de base concernant le début et la fin de la relation de travail. Les déclarations doivent s'effectuer par voie électronique (article 3).

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Adoption: 1991-03-18 | Date of entry into force: 1991-05-01 | BEL-1991-R-22191

Pris en exécution des directives 74/561/CEE du 12 novembre 1974 et 77/796/CEE du 12 décembre 1977 du Conseil des Communautés européennes, telles que modifiées. Abroge divers arrêtés royaux précédents.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 11 décembre 1990 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels.

Adoption: 1990-12-11 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1990-R-21528

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1987-02-23 | BEL-1987-R-3232

Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

Adoption: 1985-04-22 | BEL-1985-R-1392

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les appareils de levage le règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1984-12-12 | BEL-1984-R-1021

Nombreuses modifications.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [cf. SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-03-28 | BEL-1984-R-472

Notamment, complète l'art. 5 par des dispositions concernant les hôtesses de l'air.

Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commi paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire.

Adoption: 1975-10-15 | BEL-1975-R-14490

Bolivia (Plurinational State of) - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Decreto Supremo núm. 1151 sobre transporte nocturno de trabajadoras y trabajadores de los medios de comunicación. -

Adoption: 2012-02-29 | BOL-2012-R-89793

Tiene por objeto garantizar el transporte nocturno a las trabajadoras y trabajadores de todos los medios de comunicación, disponiendo para el efecto que los propietarios, administradores y responsables de los medios de comunicación garanticen el transporte nocturno de las 22 horas a las 7 de la mañana, en los viajes de ida y vuelta y de puerta a puerta.

Botswana - Transport and communication workers - Law, Act

Media Practitioners Act, 2008 (Act No. 29 of 2008). -

Adoption: 2008-12-22 | Date of entry into force: 2008-12-31 | BWA-2008-L-81615

Part I - Preliminary
Part II - Establishment and Membership of the Council
Part III - Conduct of Media Practitioners
Part IV - Committees
Part V - Management and Staff of the Council
Part VI - Meetings of the Council
Part VII - Miscellaneous Provisions

Botswana - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Regulation of Wages (Garage, Motor Trade and Road Transport) Order. -

Adoption: 1980-08-01 | BWA-1980-R-66984

Brazil - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordenanza MTE/GM núm. 340, de 4 de mayo de 2000, sobre seguridad del trabajador en empresas de transporte de pasajeros por carretera, regular o en vehículos de transporte colectivo.

Adoption: 2000-05-04 | BRA-2000-R-56692

Brazil - Transport and communication workers - Law, Act

Ley núm. 8706, de 14 de setiembre de 1993, por la que se dispone la creación del Servicio social del transporte, SEST y del Servicio nacional de aprendizaje del transporte, SENAT.

Adoption: 1993-09-14 | BRA-1993-L-34403

Brazil - Transport and communication workers - Law, Act

Decreto núm. 99351, por el que se reglamenta la ley núm. 7850, de 23 de octubre de 1989, por el que se consideró como penosa, en relación con la jubilación especial, la actividad profesional de telefonista.

Adoption: 1990-06-27 | BRA-1990-L-20219

Brazil - Transport and communication workers - Law, Act

Ley núm. 7183 por la que se regula el ejercicio de la profesión de aviador y se dictan otras disposiciones.

Adoption: 1984-04-05 | BRA-1984-L-318

Cap. II: Del régimen de trabajo.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 324 du 1er décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile, adopté par le décret n° 244 du Conseil des ministres du 11 septembre 2006. -

Adoption: 2011-12-01 | BGR-2011-R-90767

Modifie les dispositions relatives à la tenue d'un registre des horaires de travail et à la détermination de ces horaires par les personnes travaillant indépendamment.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 244 du 11 septembre 2006 portant adoption du décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile.

Adoption: 2006-09-11 | Date of entry into force: 2007-01-01 | BGR-2006-R-77898

Concerne les personnes embauchées par les entreprises de transport et les conducteurs indépendants. L'employeur est obligé de déterminer les heures de travail et de repos des salariés. Les travailleurs ne peuvent en aucun cas travailler plus de 6 heures successives sans repos. Le temps de repos n'est pas comptabilisé dans les heures de travail.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 13 du 30 décembre 2005 sur la sécurité et la santé au travail dans le transport ferroviaire.

Adoption: 2005-12-30 | Date of entry into force: 2006-06-30 | BGR-2005-R-77791

Chapitre 1: Organisation de l'activité sur la sécurité et la santé au travail
Chapitre 2: Conditions générales en matière de sécurité et santé
Chapitre 3: Conditions de sécurité et de santé à respecter sur le lieu du travail
Chapitre 4: Conditions liées au travail sur le réseau électrique
Chapitre 5: Conditions de sécurité et santé en cas d'intervention sur les systèmes et appareillage des équipements de sécurité, de communication et d'approvisionnement en électricité

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 4018 du 16 septembre 2005 concernant l'horaire de travail du personnel de l'aviation.

Adoption: 2005-09-16 | BGR-2005-R-77539

Le décret prévoit les périodes de travail et de repos des personnes possédant des licences professionnelles employées dans l'aviation, à l'exception de celles titulaires de licences de service technique. L'employeur a l'obligation de déterminer les horaires de travail, de vol et de repos dans le but de diminuer la fatigue des membres d'équipage et du meneur du vol.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 12 du 27 décembre 2004 sur la sécurité et la santé au travail avec des véhicules automobiles.

Adoption: 2004-12-27 | Date of entry into force: 2005-06-19 | BGR-2004-R-97204

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 27 of 31 March 2000 on aviation educational centres.

Adoption: 2000-03-31 | BGR-2000-R-56092

Contains provisions relating to the system of aviation vocational training and qualification and organization of aviation training centres.

Bulgaria - Transport and communication workers - Law, Act

Act on maritime zones, inland waterways and harbours.

Adoption: 2000-01-28 | BGR-2000-L-62229

Establishes the legal regime of maritime zones, inland waterways and harbors. Contains provisions regarding the protection of the environment.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 4 on the categories of workers entitled to additional paid annual leave in certain sectors of industrial production.

Adoption: 1987-06-23 | BGR-1987-R-4368

This Decision, issued by the Central Council of Bulgarian Trade Unions and the Committee on Labour and Social Affairs in application of the Labour Code, concerns heavy industry, electronics manufacture, energy production, transport and building construction in the national intrest.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 8 setting forth the categories of work appropriate for persons who are partially disabled.

Adoption: 1987-06-22 | BGR-1987-R-4367

This Decision, issued by the Committee on Labour and Social Affairs, the Ministry of Public Health and the Central Council of Bulgarian Trade Unions, sets forth the percentages (between 4 and 10 per cent) of normal working hours and the duration of employment for partially disabled workers in industry, construction, agriculture, forestry, transport, communication, commerce, housing, teaching, culture and the fine arts, public health, etc.

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Disciplinary rules for wage earners and salaried employees working in the field of civil aviation in the People's Republic of Bulgaria.

Adoption: 1985 | BGR-1985-R-1663

Bulgaria - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 1195 of the Praesidium of the National Assembly, to approve the disciplinary rules for manual workers and salaried employees in civil aviation.

Adoption: 1970-08-23 | BGR-1970-R-17673

Burkina Faso - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2015-176/PRES-TRANS/PM/MIDT/MEF/MATDS/MICA du 23 février 2015 rectifiant l'article 52 du décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier. -

Adoption: 2015-02-23 | BFA-2015-R-101200

Burkina Faso - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er août 2014 portant fixation des catégories de transports routiers et des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.

Adoption: 2014-08-01 | BFA-2014-R-97988

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des catégories de transporteurs routiers
Titre III: Des conditions d'accès à la profession et à l'exercice de l'activité de transporteur routier
Titre IV: Dispositions dérogatoires
Titre V: Des infractions et des sanctions
Titre VI: Dispositions transitoires et finales

S'applique notamment au transport de marchandises ou de matières dangereuses.

Burkina Faso - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 98-097/PRES/PM/METSS portant institution de la carte d'affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de Sécurité sociale. -

Adoption: 1998-03-18 | BFA-1998-R-64244

Prévoit que l'affiliation est obligatoire.

Burkina Faso - Transport and communication workers - Law, Act

Zatu no AN VIII 4 FP-PRES du 6 novembre 1990 portant dérogation à l'article 37 du code de sécurité sociale.

Adoption: 1990-11-06 | BFA-1990-L-26975

La dérogation porte sur les conditions d'âge ouvrant droit à pension de vieillesse pour les agents de la Société des chemins de fer du Burkina.

Burundi - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 22/487 du 1er octobre 1959 relative à la limitation au droit de grève (entreprises de transport).

Adoption: 1959-10-01 | BDI-1959-R-61799

Prévoit que l'employeur détermine, après consultation du Conseil d'entreprise et parmi une liste d'activités, celles qui doivent être maintenues en cas de grève.

Cameroon - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 20040607/PM du 17 mars 2004 fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et d'auxiliaire des transports routiers.

Adoption: 2004-03-17 | CMR-2004-R-68439

Abroge le décret n° 90/1466 du 9 novembre 1990.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Aviation Occupational Health and Safety Regulations (SOR/2011-87). -

Adoption: 2011-03-25 | CAN-2011-R-89106

Makes regulations concerning occupational safety and health aboard aircraft. Contains 9 Parts.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Terms and Conditions of Employment in Defined Industries - Public Transit Services (O. Reg. 390/05). -

Adoption: 2005 | CAN-2005-R-96505

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret 866-2002 du 10 juillet 2002 portant Règlement sur le transport des matières dangereuses.

Adoption: 2002-07-10 | Date of entry into force: 2002-08-15 | CAN-2002-R-61552

Contient des dispositions relatives notamment à la classification des matières dangereuses et des sols contaminés (section II), aux documents d'expédition (section III), aux indications de danger (section IV), aux normes et règles de sécurité (section X).

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 955-93 du 30 juin 1993 modifiant le décret sur l'industrie du camionage de la région de Québec.

Adoption: 1993-06-30 | Date of entry into force: 1993-08-05 | CAN-1993-R-33974

Modifications notamment relatives à la rémunération du travail effectué un jour férié, aux cas d'absence du travail et à la cessation de la relation de travail.

Canada - Transport and communication workers - Law, Act

Loi modifiant la loi sur les transports sanctionnée le 15 juin 1993.

Adoption: 1993-06-15 | Date of entry into force: 1993-07-01 | CAN-1993-L-34345

Contient l'obligation pour toute personne qui conduit un autobus ou minibus affecté au transport d'écoliers à être titulaire d'un certificat de compétence délivré conformément à un règlement du gouvernement.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Canada Motor Vehicle Operators Hours of Service Regulations (as amended through April 27, 1983)

Adoption: 1992-12-31 | Date of entry into force: 1978 | CAN-1992-R-31453

These Regulations make provisions in respect of hours of service, daily records to be completed by motor carriers and returns of motor carriers.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Coal Mining Occupational Health and Safety Regulations (SOR/90-97). -

Adoption: 1990-01-25 | Date of entry into force: 1990-02-15 | CAN-1990-R-9137

Regulations respecting occupational safety and health in coal mines in Nova Scotia, issued under Part II of the Canada Labour Code. Sections 3 to 9 relate to application of the Regulations, records, reports, plans and procedures, qualifications, appointments and supervision. Part I provides for the storage and handling of explosives and detonators, care of blasting machines, and shotfirers, Part II - safe occupancy of the workplace, Part III - underground transportation and hoisting, Part IV - ventilation, Part V - explosion and fire protection, Part VI - plans, and Part VII - hazardous occurrences. Followed by five annexes.

Canada - Transport and communication workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Manitoba Regulation 236/89: Anhydrous Ammonia Handling and Transport

Adoption: 1989-09-25 | CAN-1989-M-8577

These Regulations provide for the training of persons handling anhydrous ammonia, contingency plans for places, sites or buildings where anhydrous ammonia is stored or handled, certain equipment requirements, procedures for loading and unloading, etc.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Newfoundland Regulation 148: Workplace Hazardous Materials Informations System (WHMIS) Regulations 1989.

Adoption: 1989-08-07 | CAN-1989-R-8865

Section 4 of these Regulations, made under the Occupational Health and Safety Act (O.C. 862/89), provides that "An employer shall ensure that a controlled product is not used, stored or handled in a workplace unless all of the applicable requirements of these Regulations in respect of labels, identifiers, material safety data sheets and worker education, are complied with".

Canada - Transport and communication workers - Law, Act

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [1989, c. 3]. -

Adoption: 1989-06-29 | CAN-1989-L-8947

An Act to establish the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board and to amend certain Acts in consequence thereof. By s.3, the Act applies, inter alia, to aviation occurrences, marine occurrences, and railway and commodity pipeline occurrences. Section 14 provides for investigations and public inquiries.

Canada - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret 674-88 du 4 mai 1988 sur le transport des matières dangereuses.

Adoption: 1988-05-04 | CAN-1988-R-6442

Sec. I: définitions. Sec. II: champ d'application. Sec. III: classification. Sec. IV: documents. Sec. V: indications de danger. Sec. VI: normes et règles de sécurité. Sec. VII: circulation dans les tunnels de la région de Montréal et de Québec. Sec. VIII: passage à niveau. Sec. IX: dispositions finales.

Canada - Transport and communication workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

SOR/88-45: Motor Vehicle Transport Act, 1987: Drivers Hours of Service Regulations.

Adoption: 1987-12-17 | CAN-1987-M-6130

Replaces the federal regulations on this subject issued under the Labour Code (LS 1971 - Can. 3A). After setting forth several definitions (s. 1), this text lays down, in particular, rest periods (ss. 5 to 7), contains provisions regarding inspection (ss. 21 and 22) and governs the use of daily logs (ss. 12 to 20). Contains a model daily log in an appendix.