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France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation. -

Adoption: 2015-12-03 | FRA-2015-R-101306

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Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer. -

Adoption: 2015-10-07 | Date of entry into force: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100129

Contient en annexe les renseignements et pièces à fournir pour la délivrance du numéro national d'identification.

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Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer. -

Adoption: 2015-09-28 | Date of entry into force: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100029

Étend le dispositif d'identification des gens de mer (attribution d'un numéro national d'identification) à l'ensemble des gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon français immatriculé en métropole, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des gens de mer ne résidant pas en France et embarqués sur les navires battant pavillon français immatriculés au registre international français.

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Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène. -

Adoption: 2015-08-12 | Date of entry into force: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99903

Abroge l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué.

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Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. -

Adoption: 2015-08-10 | Date of entry into force: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99902

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Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. -

Adoption: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. -

Adoption: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
Titre VII: Dispositions transitoires

Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

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Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. -

Adoption: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

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Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-1 du Code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur. -

Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100314

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Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. -

Adoption: 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

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Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. -

Adoption: 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201

La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

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Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. -

Adoption: 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007

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Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français. -

Adoption: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77430

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Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime. -

Adoption: 2007-01-24 | FRA-2007-R-96574

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Décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. -

Adoption: 2006-02-10 | FRA-2006-R-72894

Abroge le décret du 24 juillet 1923.

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Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adoption: 2005-09-07 | FRA-2005-R-72078

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Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine. -

Adoption: 2005-08-30 | FRA-2005-R-72077

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Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine. -

Adoption: 2005-08-27 | FRA-2005-R-72076

Concerne les candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande et les candidats issus de la filière professionnelle pont de la marine marchande.

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Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage. -

Adoption: 2005-05-11 | FRA-2005-R-70580

Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.

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Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. -

Adoption: 2005-05-03 | FRA-2005-L-70268

Titre Ier: De la promotion du pavillon français, de la sécurité et du développement de l'emploi maritime (arts. 1er à 9)
Titre II: Du statut des navigants résidant hors de France (arts. 10 à 26)
Titre III: Dispositions relatives aux contrôles et sanctions (arts. 27 à 29)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 30 à 35)

Le registre international français est un registre d'immatriculation des navires.
Contient des dispositions relatives au droit du travail, au droit syndical et à la protection sociale (arts. 10 à 26).

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Arrêté du 25 février 2005 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. -

Adoption: 2005-02-25 | FRA-2005-R-70265

Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

Abroge l'arrêté du 26 mars 2003 relatif à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience et l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation en France métropolitaine des centres de validation des acquis de l'expérience et des référents chargés de participer à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime.

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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance. -

Adoption: 2000-07-06 | FRA-2000-R-58449

Nombreuses modifications relatives aux règles médicales d'aptitude, aux examens médicaux d'aptitude ainsi qu'à la commission médicale régionale d'aptitude. En annexe, un tableau relatif aux conditions sensorielles et un modèle de certificat médical d'aptitude à la navigation maritime.

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Décret n° 94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du Code du travail maritime. -

Adoption: 1994-07-15 | FRA-1994-R-37546

Précise les conditions dans lesquelles les articles L. 981-1 à L. 981-4, R. 980-1-1 à R. 980-8, D. 980-1 et D. 980-2 du Code du travail relatifs au contrat de qualification sont applicables aux marins: bénéficiaires des contrats, forme du contrat, périodes d'enseignement, cotisations et contributions au régime spécial de sécurité sociale des gens de mer et salaire minimum.

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Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Adoption: 1991-11-20 | FRA-1991-R-27111

Abroge partiellement le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié.

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Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier.

Adoption: 1991-07-24 | FRA-1991-R-28630

Abroge l'arrêté du 8 juin 1975, aux mêmes fins.

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Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Adoption: 1991-07-23 | FRA-1991-R-25641

Mesures posant diverses exigences en matière d'équipage (personnel minimal), de conduite des bateaux (certificats de capacité) et de contrôle. Abroge l'article 6 du décret du 6 février 1932 et les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934.

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Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote.

Adoption: 1991-04-08 | FRA-1991-R-22258

Abroge l'arrêté du 17 novembre 1969, aux mêmes fins.

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Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Adoption: 1990-04-27 | FRA-1990-R-20119

Modifie notamment l'article 25 relatif aux examens médicaux d'aptitude.

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Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

Adoption: 1990-01-26 | FRA-1990-R-9487

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Adoption: 1989-09-12 | FRA-1989-R-8921

Modifie le tableau des épreuves qui figure à l'article 22 de l'arrêté du 7 octobre 1985.

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 87-143 modifiant le décret no 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Adoption: 1987-03-03 | FRA-1987-R-3246

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 87-144 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

Adoption: 1987-03-03 | FRA-1987-R-3247

Les tableaux I et II (fixant les conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et des navires de pêche) qui sont annexés à l'art. 1er du présent décret remplacent ceux annexés au décret no 85-380 du 27 mars 1985.

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-1238

Chap. Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Chap. II : Titres de formation professionnelle particuliers

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 85-380 relatif aux conditions d'exercice du commandement et des fonctions d'officier à bord des navires de commerce et de pêche.

Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-1239

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 85-378 relatif à la formation professionnelle maritime. -

Adoption: 1985-03-27 | FRA-1985-R-30611

France - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 septembre 1984 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande.

Adoption: 1985-01-21 | FRA-1985-R-1086

Modifie, notamment, l'annexe I : Cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime et l'annexe II : Cycle de formation des capitaines de deuxième classe de la navigation maritime.

Ghana - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Merchant Shipping (Training, Certification, Manning and Watchkeeping) Regulations, 2004 (L.I. 1790).

Adoption: 2004-03-10 | Date of entry into force: 2004-07-15 | GHA-2004-R-70477

Provides for the certification and training of seafarers.

Ghana - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Merchant Shipping (Certificates of Masters and Engineers) Regulations (No. 1358 of 1988)

Adoption: 1988-04-22 | GHA-1988-R-6502

Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Presidential Decree No. 18 of 2011 concerning the Expertise of Navy Personnel.

Adoption: 2011-02-17 | Date of entry into force: 2011-03-10 | GRC-2011-R-89475

Article 1: Expertise of Warrant Officers - Deputy Officers, from the School of the Navy Permanent Deputy Officers (SMYN)
Article 2: Expertise of Warrant Officers - Deputy Officers, outside of the School of the Navy Permanent Deputy Officers
Article 3: Repealed provisions of Presidential Decree 79/85
Article 4: Entry into force

Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret Présidentiel no 243 du 22 juillet 1998, concernant les conditions pour l'obtention du certificat de capacité de marin et du droit de service sur les navires.

Adoption: 1998-07-22 | GRC-1998-R-54414

Fixe l'âge minimum à 19 ans pour les diplômés de l'Ecole de la marine marchande et à 20 ans pour les autres. Fixe également des conditions relatives à l'état de santé.

Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 250 du 23 juin 1995 portant modification du Décret présidentiel n° 363 du 18 mai 1982 sur les qualifications particulières des candidats pour l'obtention des certificats de capacité de service de cuisine de la Marine commerciale.

Adoption: 1995-06-23 | Date of entry into force: 1996-01-01 | GRC-1995-R-72258

Greece - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 363 du 18 mai 1982 sur les qualifications particulières des candidats pour l'obtention du certificat de capacité de marin dans le service de cuisine de la Marine commerciale.

Adoption: 1982-05-18 | GRC-1982-R-72256

Honduras - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Decreto núm. 462 que agrega al final del artículo 237 del Código del Trabajo un párrafo sobre la libreta de la gente de mar.

Adoption: 1977-05-11 | Date of entry into force: 1977-05-18 | HND-1977-R-78200

Hungary - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. -

Adoption: 2010-12-08 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Regulation No. 118 of 1996 on professional licenses of steersmen and ship's engineers.

Adoption: 1996-02-09 | Date of entry into force: 1996-02-09 | ISL-1996-R-46634

Sets out rules concerning different categories of licenses.

Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

Act No. 59 of 1995 on crews of Icelandic merchant vessels. (Lög um áhafnir íslenskra kaupskipa) -

Adoption: 1995-03-08 | Date of entry into force: 1995-03-08 | ISL-1995-L-46323

Act respecting minimum requirements for work certificates for different crew members and their rank within the crew.

Iceland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Regulation No. 426 of 1993 on professional licenses for nurses.

Adoption: 1993-10-19 | Date of entry into force: 1993-10-19 | ISL-1993-R-46664

Iraq - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

Law No. 90 of 1986 respecting sailor's identity.

Adoption: 1986-09-10 | IRQ-1986-L-3005

English translation published in Official Gazette of the Republic of Iraq, No. 1, 7 Jan. 1987, p. 5-7. Sets forth the contents of seafarers' identity documents, as well as the conditions for granting and withdrawing them. Entry into force on a date to be set by the Minister of the Interior, whereupon the Law of Maritime Passport (No. 122 of 1977) shall be considered repealed.

Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Merchant Shipping (Training and Certification) Regulations, 1998 (S.I. No. 553 of 1998).

Adoption: 1998-12-30 | IRL-1998-R-54435

Sets out a new certification structure for seafarers which reflects the requirements of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers and a number of European Union Directives. Provides for a standardised certification document which will be issued to all seafarers of every qualification.

Ireland - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

Merchant Shipping (Recognition of British Certificates of Competency) Order, 1995 (S.I. No. 228 of 1995).

Adoption: 1995-08-25 | IRL-1995-R-41541

Recognizes British certificates of competency for certain officers on board merchant ships and fishing boats.