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Subject: Seafarers - Certification of qualifications and identity documents

  1. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

  2. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

  3. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

  4. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. - JO du 16 mai 2018

    Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

  5. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. - JO du 27 janvier 2015

    Adoption: 2015-01-14 | DZA-2015-R-98223

    Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.

  6. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrété du 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. - JO du 21 août 2014

    Adoption: 2014-03-20 | DZA-2014-R-96908

  7. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010. - JO du 11 mai 2011

    Adoption: 2010-02-24 | INT-2010-IA-86757

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

  8. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. - JO du 15 janvier 2006

    Adoption: 2006-01-09 | DZA-2006-R-72859

    Prévoit que la station de pilotage est placée sous l'autorité d'un chef-pilote assisté d'un chef-pilote adjoint. Ces derniers sont notamment chargés d'arrêter le planning quotidien des interventions; de vérifier, contrôler et signer les bons de pilotage et de porter à la connaissance des autorités compétentes les incidents et évènements de toute nature liés à la sécurité et à la sûreté maritimes relevés et signalés par les pilotes durant l'exercice de leurs fonctions (art. 7). La station de pilotage fonctionne selon le régime de travail permanent (art. 8).

    Pour exercer la fonction de pilote, le marin doit être titulaire du brevet de capitaine à bord de navire d'une jauge brute supérieure à 5000 tonneaux ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de la marine marchande; avoir exercé les fonctions de capitaine ou de second pendant au moins 5 ans ou celles de commandement des navires des forces navales d'une longueur supérieure ou égale à 60 mètres pendant 10 ans et avoir suivi avec succès, en qualité d'aspirant-pilote, un stage d'une durée d'au moins 12 mois sous la conduite d'un chef pilote de la station de pilotage du port concerné ou d'un instructeur désigné par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 11). Prévoit par ailleurs que pour être agréé en tant que pilote le marin doit disposer d'une attestation médicale prouvant qu'il satisfait à l'aptitude physique (art. 12).

    Lorsque le Ministre chargé de la marine marchande déclare recevable la demande d'agrément du marin, il convoque une commission ad hoc chargée de se prononcer sur l'aptitude du candidat à l'exercice de la fonction de pilote maritime ((arts. 13 à 17). L'agrément du pilote est précaire et révocable (arts. 19 et 27). Il donne lieu à l'inscription au registre national des pilotes maritimes (art. 21).

    Contient par ailleurs des dispositions relatives aux règles d'exercice du pilotage maritime et notamment aux comptes-rendus des pilotes maritimes et à leur contenu (arts. 29 à 46). Prévoit qu'à bord des navires de commerce, les pilotes maritimes reçoivent la nourriture et le logement des officiers.

  9. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. - JO du 24 avril 2002

    Adoption: 2002-04-16 | DZA-2002-R-67972

  10. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. - JO du 24 septembre 2000

    Adoption: 2000-06-06 | DZA-2000-R-57493

  11. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés. - JO du 12 octobre 1988

    Adoption: 1988-06-30 | DZA-1988-R-80287

  12. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.

    Adoption: 1983-12-01 | DZA-1983-R-80288

    La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.

  13. Algeria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime.

    Adoption: 1983-07-20 | DZA-1983-R-71886

    Prévoit que le fascicule constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession. Indique les mentions devant figurer sur ledit fascicule.

  14. Argentina - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 320/2010 de modificación del Reglamento de Formación y Capacitación del personal embarcado de la marina mercante. - Ministerio de Trabajo Empleo y Seguridad Social

    Adoption: 2010-03-03 | ARG-2010-R-83745

    Sustituye el inciso 5.1 del punto 1.07 del Capítulo 1 y el punto 4.08 del Capítulo 4 del Anexo I e incorpora los incisos 4, 4.1 y 4.2 al punto 2.27 del Capítulo 2 del Anexo I del citado Reglamento en lo relativo a exámenes, motorista naval y facilidades para el cumplimiento de viajes.

  15. Argentina - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 572/94 por el cual se aprueba el reglamento de formación y capacitación del personal embarcado de la marina mercante.

    Adoption: 1994-04-20 | ARG-1994-R-40632

    Define los distintos términos del régimen naval, establece las condiciones de revalidación de títulos extranjeros y determina los requisitos para el otorgamiento de los títulos de capitán de ultramar, piloto de ultramar de primera, piloto de ultramar, maquinista naval superior, maquinista naval de primera, maquinista naval, operador general de radiocomunicaciones, operador radiotelegrafista de primera clase, operador radiotelegrafista de segunda clase, operador radiotelegrafista especial, radioelectrónico de segunda clase, capitán fluvial, oficial fluvial de primera, oficial fluvial, capitán de pesca, piloto de pesca de primera, piloto de pesca, patrón de pesca costera, patrón de pesca menor, conductor superior de máquinas navales, conductor de máquinas navales de primera, conductor de máquinas navales, motorista naval, electricista naval, mecánico de máquinas navales. También regula las condiciones de obtención de los certificados de capacidad naútica, marinero, auxiliar de máquinas navales, y la capacitación especial para capitanes costeros. El capítulo 4 se refiere a la formación de prácticos, baqueanos fluviales y a los certificados de conocimiento de zona, el capítulo 5 se refiere a los máximos de cargo.

  16. Argentina - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 424/92 por el que se modifica la sección 4 del capítulo I, Título 6 del Régimen de la Navegación Marítima, Fluvial y Lacustre (REGINAVE) aprobada por el decreto núm. 4516/73.

    Adoption: 1992-03-12 | ARG-1992-R-28757

    Trata del régimen de los peritos navales.

  17. Argentina - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 1515/88 por el que se introducen modificaciones al reglamento de los servicios de practicaje y pilotaje para los ríos, puertos, pasos y canales de la República Argentina, aprobado por decreto núm. 191/82.

    Adoption: 1988-10-21 | ARG-1988-R-6937

  18. Australia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Marine (Crewing) Amendment Regulation 1992 (S.L. 1992 No. 35)

    Adoption: 1992-03-05 | Date of entry into force: 1992-04-01 | AUS-1992-R-29305

    Under the Queensland Marine Act 1958, the Marine (Manning) Regulation 1987 is amended in matters relating to requirements and fees for certificates of competency for various classes of maritime officers.

  19. Australia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Regulations under the Marine Act 1936-1970.

    Adoption: 1973-03-08 | AUS-1973-L-16121

    Masters' and mates' certificates of competency.

  20. Austria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. - Arrangement (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-08 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

    Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

  21. Austria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Federal Act of 26 January 1989 on inland navigation (Navigation Act 1990). Text No. 87.

    Adoption: 1989-01-26 | Date of entry into force: 1990-01-01 | AUT-1989-L-8493

    In Part G, Division II deals with certificates of competency (ss. 124-129) and Division III with examinations (ss. 130-135). Orders on these matters issued by the Federal Ministry for Commerce and Transport (see BGBl. No. 7/1926, No. 8/1926 and No. 90/1971) are revoked (s. 139 of this Act).

  22. Azerbaijan - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Law No. 313-VIQ of 4 May 2021 on the approval of the 2016 amendments to the (amended) Annexes to Convention No. 185 of 2003 "On Seamen's Identity Documents". - Legislation on-line

    Adoption: 2021-05-04 | AZE-2021-L-114493

  23. Azerbaijan - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Law No. 541-IIIQ of 1st February 2008 on the approval of the "Regulation on the Seafarer's Identity Document" and the "Specification, Description and Sample of the Seafarer's Identity Document". - Legislation on-line

    Adoption: 2008-02-01 | AZE-2008-L-114492

  24. Azerbaijan - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulation on Certification of the Crew Members of Merchant Fleets of the Republic of Azerbaijan. - Legislation online

    Adoption: 2000 | AZE-2000-R-99186

  25. Bahamas - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Training, Certification, Manning and Watchkeeping) Regulations, 2011 (S.I. No. 111 of 2011). - Legislation on-line

    Adoption: 2011-12-30 | BHS-2011-R-90290

    Part I - Preliminary
    Part II - Training and Certification
    Part III - Manning
    Part IV - Watchkeeping
    Part V - Miscellaneous

  26. Belgium - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets d'aptitude pour des gens de mer (dans sa teneur modifiée au 9 octobre 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-05-24 | Date of entry into force: 2006-05-31 | BEL-2006-R-97531

  27. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 8605, de 18 de diciembre de 2015, que promulga el Convenio núm. 185 (revisado) de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) y sus anexos, adoptado durante la Nonagésima Primera Reunión de la Conferencia Internacional del Trabajo celebrada en 2003 (Decreto nº 8.605, de 18 de Dezembro de 2015, que promulga a Convenção nº 185 (revisada) da Organização Internacional do Trabalho - OIT e anexos, adotada durante a 91ª Conferência Internacional do Trabalho, realizada em 2003, que trata do novo Documento de Identidade do Trabalhador Marítimo) - Presidência da República

    Adoption: 2015-12-18 | Date of entry into force: 2015-12-21 | BRA-2015-R-101796

    El citado decreto promulga el Convenio núm. 185 (revisado) de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) y sus anexos, adoptado durante la Nonagésima Primera Reunión de la Conferencia Internacional del Trabajo celebrada en 2003, sobre el nuevo Documento de Identidad del Trabajador Marítimo. El Convenio promulgado establece el contenido y forma a los que debera ajustarse el documento de identidad de la gente de mar, asi como los requisitos mínimos relativos a los procesos y procedimentos de expediçión, incluídos los procedimentos de control de su calidad.

  28. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Ley núm. 13194, de 24 de noviembre de 2015, que modifica la ley núm. 7573, de 23 de diciembre de 1986, que regula la Enseñanza Profesional Marítima (Lei nº 13.194, de 24 de novembro de 2015, que altera a Lei nº 7.573, de 23 de dezembro de 1986, que dispõe sobre o Ensino Profissional Marítimo) - Presidência da República

    Adoption: 2015-11-24 | Date of entry into force: 2015-11-25 | BRA-2015-L-100661

    La citada ley modifica la ley núm.7573, de 23 de diciembre de 1986, que regula la Enseñanza Profesional Maritima. En tal sentido, atribuye al Comando de Marina la responsabilidad de la Enseñanza Profesional Maritima y establece la posibilidad de impartir la enseñanza de manera presencial o a distancia. Determina la forma de financiar el Sistema de Enseñanza Profesional Marítima y los requisitos básicos para ingresar al curso de la Escuela de Formación de Oficiales de la Marina Mercante.

  29. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto núm. 94536 por el que se dictan disposiciones sobre la enseñanza profesional marítima.

    Adoption: 1987-06-29 | BRA-1987-R-3812

  30. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Ley núm. 7573 por la que se dictan disposiciones sobre la enseñanza profesional marítima.

    Adoption: 1986-12-23 | BRA-1986-L-2976

  31. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordenanza interministerial de los Ministros de Estado de la Marina, del Trabajo y de los Transportes por la que se aprueba el reglamento que fija las atribuciones de los tripulantes de las embarcaciones mercantes nacionales.

    Adoption: 1985-03-13 | BRA-1985-R-1371

  32. Brazil - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decreto 61262 que aprueba el reglamento concerniente a las escuelas de aprendices marinos.

    Adoption: 1967-08-31 | BRA-1967-R-18919

  33. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. - Arrangement (version bulgare)

    Adoption: 2010-12-08 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

    Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

  34. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree of November 2003 to amend the Decree No. 6 of 2003 on the competency of seafarers.

    Adoption: 2003-11 | BGR-2003-R-65866

    Contains minor modifications.

  35. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree No. 6 of 25 July 2003 on the competency of seafarers.

    Adoption: 2003-07-25 | BGR-2003-R-65212

    Provides for qualification and apprenticeship conditions, training standards, and educational establishments.

  36. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree No. 6 of 3 August 1999 on the competency of seafarers.

    Adoption: 1999-08-03 | BGR-1999-R-54626

    Provides for national standards for the qualification of seafarers and establishes control measures to ensure higher security on board.

  37. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulations for medical, psychic and physiological certification of the job applications, re-certification of the employees in the Merchant Marine and Deep-Sea Fishing Company.

    Adoption: 1991 | BGR-1991-R-83317

    I - Organization and procedure of medical an psycho-physiological certification of job applicants in the merchant fleet
    II - Organization and procedure of the periodical certification
    III - Psycho-physiological certification and re-certification
    IV - Pre-Run medical examination
    V - List of ranks in the merchant marines and Deep-Sea Fishing Co. for which a preliminary (before starting the job) and periodical medical and psycho-physiological certificaiton is required (Appendix 1)
    VI - Navigation Zones (Appendix 2)
    VII - Morbid Affection Rate (Appendix 3)
    VIII - Tables of the indications and contra-indications for being employed in the merchant marine and Deep-Sea Fishing Co. (Appendix 4).

  38. Bulgaria - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulations respecting the powers and duties of seafarers in the People's Republic of Bulgaria.

    Adoption: 1969 | BGR-1969-R-17973

    Describes the work to be done by the different crew members. Repeals the Regulations of 1 January 1962 on the same subject.

  39. Canada - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    SOR/2007-115: Marine Personnel Regulations. - Laws in French and English

    Adoption: 2007-05-31 | CAN-2007-R-105667

  40. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordenanza núm. 117/99/M que regula la emisión, rectificación, modificación y renovación de la cédula de inscripción y aprueba el modelo respectivo. (Portaria n.º 117/99/M: Regula a emissão, averbamento, alteração, rectificação e renovação da cédula marítima e aprova o respectivo modelo.) - Imprensa Oficial

    Adoption: 1999-04-19 | CHN-1999-R-88912

    Dipone que la cédula de inscripción marítima es emitida por la Capitanía Portuaria de Macao y firmada por su Director.
    La versión en papel que consta en la Biblioteca (INFORM) contiene la traducción del documento al inglés.

  41. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Law, Act

    Decreto-Ley núm. 12/99/M que establece el Régimen de inscripción marítima. (Decreto-Lei n.° 12/99/M: Regulamento da Inscrição Marítima.) - Imprensa Oficial

    Adoption: 1999-03-22 | Date of entry into force: 1999-07-01 | CHN-1999-L-88911

    Regula lo relativo a la inscripción marítima que se exige a los individuos que pretenden ejercer como tripulants de embarcaciones o en actividades afines. Establece también disposiciones relativas a la cédula marítima, clasificación, cursos, exámenes y certificación de los marinos.
    La versión en papel que se encuentra en Inform contiene la traducción del documento al inglés.

  42. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Seafarers) (Engine Room Watch Ratings) (Amendment) Regulation 1998 (L.N. 104 of 1998).

    Adoption: 1998-02-17 | CHN-1998-R-49408

    Amends the principal regulations to specify training requirements for engine room watch ratings and imposes new requirements in relation to certificates of competency. Gives effect to the 1995 amendments to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978.

  43. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Seafarers) (Certification of Officers) (Amendment) Regulation 1998 (L.N. 105 of 1998).

    Adoption: 1998-02-17 | CHN-1998-R-49409

    Sets out the conditions for treating a person as a qualified deck officer or a qualified engineer officer and provides for the reduction of manning levels of a ship. Gives effect to the 1995 amendments to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978.

  44. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Seafarers) (Engine Room Watch Ratings) Regulation (L.N. No. 3 of 1996) (Cap. 478V). - Legislation on-line

    Adoption: 1995-12-25 | CHN-1995-R-43376

    Sets forth qualifications for an engine room watch rating.

  45. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Merchant Shipping (Seafarers) (Certification of Officers) Regulation (L.N. 600 of 1995) (Cap. 478J). - Legislation on-line

    Adoption: 1995-12-20 | CHN-1995-R-43208

    Provides regulations governing issue of certificates of competency for desk officers and marine engineer officers, and issue of licenses to holders of foreign certificates of competency. S. 9 contains a table which specifies particular classes of competency and the particular licenses to which they shall be considered equivalent.

  46. China - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulations Governing Examination and Certification for Marine Officers of the People's Republic of China

    Adoption: 1979-01-01 | CHN-1979-R-26485

    Regulations provide describe of ships officers, administrative structure for examining candidates, minimum qualification for each position, and description of subjects upon which candidates must be tested before certification may occur.

  47. Congo - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

    Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
    Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

  48. Congo - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - International agreement

    Accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc, fait à Rabat, le 23 février 2010. - Journal officiel

    Adoption: 2010-02-23 | INT-2010-IA-94613

    Contient notamment des dispositions en matière de reconnaissance des titres et diplômes, de formation dans le domaine maritime et portuaire, de documents d'identité des gens de mer et de droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents d'identité.

    Est ratifié par le Congo par le décret n° 2013-668 du 16 octobre 2013.

  49. Côte d'Ivoire - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 58 METT.DAMP du 8 juin 1993 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des transports maritimes.

    Adoption: 1993-06-08 | CIV-1993-R-39105

    A vocation régionale pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, l'école comprend trois filières de formation (initiale, promotionnelle et continue) dans tous les domaines liés aux transports maritimes. Est assistée par une commission pédagogique.

  50. Croatia - Seafarers - Certification of qualifications and identity documents - Regulation, Decree, Ordinance

    Regulation of 24 November 2016 on maritime booklets and authorization for boarding, and procedures and means of registration and termination for compulsory pension and health insurance (Text No. 2453). (Pravilnik o pomorskim knjizicama i odobrenjima za ukrcavanje, te postupcima i nacinu prijave i odjave pomoraca na obvezno mirovinsko i obvezno zdravstveno osiguranje) - Official Gazette website

    Adoption: 2016-11-24 | Date of entry into force: 2016-12-09 | HRV-2016-R-104550

    Prescribes conditions for the acquisition of maritime booklet, authorization to board, seafarer documents, information contained in maritime booklet, competence for data verification for the issuance of a maritime booklet, registration procedure for compulsory pension and health insurance.

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